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Déliberation - DELIBERATIONS 20206 001 a 2026 004
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20206 001 a 2026 004)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
058-215801630-20260320-2026 001-DE
Reçu le 24/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
——
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 MARS 2026
Convocation du 16/03/2026 - Affichée le 16/03/2026
Nombres de L'an 2026, le 20 MARS à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou régulièrement
Conseillers convoqué,
Enexercice: 11 s’est réuni en la mairie de Menou, sous la présidence de Madame BELTZER Valérie, doyenne de Présents il l'assemblée
Votants : 11 Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - DEWEERDT Théophile - GILGER
Pascal HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël — LOUIS Gérard « MASSON Angélique - RAVAUD
Véronique - SERRE Micheline - VIRENQUE Alexa
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
N° 2026 001 | ELECTION DU MAIRE L he —
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Valérie BELTZER, doyenne de l'assemblée), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Catherine COLLETTE a été désignée secrétaire de Séance.
Mme la présidente a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Mme la présidente a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire et rappelle
qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Pascal GILGER et Mme Angélique MASSON.
Après un appel de candidatures, seule Mme Véronique RAVAUD se porte candidate et il est procédé au vote à scrutin
secret et à la majorité absolue.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Mme Véronique RAVAUD a obtenu 10 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, Mme Véronique RAVAUD a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
Menou, le 20 mars 2026
La Présidente, doyenne de l'assemblée
___Malésie BELTZER
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Délibération certifiée exécutoire
compte-tenu de
la transmission en
Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD LÉ
La secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE
AT AR Prefecture
058-215801630-20260320-2026 002-DE
Reçu le 24/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 MARS 2026
Convocation du 16/03/2026 - Affichée le 16/03/2026
L'an 2026, le 20 MARS à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou régulièrement convoqué, s'est réuni en la mairie de Menou, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique, Nombres de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 11 Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - DEWEERDT Théophile — GILGER Pascal
Votants : II HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - LOUIS Gérard - MASSON Angélique - RAVAUD Véronique - Vote SERRE Micheline - VIRENQUE Alexa
de : h Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine nire :
Abstention: 0
N° 2026 002 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à
siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil
municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE la création de 2 (deux) postes d’adjoints au maire.
enou, le 20 MARS 2026
#7) Le Maire, De ne
, Véronigue RAVAUD
CE Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de Le secrétaire de Séance, la transmission
en Préfecture le x de la publication le Catherine COLLETTE
Le Maire, Véronique RAVAUD AR Prefecture
058-215801630-20260320-2026 003-DE
Reçu le 24/03/2026
x | REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
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Co DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL : 4-10)
L F N , Séance du 20 MARS 2026
OU Convocation du 16/03/2026 - Affichée le 16/03/2026
L'an 2026, le 20 MARS à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou régulièrement convoqué,
Nombres de s'est réuni en la mairie de Menou, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique, Conseillers
Dr eneoice ‘ il Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal Votants : ]l HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - LOUIS Gérard - MASSON Angélique - RAVAUD Véronique —
SERRE Micheline - VIRENQUE Alexa
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
| N° 2026 003 ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
Sous la présidence de Véronique RAVAUD élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. |
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 (deux) le nombre des adjoints au maire de la commune.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe et doit comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Après un délai de 5 minutes accordé aux conseillers, le maire a constaté qu'1 seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposée :
LISTE de 2 candidats avec dans l'ordre de présentation : Monsieur Pascal GILGER - Madame Alexa VIRENQUE
Le maire invite à procéder au vote dont le dépouillement a donné les résultats suivants
Nombre de bulletins : 11
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
La liste conduite par Monsieur Pascal GILGER a obtenu : 10 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Pascal GILGER ont été proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.
LEE RS Menou, le 20 MARS 2026
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Le secrétaire de Séance, Le Maire, Véronique RAVAUD
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Reçu le 24/03/2026
% FR REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
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M F NOU Séance du 20 MARS 2026
LA L Convocation du 16/03/2026 - Affichée le 16/03/2026
Fumbres de ! L'an 2026, le 20 MARS à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou régulièrement convoqué, Encres II s’est réuni en la mairie de Menou, sous la présidence de Madame BELTZER Valérie, doyenne de l'assemblée Présents 11 | Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal
Votants : 11 HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - LOUIS Gérard « MASSON Angélique - RAVAUD Véronique - SERRE Pour : 11 Micheline - VIRENQUE Alexa
Contre : 0 Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
Abstention: 0
INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE | N° 2026 004
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT), Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints
Considérant que la commune de Menou compte moins de 500 habitants et que le conseil municipal de Menou a un nombre théorique de ©
adjoints au maire,
Considérant l'enveloppe globale maximale des indemnités des élus calculé selon l'indice 1027 en vigueur ci-dessous :
| | Effectifs | Tauxmax Montant mensuel par élu | Total mensuel par fonction LE ———— _ — +— ——
——— — — + _
MAIRE | = [1 [280% |t15506€ | 115506 €
NOMBRE MAXIMUM THEORIQUE D'ADJOINTS 3 | 10,89% 447,64 € | 1 342,92 €
| a | Total maximum autorisé 2 497,98 € Co h |
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer :
Considérant L'article L2123-24 du CGCT qui précise : "L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au | de l'article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire en application des articles L. 2123-22
etL. 2123-23.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux fixé aux taux suivants : - 4e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 28 adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales soit 2 497,98 €.
- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
- Que la présente délibération sera applicable dès sa transmission aux services préfectoraux et sa publication.
- Que le maire pourra percevoir comme prévu par la loi, ses indemnités de fonctions dès son installation,
- Que les adjoints pourront percevoir leurs indemnités de fonction, sous réserve qu'ils se voient attribuer les arrêtés de délégations de fonction par le maire, ne prenant effet publication et transmission aux services préfectoraux.
- Que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe nominatif récapitulant l'ensemble des indemnités versées aux adjoints - Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction s n nscrits au budget communal.
ETS Menou, le 20 MARS 2026
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de 2
- la transmission en Préfecture le d Ll Nas; de la publication le Lg
Véroniue RAVAUD Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20260320-2026 004-DE
Reçu le 24/03/2026
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
annexé à la délibération N° 2026 004
COMMUNE de MENOU |
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
(art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
POPULATION : : 182 habitants
(totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général
des conseils municipaux — recensement du 1er janvier 2026)
indice en vigueur 1027
1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
autorisé
ÏII - MONTANT DE L’ENVELOPPE DES INDEMNITÉS ALLOUÉES
| Effectifs | Taux max | Montant Total mensuel par
Qi _ …. mensuel par élu | fonction _
MAIRE 1 28,10% 1155,06 € 1 155,06 €
| NOMBRE MAXIMUM | 3 10,80% | 447,64€ 1 342,92 €
FHEORIQUE D'ADJOINTS L
Total maximum | 2 497,98 €
Taux max Montant Total mensuel par
: oo _ mensuel par élu | fonction è
Maire 28,10% 1 155,06 € 1 155,06 €
Véronique RAVAUD | _ : _
| 1% adjoint au maire 10,89% 447,64 € 447,64 €
| Pascal GILGER PS | 2ème adjointe
au maire | 10,89% 447,64 € 447,64 €
Alexa VIRENQUE L | -
Total attribué | 2 050,34 €
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de là publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
DE WE,
EE O | Le Maire,
# 5
| ET / Lu
Menou, le 20 MARS 2026
Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE
TE
é h Pd
AT LLC