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Conseil Municipal - délibérations Cm 20112025
Déliberation - DELIBERATIONS SUITE
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SUITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 016-DE
Reçu le 30/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 -Affichéele 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
_ E, présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Présents & | Présents: Mmes et M. COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, RAVAUD Véronique
Votants : 9 | DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
Fe : Absents : BELTZER Valérie procuration à GILGER Pascal
Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code des Marchés publics,
Vu l'exposé du Maire concernant la programmation des travaux de réfection de voirie de {a Rue du Crot du Lac et du Chemin de la Monarderie,
Vu les devis proposés par MERLOT TP pour un total de 36 630 € HT
COLAS pour un total de 34 947.58 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
ATTRIBUE le Marché public des travaux de réfection de voirie Chemin du Crot du Lac et Chemin de la
Mondarderie
à l’entreprise : COLAS
Soit un Marché d’un montant total de 34 947.58€ HT et 41 937.10 € TTC
- AUTORISE Madame le Maire Véronique RAVAUD à Signer tous documents afférents à l'exécution de la
présente délibération
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
ou, Le 10 AVRIL 2025
£ Le Maire,
Véronique RAVAUD Délibération certifiée exécutoire compte-tenu
de ro /
la transmission en Préfecture le g A de la publication le #
Le Maire, Véronique RAVAUD Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE
er
CEAR Prefecture
058-215801630-20250410-2025 017-DE
Reçu le 30/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
2025 017
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2025
Convocation du 04/04/2025 - Affichée le 04/04/2025
L'an 2025, le 10 AVRIL à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la
gomelllers | présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Préts 8 | Présents: Mmes et M. COLLETTE Catherine — MASSON Angélique, RAVAUD Véronique
Votants : 9 | DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - HANEMIAN Thierry — LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
RE , D | Absents : BELTZER Valérie procurafion à GILGER Pascal
Conte : O0
Abstention: © | Secrétaire de Séance : Catherine COLLETTE
CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE
Travaux réfection voirie
Dans le cadre des travaux de réfection de voirie Rue du Crot du Lac et Chemin de la Monarderie, Madame le
maire propose d'accepter le contrat de Maîtrise d'œuvre d' AVRE CONSEIL pour la somme de
1900,00 € HT soit 2280,00 € TTC
Après en avoir délibéré le conseil à l'unanimité:
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
- DECIDE de confier la maïtrise d'œuvre à AVRE CONSEIL pour un montant total de :
1900,00 € HT. soit 2280,00 € TTC
= DIT que les crédits seront inscrits aux Budget primitif 2025
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette délibération et à mandater les
dépenses
Menou, le 10 avril 2025
Le Maire,
Véronique RAVAUD
- latrensmission en Préfecture le
de la publication le fi 14 Ts L Fr /
Le Maire, Véronique RAVAUD ER" 2
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE
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