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Arrêté - Arrete 2025.049 circulation Route des Carrieres et Rue du Champ du coq EUROVIA PCL
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.049 circulation Route des Carrieres et Rue du Champ du coq EUROVIA PCL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
D NATOZN ES 0
de SMARVES
Place delà Mairie
86240 Smarves
Tél. 05 49 88 54 60
accuell@smarves.fr
CMVATE TNA
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025-049
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Route des Carrières / Rue du Chant du Coq
du 12/03 au 11/05/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES
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la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de circulation routière,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993), le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1, le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25,
le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants,
l'intérêt général,
la demande en date du 6 mars 2025 de la société EUROVIA PCL représentée par M. Raphaël WADOUX, TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, pour la réalisation de travaux sur domaine public, à savoir la création d’un plateau ralentisseur et réfection de la
chaussée en enrobé Route des Carrières / Rue du Chant du Coq - Smarves,
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°: Compte-tenu des travaux, les Route des Carrières / Rue du Chant du Coq seront fermées à toute circulation, réglementés par une signalisation routière adaptée pendant
les travaux décrits ci-avant et selon leur avancement.
Déviation par D87 puis D88.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les espaces publics situés au droit du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 12 mars 2025 pour une durée de 60 jours.
Article 2: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société EUROVIA PCL, celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société EUROVIA PCL qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3: La société EUROVIA PCL devra obligatoirement prévenir individuellement chaque
riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires. Article 5: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: -EUROVIA PCL,
- Le Maire, Michel GODET,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
Fait à SMARVES, le 6 mars 2025
Le Maire,
Michel GODET
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