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Déliberation - DELIBERATIONS 24042026 1ERE PARTIE
Déliberation - DELIBERATION CM 22 02 2024
Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CM 22 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 002-BF
Reçu le 01/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de L'an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de
RE onseliers 10 Menou, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Vas Û le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD
Vote Véronique,
ii : h Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON
Abstention : 0 Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal -
LAMARRE Mickaël -SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOWRON Patrice
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que les états de f'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
Le Maire,
vT/ Le
Le Véremique RAVAUD Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de — - la transmission en Préfecture le ] de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD t
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 002-BF
Reçu le 01/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
L'an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON
Angélique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - LAMARRE Mickaël — SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOWRON Patrice
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Patrice SKOWRON 1° adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif 2022, dressé par Mme Véronique RAVAUD, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et que Mme RAVUD, Maire soit sortie ;
1°} Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS UBELLE
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultats Dépenses ou déficit Recettes ou excédents | Résultats
Résultats reportés 505 009,81 € 48826,52€
Opération de l'exercice | 227 516,25€ 297 299,51 € 69 783,26€ | 98481,98€ 107 902,33 € 9420,35 €
TOTAUX 227 516,25 € 802 309,32 € 9848198€ 156 728,85 €
Résuitat de Clôture 574 793,07 € 58 246,87 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 574 793,07 € 58 246,87 €
RESULTATS DEFINITIFS 574 793,07 € 58 246,87 €
2°) constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°) valide les restes à réaliser
4°) Vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs teis que résumés ci-dessus
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
libéré à Menou, le 22/02/2024
Le 15 adjoint au Maire,
Patrice SKOWRON
Le becrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 002-BF
Reçu le 01/03/2024
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DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de L’an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de An 10 Menou, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans De : : le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD Vote Véronique,
EE : Ÿ Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine —- MASSON Abstention: 0 Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - LAMARRE Mickaël - SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOWRON Rtrice.
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
| 2024-003 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 RE Cl
Après avoir examiné le compte administratif et avoir arrêté les comptes de l'exercice 2023 qui fait apparaître : En Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 69 763.26 €
Résultat antérieur reporté 2922 505 009.81 €
Résultat de fonctionnement cumulé 574 793.07 €
En Section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement + 58 246.87 €
Solde des Restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement de 0.00€
Excédent investissement 58 246.87 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :
Report Excédent Investissement R 001 58 246.87 €
Report en fonctionnement R 002 (Excédent de fonctionnement ) 574 793.07 €
A
it et délibéré à Menou, Le 22/02/2024 Î a NC
a \S Le Maire,
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Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de RS - le transmission en Préfecture le REC 2)
- dela publication le RES æ
Le Maire, Véronique RAVAUD Le cecrélire de Séance, Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 0004-DE Reçu le 27/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de L'an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de
_ 10 Menou, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
en : le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD
Vote Véronique,
ue L Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON Abstention: 0 Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - LAMARRE Mickaël — SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKA Price
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
L_2024-004 _ DEVIS TRAVAUX ET ACHAT |
Mme le Maire informe le conseil des devis reçus concernant des achats et travaux urgents à réaliser et valider avant le BP 2024.
Après en avoir délibéré le conseil valide à l'unanimité les devis suivants :
1 872.00 € TTC - _ Changement porte de grange du commerce : ENTREPRISE Eric Chaumard 2 640.00 € TTC - Achat benne : Enteprise MARECHAL
Les crédits seront prévus au BP 2024,
Fisl fêipet délibéré à Menou, Le 22/02/2024 Le, Ne Le Maire,
» que RAVAUD
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Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de la publication le 2 nn
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE
Æ
Le Maire, Véronique RAVAUD AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 0005-DE Reçu le 27/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de L'an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de
Sonseillers 10 Menou, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Lacs : le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD
Vote Véronique,
Ce o Présents: Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON
Abstention: 0 Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal -
LAMARRE Mickaël -SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOW-RON Price.
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
| 2024-005 AUTORISATION DE MANDATER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ; Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territpriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette selon les crédits plafonnés suivants :
- En Ï Chapitres h Co TOTAL BUDGET PREVU | __ QUART DES CREDITS.
20 - Immobilisations incorporelles . 12 800,00 € 3 200,00 € 21 - Immobilisations corporelles 450 366,25 € ____ 112591,56€
TOTAL 463 166,25 € 115 791,56 € |
Montant du plafond des dépenses d'investissement de l'année 2023 : 115 791.56 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- AUTORISE Madame le Maire, dans la limite des crédits repris ci-dessus et avant le vote du budget primitif 2024, à
engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement suivantes :
| Chapitres OPERATION _| MONTANTS |
120 - Immobilisations incorporelles c/ 203 frais études _ Aménagement de la grande rue | _____ 522000 €|
21 - Immobilisations corporelles c/2182 matériel |Achatd'une benne = 2640,00 € |
| 21 - Immobilisations corporelles c/2132 autres bâtiments Porte grange du commerce _1872.00 €|
: TOTAL 9 732.00 € |
Total : 9 732.00 € (inférieur à 115 791.56 €
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2024,
+ Le Maire,
Æ{, Véronique RAVAUD Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de \ à SAR «f / ) > issi é KNSS 7 - la transmission en Préfecture le RS S
de la publication le iayre) /
Le Maire, Véronique RAVAUD Le secrétaire de Séance, Catherine COLLETTE
AT ds #
Ces AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 006-DE
Reçu le 27/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de L'an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Conseillers ; n L un . . Enexercice. 10 Menou, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans an à le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD Vote Véronique,
El F Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON Abstention: 0 Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - LAMARRE Mickaël -SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOWRON Patrice
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
2024-006 MARCHE PUBLIC |
___ travaux de voirie, d'aménagement et de sécurisation de la Grande rue
Madame Le maire rappelle au conseil qu'un marché public a été lancé sous la forme d'une procédure adaptée (MAPA) concernant les travaux de voirie, d'aménagement et de sécurisation de la Grande rue, mis en ligne le 22 novembre 2023, publié dans le Journal du centre le 25 novembre 2033, pour une date limite de remise des offres fixée au 24 janvier 2024 à 17h00 à l'issue de laquelle 3 candidatures ont été télèchargées de la plateforme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code des Marchés publics,
Vu le Dossier de Consultation des Entreprises,
Vu l'acte d'engagement du candidat
Vu les critères de choix définis dans le règlement de consultation,
Vu le rapport d'analyse des offres et de préconisafons établi par Monsieur Cédric BONVILLAIN, maitre d'œuvre, en annexe de la délibération
Vu l'avis consultatif de la commission MAPA, en annexe de la délibération,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
ATTRIBUE le Marché public des travaux de voirie, d'aménagement et de sécurisation de la Grande rue à entreprise : COLAS
Avec Variantes à réponse obligatoire 1 et 2 et Variantes libres 1 et 2 de Colas
Soit un Marché d’un montant total de 209 414.62 € HT
- AUTORISE Madame le Maire Véronique RAVAUD
ou Monsieur Patrice SKOWRON, 1er Adjoint au maire
ou Monsieur Pascal GILGER, 2ème Adjoint au maire
à signer tous documents afférents à l'exécution de la présente délibération
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
PAL
Ains(fgit écHElIbéF8 Menou, Le 22/02/2024 = ‘En | | Le Maire,
\ÿz ), | lé RAVAUD
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le socrétalle de Séance, Le Maire, Véronique RAVAUD AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 006-DE
Reçu le 27/02/2024
Maître de l'ouvrage
Commune de MENOU
Travaux de voirie
Marché de travaux de voirie — Travaux d’aménagement et de
sécurisation de la Grande Rue à MENOU
Maître d'œuvre :
Conseil
22ter rue des Fossés Sud
Tél. : 09 72 32 34 30
www.avreconseil.fr
Papport d analyse des res
$ Assaini
s té
#4" Z Réseaux
S Eau
58 190 TANNAY
E-mail : contact@avreconseil.fr
février 2024 AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 006-DE
Reçu le 27/02/2024
Le MENOU. 2023 | Travaux de voiries
GYANGE RUE Analyse des affres
SOMMAIRE
Déroulement de la procédure 3
2 critères de jugement des offres 4
3 Analyse des candidatures et des offres 6
3.1 Analyse des candidatures 7
3.11 Candidature SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BFC 8
3.1.2 Candidature SAS MERLOT TP 9
3.13 Candidature SAS COLAS FRANCE 10
3.2 Montant des offres 11
3.2.1 Solution de base 11
3.2.2 Solution de base + VRO1 11
3.2.3 Solution de base + VRO2 12
3.24 Solution de base + VRO1 + VRO2 13
3.3 Analyse de l'offre SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BFC 14
3.3.1 Introduction 14
3.3.2 Offre SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BFC 14
3.4 Analyse de l'offre SAS MERLOT TP 15
3.4.1 Introduction 15
3.4.2 Offre SAS MERLOT TP 15
3,5 Analyse de l'offre SAS COLAS FRANCE 16
3.5.1 Introduction 16
3.5.2 Offre SAS COLAS FRANCE 16
4 Notation et classement des offres avant négociation 17
5 Questions posées et demandes de compléments 19
5.1 Précisions demandées à EIFFAGE 19
5.2 Précisions demandées à MERLOT TP 20
5.3 Précisions demandées à COLAS 21
6 Notation et classement des offres après négociation 23
Z Conclusion 25
Fichier : ADO-Grande Rue-MENOU AVRE Conseil Dernier enregistrement le : 19/02/24 Page 2 sur 25 AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 006-DE
Reçu le 27/02/2024
2 — Travaux de voiries
Grande Rue Analyse des offres
1 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La consultation lancée par la Commune de MENOU concerne l’opération suivante :
Marché de travaux de voirie - Travaux d’aménagement et de sécurisation de la Grande
Rue à MENOU.
La procédure suivie est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article
L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
L'annonce a été mise en ligne sur le site Internet www.marches.ternum-bfc.fr le 23/11/2023.
Le Dossier de Consultation des Entreprises était téléchargeable sur le site Internet
www.ternum-bfc.fr
L’annonce est parue dans jle Journal du Centre le 23/11/2023.
La date limite de remise des offres a été fixée au Mercredi 24 janvier 2024 à 17h00.
3 plis ont été reçus avant la date limite de remise des offres indiquée ci-dessus.
Ils ont tous été déposés sur la plateforme www.marches.ternum-bfc.fr.
Les entreprises qui ont remis une offre sont les suivantes (présentées dans l’ordre
d’inscription au registre des dépôts) :
1. SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BFC 58000 NEVERS
2. SAS MERLOT TP... nseneresnnnse 58400 MESVES SUR LOIRE
3. SAS COLAS FRANCE snrmnnreenenns 89380 APPOIGNY
Le Pouvoir Adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis le jeudi 25 janvier 2024.
Les critères et modalités d’analyse des offres sont rappelés dans le chapitre 2 ci-après.
L'analyse des offres est présentée dans le chapitre 3 ci-après.
Une proposition de classement des offres, fondée sur l’analyse précédente, est présentée dans le chapitre 4 ci-après.
Fichier: ADO-Grande Rue-MENOU . AVRE Conseil
Dernier enregistrement le : 19/02/24 Page 3 sur 25 AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 006-DE
Reçu le 27/02/2024
MENOU-2023 Travaux de voiries
GTENCE RUE | Analyse des offres
2 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Conformément au règlement de consultation, les offres des candidats sont jugées sur 1 critère détaillé ci-dessous :
Pour l’attribution des notes concernant le montant financier de l’offre et les délais d’exécution des travaux, les formules suivantes sont utilisées :
Montant financier de l'offre : Notemr = 10 x MF,,4MEF, avec MF, = Montant Financier de l'offre la moins-disante et MF = Montant Financier de l’offre considérée ;
Délais d’exécution des travaux : Note = 10 x D,4/D, avec Du = Délai de l'offre avec le délai le plus court et D = Délai de l'offre considérée ;
L'attribution des notes concernant le critère « Valeur Technique de lOffre » est fondée sur l'attribution de points pour chaque élément constitutif de ce critère :
Fichier : ADO-Grande Rue-MENOU AVRE Conseil Dernier enregistrement le : 19/02/24 Page 4 sur 25 AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 006-DE
Reçu le 27/02/2024
MEN © Travaux de voiries
Dernier enregistrement le : 19/02/24
Grande Rue Analyse des offres
1.1 Procédés d’exécution et méthodologie suivie pour les travaux 2 points
Qualité et cohérence du programme d'exécution ou planning prévisionnel des
12 ouvrages fourni dans le mémoire technique et indiquant la durée prévisionnelle des 4 points
° différentes phases du chantier, document qui deviendra contractuel lors de la phase P
d'exécution aux dates indiquées.
Matériaux utilisés (fournisseurs et fiches techniques de tous les matériaux mis en
1.3a) |œuvre) notamment la provenance de la GNT, la formulation des enrobés, la | 4 points marque des tampons d’assainissement.
Fournisseur (carrière) des pavés comblanchiens et fiche technique du produit . 1.3b) . | . 4 points proposé y compris consignes de mise en œuvre, cycles de gel, etc …
1.4 Moyens humains mis à disposition pour le chantier (importance et qualification) 4 points
1.5 Moyens techniques et matériels mis à disposition pour le chantier spécifiquement | 4 points
1.6 Plan de contrôles intérieurs de l’entreprise 2 points
1.7 Démarche qualité choisie par l’entreprise pour le chantier. 2 points
1.8 Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier 2 points
1.9 Principales mesures prévues pour la préparation de chantier et l’installation du 2 points
chantier
Les éléments 1.2 et 1.5 seront notés de la façon suivante :
0 : renseignement non fourni ou imprécis, offre inadaptée ou insatisfaisante
2 : offre adaptée et satisfaisante
4: offre très satisfaisante et adaptée aux spécificités du chantier
Les éléments 1.1, 1.6, 1.7, 1.8 et 1.9 seront notés de la façon suivante :
0 : renseignement non fourni ou imprécis, offre inadaptée ou insatisfaisante
1 : offre adaptée et satisfaisante
2: offre très satisfaisante et adaptée aux spécificités du chantier
Chaque candidat obtient ainsi une note sur 30 qui sera ramenée sur 10
Fichier : ADO-Grande Rue-MENOU a __ AVRE Conseil Page 5 sur 25 AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 006-DE
Reçu le 27/02/2024
MENQL.-2023 Travaux de voiries
GFINOT RUE | Analyse des affres
3 ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires.
Le marché de base :
Le coût prévisionnel des travaux arrêté par le Maître d’Ouvrage est égal à 307 000,00 € HT soit 368 400,00 € TTC.
Le marché comporte 2 Variantes à Réponse Obligatoire à l'initiative du Maître d’Ouvrage :
e VRO1 : Mise en œuvre d’un enduit bicouche calcaire en remplacement de l’enduit bicouche porphyre sur trottoir (1 465 m?).
e VRO2 : Mise en œuvre de dalles alvéolaires en remplacement de l’enduit bicouche sur la zone de stationnement de la placette (zone 2 — 104 m?).
La variante à réponse oblisatoire (VRO 1) :
Le coût prévisionnel des travaux arrêté par le Maître d'Ouvrage est égal à 24 888,00 € HT soit 29 865,60 € TTC.
La variante à réponse oblisatoire (VRO 2) :
Le coût prévisionnel des travaux arrêté par le Maître d’Ouvrage est égal à 10 997,00 € HT soit 13 196,40 € TTC.
L'analyse des candidatures et des offres est détaillée ci-après pour chaque candidat.
Fichier : ADO-Grande Rue-MENOU AVRE Conseil Dernier enregistrement le : 19/02/24 Page 6 sur 25 AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 006-DFE
Reçu le 27/02/2024
AO ———— Travaux de voiries
Grande Rue Analyse des offres
3.1 Analyse des candidatures
L'analyse des candidatures a porté sur les points principaux suivants précisés au Règlement de Consultation, conformément L'examen des candidatures est réalisé conformément aux articles R2144-1 à 2144-7 du Code de la Commande Publique :
e Justifications à produire prévues aux articles R2142-5, R2142-6, R2142-13 et
R2142-14. Le candidat devra en particulier fournir, les DC1 et DC2 ;
+ Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
° Attestation que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions à
concourir prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code
de la Commande Publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle,
condamnation pour fraude fiscale, condamnation d'exclusion des marchés publics ou
interdiction légale) et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du
Travail :
e Attestation que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
au regard des articles L.1221-10, L.3243-2, R.3242-1 du code du travail, ou règles
d'effet équivalent pour les candidats étrangers et, pour les candidats établis en
France, certification que, soit le candidat n’a pas l’intention de faire appel, pour
l'exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère, soit le candidat a
l'intention d'employer des salariés de nationalité étrangère autorisés à exercer une
activité professionnelle en France ;
° Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq
dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers.
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1 MENONI-2023 EE Travaux de voiries
Analyse des offres
3.1.1 Candidature SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BFC
> Le dossier de candidature est complet et ne nécessite aucun complément à ce stade.
> Le candidat, qui se présente seul, atteste pouvoir soumissionner à un marché public en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et R2143-6 à R2143-10, et présente des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
La candidature est retenue.
La liste des pièces présentées dans le dossier de candidature est présentée ci-dessous :
277 821,15 € 9,0 semaines
298 609,95 € 9,0 semaines
288 B44,90 € 9,0 semaines
309 633,70 € 9,0 semaines
DC1 pc2
Foumi Fourni Kbis
Décalaration de CA Effectifs
Fournie fournis Foumie
Titres d'étude Outillages et matériel Certif quakif prof
Carte FNTP ; 150 9001 {2015) ;
Registre professsionnel :
Liste des travaux de moins de 3 ans
Fournis Foumls
par un service chargé Attestation de non interdiction à Entreprise en redressement judiciaire
Label AQP Non Fournie
Déclarations prévues art. 48 | Attestation code du travail L-1223-10, À tion casier judiciaire
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation URSSAF Fourmi
Autre
- Attestation d'assurance RC {SMA BTP)
- Attestation d'assurance décennale (SMA ETP}
Pas de sous-traitance déclarée
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HE 2 —————————— —
Grande Rue
3.1.2 Candidature SAS MERLOT TP
Travaux de voiries
Analyse des offres
> Le dossier de candidature est complet et ne nécessite aucun complément à ce stade.
» Le candidat, qui se présente seul, atteste pouvoir soumissionner à un marché public en
application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et R2143-6 à
R2143-10, et présente des capacités professionnelles, techniques et financières
suffisantes.
La candidature est retenue.
La liste des pièces présentées dans le dossier de candidature est présentée ci-dessous :
228 341,80 €
248 837,80 €
238 373,80 €
258 869,80 €
Dci
Foumi
Décalaration de CA
Fournie
14,0 semaines
14,0 semaines
14,0 semaines
14,0 semaines
Registre professsionnel :
Kbis
Liste des travaux de moins de 3 ans
Foumie
Titres d'étude Outillages et matériel Certif qualif prof
Fournis Faurnis Carte FNTP
Attestation de non interdiction à par un service chargé du Entreprise en redressement judiciaire
APAVE, Laboroute Non Fournie
Déclarations prévues art. 48 | Attestation code du travail L-1221-10, Attestation casler judiciaire
- Attestation de réguterité fiscale
- Attestation URSSAF Fourmie
Autre
- Attestation d'assurance RC (SMA BTP)
- Attestation d'assurance décennale {SMA BTP)
Pes de sous-traitance déclarée Avance
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MENQLU-2023 _— Travaux de voiries
| GrAMOTRUE Analyse des offres
3.1.3 Candidature SAS COLAS FRANCE
> Le dossier de candidature est complet et ne nécessite aucun complément à ce stade.
> Le candidat, qui se présente seul, atteste pouvoir soumissionner à un marché public en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et R2143-6 à R2143-10, et présente des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
La candidature est retenue.
La liste des pièces présentées dans le dossier de candidature est présentée ci-dessous :
226 329,97 € 10,0 semaines
240 355,09 € 10,0 semaines
237 528,89 € 10,0 semaines
251 554,01 € 10,0 semaines
pCi DC2 Registre professsionnel :
Fourni Fournl Kb}s
Décalaration de CA Effectifs ste des travaux de moins de 3 ans
Fournie fournis Fournie
Titres d'étude Outillages et matériel Certif qualif prof
Foumis Fournis Carte FNTP
Certif par un service chargé Entreprise en redressement judiciaire Attestation de non interdiction à
Laboroute ; Label AQP Non Fournie
Déclarations prévues art. 48 | Attestation code du travail L-1221-10, at tion casier judiciaire
- Attestation de régularité fiscale - Attestation URSSAF Foumie Fourmle
Autre
- Attestation d'assurance RC (SMA BTP)
- Attestation d'assurance décennale (SMA BTP)
Pas de sous-traitance déclarée
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3.2 Montant des offres
Les tableaux ci-dessous comparent le montant des offres avec le montant estimé des travaux.
3.2.1 Solution de base
Marché de base
Société Esdoucon ARE | Offre EIFFAGE Offre MERLOT Offre COLAS
NP pl ri ; 2 à
Montant des offres € HT 307 000,00 € 277 821,15€ 228 341,80 € 226 329,87 €
Ecart en €-HT par rapport au
coût prévisionnel des travaux . -29 178,85 € -78 658,20 € -80 670,03 €
Ecart en % par rapport au
coût prévisionnel des travaux £ -8,50% -25,62% 268%
Classement financier e n°3 n°2 n°1
des offres
Les 3 offres sont inférieures à l’estimation.
L'offre de SAS COLAS FRANCE est la moins disante. Elle est inférieure à l'estimation de
26.28%.
La deuxième offre celle de SAS MERLOT TP, qui est inférieure à l’estimation de 25.62%.
La troisième offre est celle de SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BEC, qui est inférieure à l'estimation de 9.50%.
3.2.2 Solution de base + VRO1
Marché de base + VRO1
Société Exrirarion AVRE | Offre FIFFAGE Offre MERLOT Offre COLAS Conseil
N° pli 1 2 3
Montant des offres €.HT 307 000,00 € 298 609,95 € 248 837,80 € 240 355,09 €
Ecart en € HT par rapport au coût prévisionnel der -8 390,05 € -S8 162,20 € -66 644,91 €
Ecart en *% par rapport au EE SE AES Ba rent -2,73% 1895% -21,71%
Classement fiaancier n°3 n° 2 ®
des offres n°1
Les 3 offres sont inférieures à l’estimation.
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_MENQU:-2023| EE Travaux de voiries Analyse des offres
L'offre de SAS COLAS FRANCE est la moins disante. Elle est inférieure à l'estimation de
21.71%.
La deuxième offre celle de SAS MERLOT TP, qui est inférieure à l’estimation de 18.95%.
La troisième offre est celle de SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BEC, qui est
inférieure à l’estimation de 2.73%.
3.2.3 Solution de base + VRO2
Marché de base + VRO2
Société Estimation ANRT Offre EIFFAGE Offre MERLOT Offre COLAS
Crasei
N° ph 1 2 3
Montant des offres €HI | 317 997,00 € | 288 844,90€ 238 373,80 € 237 628,89 €
Ecart ex € HT par rapport au n : 2 per des 29 152,10 € 79 623,20 € -80 468,11 €
Ecart en % par rapport su coût pr bu des - -5,17%% -25,04% -25,30%
Classement financier .
- n°3 n°2 n° 1 des offres
Les 3 offres sont inférieures à l’estimation.
L'offre de SAS COLAS FRANCE est la moins disante. Elle est inférieure à l’estimation de
25.30%.
La deuxième offre celle de SAS MERLOT TP, qui est inférieure à l'estimation de 25.04%.
La troisième offre est celle de SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BEC, qui est
inférieure à l'estimation de 9.17%.
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| MENGITE2N2S Travaux de voiries Grande Rue Analyse des offres
3.2.4 Solution de base + VRO1 + VRO2
Marché de base + VRO1 + VRO2
Société Estimation AVRE | Offre EIFFAGE Offre MERLOT Offre COLAS
Conseil
N° pli 1 2 3
Montant des offres €.HT 317 997,00 € 309 633,70 € 258 869,80 € 251 554,01 €
Ecart en € HT par rapport au coût prévisionnel des travaux
-8 363,30 € -59 127,20 € -66 442,99 €
Ecart en % par rapport au coût RP nes
: -2,63% -18,59Z -20,89%
Classement financier des ; n°3 n°2 n°1
offres
Les 3 offres sont inférieures à l’estimation.
L'offre de SAS COLAS FRANCE est la moins disante. Elle est inférieure à l'estimation de 20.89%.
La deuxième offre celle de SAS MERLOT TP, qui est inférieure à l’estimation de 18.59%.
La troisième offre est celle de SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BFC, qui est
inférieure à l’estimation de 2.63%.
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3.3 Analyse de l'offre SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BFC
3.3.1 Introduction
Le montant du DQE a été vérifié et ne comporte aucune erreur.
Le mémoire justificatif de l’entreprise SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BEC est conforme au CCTP.
Dans l'analyse de la valeur technique de l’offre, une attention particulière a été portée :
“ à la précision des fiches méthodologiques très claires,
= à la remise d’un planning détaillé,
“à la description du plan de contrôle interne et externe,
"à la remise des fiches techniques des matériaux mis en œuvre.
Le tableau récapitulatif figurant en page suivante reprend les sous-critères d’appréciation de la valeur technique des offres, fixés dans le Règlement de la Consultation, ainsi que leur notation.
3.3.2 Offre SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - BFC
Les
Qualité et cohérence du programme d'exécution ou planning
prévisionnel des ouvrages fourni dans k mémoie technique
et mdiquant le durée prévisionnelle dea différentes phases du 4 4 p 5, planning détsilé chantier, document qui devicudra contractuel lors de la phase
Menton aux dates indiquées.
Matériaux utilisés (fournisseurs et fiches techniques de tous
les matériaux mis en œuvre) notamment la provenance de la à 4 p 7-8, Iste des fournisseurs, fiches GNT, LB formulation des enrobés, la marque des tampons techniques annexées d'assainissement.
Fournisseur (camière) des pavés comblanchins et fiche
technique du produit proposé y compris consignes de miseen| 4 a [Ps nee D œuvre. cycles de gel etc …
Moyens humains mis à disposition pour le chantier h 2 | Sifiches méthodologiques, rôle et | PES de SU: no 0
nn en inervenants | « . La Monncus Pas de Uste Moyens techniques #t matériels mis à disposition pour le 4 2 cffiches méthodologiques, rôle et apécifiantle matériel chantier spécifiquement réparlion utilisé eur le chanter
a . p 32-33 + Es dos contrôles dans Plan de contrôles intérieurs de l'entreprise 2 è les fiches méthodolog!
Démarche queft£ choisie par Pentreprise pour le chantier. 2 1 qe on peu de détell Principales mesures prévues pour assurer l: sécurité et Fhygiène sur le chantier 2 2 P 34-40, mesures détaillées
Principales mesures prévues pour la préparation de chantier 2 2 P 30-31, installation du chanter et l'installation du chantier. erplquée, slockage, basa Ve É = TOTAL 30 2
Bon mémoike, abordant les points de jugement attendus, mals manquant Commentaires sur le mémoire justificntif Le précielon sur les moyens hurnzins et matériels.
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MENOLL 2023 | Travaux de voiries
Grande RÜe Analyse des offres
3.4 Analyse de l’offre SAS MERLOT TP
3.4.1 Introduction
Le montant du DQE a été vérifié et ne comporte aucune erreur.
Le mémoire justificatif de l’entreprise SAS MERLOT TP est conforme au CCTP.
Dans l’analyse de la valeur technique de l’offre, une attention particulière a été portée :
“à la précision des fiches méthodologiques très claires,
“à la remise d’un planning détaillé,
s à la description du plan de contrôle interne et externe.
Le tableau récapitulatif figurant en page suivante reprend les sous-critères d’appréciation de la valeur technique des offres, fixés dans le Règlement de la Consultation, ainsi que leur notation.
3.4.2 Offre SAS MERLOT TP
Procédés d’exécution et méthodologie suivie pour les travaux 2 2 P 23-36, fiches méthodologiques
Qualité et cohérence du programme d'exécution où planning
prévisionnel des ouvrages fourni dans le mémoire technique
et indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du 4 4 P 64, planning détaillé chantier, docurnent qui deviendra contractuel lors de la phase
d'exécution aux dates indauées.
Matériaux utilisés (fournisseurs et fiches techniques de tous
les matériaux mis en œuvre) notamment k provenance de là 4 p 20, Este des fournisseurs,
GNT, l formulation des enrobés, la marque des tampans p 66-100, fiches techniques d'assainissement.
Fournisseur (carrière) des pavés comblanchiens et fiche
technique du produit proposé y compris consignes de miseen| 4 2 RÉ PE es lœuvre, cycles de #1, etc …
Moyens humains mis à disposition pour k chantier 4 4 p 7-11, organigramme, CV du {importance et quakfcation _personne) encadrant Moyens techniques et matériels mis à disposition pour le + chantier spécifiquement 4 4 DETTE Plan de contrôles intérieurs de l’entrepri 2 2 PP EEE CR
Démarche quabté choisie par l’entreprise pour k chantier. 2 2 p 16-17 et 53-59 Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et 2 2 p 40-52, mesures détallées Fhygiène sur le chantier
Pas de mesure Principales mesures prévues pour l préparation de chantier :
et l'installation du chantier. 2 1 p2 particulière à ce chantier
TOTAL 30 27
Bon mémobe, abordant les points de jugement attendus, mails
Commentabres sur le mémoire justificatif manquant de précision sur l'instafation du chantier et le mise en œuvre
des pavés.
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L MENOL2023 Travaux de voiries
GARE RNE Analyse des offres
3.5 Analyse de l'offre SAS COLAS FRANCE
3.5.1 Introduction
Le montant du DQE a été vérifié et ne comporte aucune erreur.
Le mémoire justificatif de l’entreprise SAS COLAS FRANCE est conforme au CCTP.
Dans l'analyse de la valeur technique de l'offre, une attention particulière a été portée :
* à la précision des fiches méthodologiques très claires,
“à la description du plan de contrôle interne et externe,
= à la remise d’un planning détaillé.
Le tableau récapitulatif figurant en page suivante reprend les sous-critères d’appréciation de la valeur technique des offres, fixés dans le Règlement de la Consultation, ainsi que leur
notation.
3.5.2 Offre SAS COLAS FRANCE
ae 2 2 ;
Procédés d'exécution st méthodologie suivie pour les travaux 2 2 p 8-34, fiches méthodologiques
Qualité et cohérence du programme d'exécution ou planning
prévisionne] des ouvrages fourni dans le mémoîre technique
et indiquant la durée prévisionncllc des différentes phases du 4 4 Planning détaillé en annexe chantier, document qui deviendra contractuel lors de ln phase
d'exécution aux dates indiquées.
Matériaux utilisés (fournisseurs et fiches techniques de tous
les matériaux mis en œuvre) notamment ls provenance de la Pas de liste des
GNT, b formulation des enrobés, la marque des tampons : Fiches techniques enexéas | à rnissoure d'assainissement.
Fournisseur (carrière) des pavés comblanchiens et fiche
à . : p 93, fiche technique, Manque des
technique du produit proposé y compris consignes de mise en! 4 | 2 | unie TECHNPIERRES | Informaions œuvre, cycles de gel etc …
Moyens humaine mis à disposition pour le chantier 4 4 p 37-46, CV du personne! {importance et qualification} encadrant, détail des équipes
Moyens techniques et matériels mis à disposition pour le lantier Re 4 4 p 48-53, Este du matériel
Plan de contrôles intérieurs de l'entreprise 2 2 p 58-65, PES S D bien
Démarche qualité choisie par l'entreprise pour le chantier. è 1 _p 66-67 Peu de détail RDS es EN Aer A RES 2 2 p65-78, détaillées
ypène sur ke chantier
Principales mesures prévues pour là préparation de chantier 2 2 p 10 et 80-85, installation du chantier
et l'installation du chantier. expiquée, stockage, bass vie
_ TOTAL 30 25
Ban mémoire, abordent les points de jugement attendus, male A
Commentaires sur le mémoire justificatif manque le biste des fournisseurs et les informations complémentaires sur les pavés.
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NOEL —— TravauE de VOIES Grande Rue Analyse des offres
4 NOTATION ET CLASSEMENT DES OFFRES AVANT
NEGOCIATION
Rappel des critères de notation (cf. RC) :
Pondération :
Prix des prestations : note de 0 à 10 50%
Valeur technique de l'offre : note de O à 10 30%
Délai d'exécution : note de 0 à 11 20%
Critères d'évaluation de la valeur technique :
1.1 Procédés d'exécution et méthodologie suivie pour les travaux 2 points
Qualité et cohérence du programme d'exécution ou planning prévisionnel des ouvrages fourni dans k mémoire technique et indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, 1.2 document qui deviendra contractuel lors de la phase d'exécution aux dates indiquées. 4 points Matériaux utilisés (fournisseurs et fiches techniques de tous ls matériaux mis en œuvre)
notamment la provenance de la GNT, la formulation des enrobés, la marque des tampons
1.3 4) |d’assainissement.
4 points
Fournisseur (carrière) des pavés comblanchiens et fiche technique du produit proposé y compris
1.3b) |consignes de mise en œuvre, cycles de gel, etc … 4 points
1.4 Moyens humains mis à disposition pour le chantier (importance et qualification) 4 points
1.5 Moyens techniques et matériels mis à disposition pour le chantier spécifiquement 4 points
1.6 Plan de contrôles intérieurs de l’entreprise 2 points
1.7 Démarche qualité choisie par l’entreprise pour le chantier. 2 points
1.8 Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hyxiène sur le chantier 2 points
1.9 Principales mesures prévues pour la préparation de chantier et l'installation du chantier 2 points Les éléments 1.2 et 1.5 seront notés de la façon suivante :
0 : renseignement non fourni ou imprécis, offre inadaptée ou insatisfaisante
2 : offre adaptée et satisfaisante
4: offre très satisfaisante et adaptée aux spécificités du chantier
Les éléments 1.1, 1.6, 1.7, 1.8 et 1.9 seront notés de la façon suivante :
0 : renseignement non fourni ou imprécis, offre inadaptée ou insatisfaisante
1 : offre adaptée et satisfaisante
2: offre très satisfaisante et adaptée aux spécificités du chantier
Chaque candidat obtient ainsi une note sur 30 qui sera ramenée sur 10
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MENOU.2023 a Travaux de voiries
Gratide Rire Analyse des offres
Notation globale des offres de base :
Notation globale des offres de base + VRO1:
montant de Note Note NOTE GLOBALE
Candidat roffreen | “e |fnaniare lrechnique | Note déh) de io aopes [CLASSEMENT a d'exéation euros HT sur 10 sur 10 PONDERAFION
EFFAGE 294 609,95 € | 9,0 de 8,05 8,33 10,00 8,52 8
MERLOT 248 537,80 € | 14,0 semaines 265 0,00 643 8,82 2
{cotas 248 355,08 € | 10, L 12,00 23 3,00 930
Notation globale des offres de base + VRO2:
montant de Note Hote NOTE GLOBALE
Candidat l'ofeen | le |Gnencière [technique |" | ue 10 apres | CLASSEMENT semaines d'exécution euros HT ser20 | sur10 FONDERATION
ENFAGE 288 844,90 € | 9,0 B22 8,35 10,00 9,63 B
MERLOT 238 373,80 € | 14, 9,96 9,00 543 2,97 2 COLAS 297 S2L88 € | 10,0 comaines 14,00 233 200 2,50 1
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EN O-E ————————— Travaux de voiries
Grande Rue Analyse des offres
5 QUESTIONS POSEES ET DEMANDES DE COMPLEMENTS
Dans le cadre de ja négociation prévue par l’article 4.1 du RC, des compléments ont été demandés aux candidats et des questions leur ont été posées.
Il leur a été permis de modifier leur offre d’un point de vue financier.
La réponse devait parvenir avant le jeudi 15 février 2024 à 19h00.
A noter que des prix nouveaux ont été demandés dans le DQE et le BPUI et que certaines quantités ont été remaniées après remise des offres suite à la négociation pour ajuster les + et les — si les variantes à réponse obligatoires sont retenues. C’est sur ce montant que l'analyse est faite.
Les délais d'exécution des candidats restent inchangés.
5.1 Précisions demandées à EIFFAGE
Le libellé des questions était le suivant :
1. Vous avez joint la fiche technique des dalles calcaires de Comblanchien. Pourriez-vous la compléter avec les prescriptions de pose et les caractéristiques d'épaisseur ?
2. Pouvez-vous compléter votre dossier avec les fiches techniques des dalles 1 000 x 1 000 avec cadre et tampon correspondant au prix 06-48 ?
3. Dans le prix 03-15, le BPU précise que les dalles en matériaux plastics ne sont pas acceptées. Vous avez communiqué une fiche technique produit avec un matériau PEHD. Merci de fournir le fiche du produit demandé en béton et d'ajuster le prix dans le DOE, si nécessaire.
4. Dans le DQE, nous souhaïtons apporter quelques corrections et compléments afin de vous permeïtre de
clarifier votre offre :
a. Dans la ligne du prix 02-02, du Secteur 4 PM252 à 500 Sud, une erreur de calcul s'est glissée : la
valeur à prendre en compte est 72 m3 et pas 475 m3. Merci de compléter le DOE en tenant compte de cette valeur.
b. Dans le DOE, n'apparait pas la VROI (remplacement de l'enduit bicouche porphyre par un enduit bicouche calcaire) qui peut se calculer aisément dans la mesure où il s'agit de la quantité totale indiquée à la ligne 03-03 « Bicouche 6/10 et #6 manuel à la lance », soit 1 392 m2. Merci de compléter explicitement le nouveau DOE et de compléter la page supplémentaire du BPU correspondant. Merci de compléter également le nouvel AE à la rubrique VROI.
c. Dans le DOE, la ligne 03-16 de la VRO2 ne correspond pas à ce qui est demandé au projet à hauteur de 110 m2 Ce qui est attendu est bien des « dalles alvéolées engazonnées en béton » numéroté 03-15 et pas des « dalles alévéolées perméables et pavés béton ». Merci de compléter le nouveau DOE avec cette ligne modifiée et le nouvel AE. La désignation du BPU d'origine prend bien en compte les dalles alvéolées engazonnées.
5. À des fins de communication, la fabrication de 2 panneaux de chantier est souhaïtée pour les disposer aux 2 entrées de la RD. Merci de compléter la ligne 01-14 relative à cette prestation et de compléter le nouveau BPU, Un complément au CCTP au chapitre 1.11 est apporté pour préciser la nature de la prestation.
6. Enfin, vous êtes libre de proposer une nouvelle offre financière dans le cadre de cette négociation.
Fichier : ADO-Grande Rue-MENOU AVRE Conseil Dernier enregistrement le : 19/02/24 Page 19 sur 25 AR Prefecture
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Grande Rûé Analyse des offres
> La fiche relative aux consignes de pose a été fournie.
> La fiche relative aux dalles 1 000 x 1 000 a été fournie (PREFAC).
La fiche des dalles alvéolées béton a été fournie mais ne correspondent pas tout à fait à ce qui est attendu au CCTP.
> L'ensemble des autres pièces a été fourni.
x
5.2 Précisions demandées à MERLOT TP
1. Vous avez joint la fiche technique des dalles calcaires de Comblanchien. Pourriez-vous la compléter avec les prescriptions de pose et les caractéristiques d'épaisseur ?
2. Pouvez-vous compléter votre dossier avec les fiches techniques des dalles 1 000 x 1 000 avec cadre et tampon correspondant au prix 06-48 ?
3. Dans le DOE, nous souhaitons apporter quelques corrections et compléments afin de vous permettre de clarifier votre offre :
a. Dans la ligne du prix 02-02, du Secteur 4 PM252 à 500 Sud, une erreur de calcul s'est glissée : la valeur à prendre en compte est 72 m3 er pas 475 m3, Merci de compléter le DQE en tenant compte de cette valeur.
b. Dans le DOE, n'apparait pas la VROI (remplacement de l’enduit bicouche porphyre par un enduit bicouche calcaire) qui peut se calculer aisément dans la mesure où il s’agit de la quantité totale
indiquée à la ligne 03-03 « Bicouche 6/10 et 4/6 manuel à la lance », soit 1 392 m2. Merci de compléter explicitement le nouveau DOE et de compléter la page supplémentaire du BPU correspondant. Merci de compléter également le nouvel AE à la rubrique VROI.
c. Dans le DGE, la ligne 03-16 de la VRO2 ne correspond pas à ce qui est demandé au projet à hauteur de 110 m2. Ce qui est attendu est bien des « dalles alvéolées engazonnées en béton » numéroté 03-15 et pas des « dalles alévéolées perméables et pavés béton ». Merci de compléter le nouveau DOQE avec cette ligne modifiée et le nouvel AE. La désignation du BPU d'origine prend bien en compte les dalles alvéolées engazonnées.
4 A des fins de communication, la fabrication de 2 panneaux de chantier est souhaîtée pour les disposer aux 2
entrées de la RD. Merci de compléter la ligne 01-14 relative à cette prestation et de compléter le nouveau BPU. Un complément au CCTP au chapitre 1.11 est apporté pour préciser la nature de la prestation.
5. Enfin, vous êtes libre de proposer une nouvelle offre financière dans le cadre de cette négociation.
> La fiche relative aux consignes de pose n’a pas été fournie. Le commentaire dans le courrier est jugé insuffisant.
> La fiche relative aux dalles 1 000 x 1 009 a été fournie (Bonna Sabla).
> L'ensemble des autres pièces a été fourni.
Fichier : ADO-Grande Rue-MENOU __ AVRE Constil Dernier enregistrement le : 19/02/24 Page 20 sur 25 AR Prefecture
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En ÉS——— — — Travaux de voiries raude Rue Analyse des offres
5.3 Précisions demandées à COLAS
1. Vous avez joint la fiche technique pour des pavés grès en référence probable au prix 03-21. Nous précisons que les travaux de terrassement en caniveaux devraient permettre de valoriser un volume de pavés suffisants pour réaliser les 2 m? au pied du calvaire, conformément à la validation de l'ABF. Toutefois, pouvez-vous nous préciser la provenance des pavés grès de votre fiche ? Pour information, les provenances Françaises sont favorisées, Européennes éventuellement, Les provenances asiatiques ne seront pas acceptées.
2. Vous avez joint la fiche technique des dalles calcaires de Comblanchien, indication Géographique que fait apparaître la fiche Technipierres, carrière de Rocherons qui se situe bien en Côte d'Or. Toutefois, la carrière de Rocherons ne figure pas dans la liste des 9 carrières de l’entreprise Technipierres basée en Lozère. Bien que disposant de carrières dans différents départements, aucune ne semble présente en Cote d'Or. La carrière de Rocherons semble appartenir à l’entreprise POLYCOR. Pouvez-vous nous préciser le nom de l’entreprise qui possède effectivement la carrière de Rocherons afin que nous connaissions exactement la provenance de la pierre et l'entreprise qui exploite la carrière ?
3. Pourriez-vous compléter la fiche avec les prescriptions de pose et les caractéristiques d'épaisseur ?
4. Dans le DOE, nous souhaitons apporter quelques corrections et compléments afin de clarifier votre offre :
a. Dans la ligne du prix 02-02, du Secteur 4 PM252 à 500 Sud, une erreur de calcul s'est glissée : la valeur à prendre en compte est 72 m3 et pas 475 m3. Merci de compléter le DQE en tenant compte de cette valeur.
b. Dans le DOE, n'apparait pas la VROI (remplacement de l’enduit bicouche porphyre par un enduit bicouche calcaire) qui peut se calculer aisément dans la mesure où il s’agit de la quantité totale indiquée à la ligne 03-03 « Bicouche 6/10 et 4/6 manuel à la lence », soit 1 392 m?. Merci de compléter explicitement le nouveau DQE et de compléter la page supplémentaire du BPU correspondant. Merci de compléter également le nouvel AE à la rubrique VROI.
c. Dans le DOE, la ligne 03-16 de la VROZ ne correspond pas à ce qui est demandé au projet à hauteur de 110 m2. Ce qui est attendu est bien des « dalles alvéolées engazonnées en béton » numéroté 03-15 et pas des « dalles alévéalées perméables et pavés béton ». Merci de compléter le nouveau DOE avec cette ligne modifiée et le nouvel AE. La désignation du BPU d'origine prend bien en compte les dalles alvéolées engazonnées,
5. À des fins de communication, la fabrication de 2 panneaux de chantier est souhaitée pour les disposer aux 2 entrées de la RD. Merci de compléter la ligne 01-14 relative à cette prestation et de compléter le nouveau BPU. Un complément au CCTP au chapitre 1.11 est apporté pour préciser la nature de la prestation.
6. Enfin, vous êtes libre de proposer une nouvelle offre financière dans le cadre de cette négociation.
> Les pavés en grès proposés dans l'offre initiale étaient de provenance asiatique. Une fiche avec des pavés grès de provenance France a été proposée (Carrière Loegel Rothbach).
> L’imbrication entre Technipierre et Polycor a été clarifié: Technipierre achète, transforme et commercialise la pierre extraite par Polycor (société canadienne) celle-ci ne vendant pas dans le secteur des TP.
> La fiche relative aux consignes de pose a été fournie.
> L'ensemble des autres pièces a été fourni.
> Par ailleurs, COLAS propose (Variante Libre 1) une solution de valorisation in situ en remblai sous trottoir des fraisât routiers contenant des HAP. La technique est validée
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règlementairement moyennant une traçabilité des fraisât contenant des HAP sur les plans de récolement. L’économie engendrée est de 4 023.31 € HT.
> COLAS propose également une Variante Libre 2 de coulage ne place des caniveaux+bordure à la machine à béton extrudé à coffrage glissant. La moins value relative à cette solution est de 6 952.48 € HT.
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6 NOTATION ET CLASSEMENT DES OFFRES APRES NEGOCIATION
Au niveau financier, COLAS reste le moins disant des 3 candidats, suivi de Merlot TP et d’Eiffage en base ou en intégrant les VRO.
Marché de base
Société Csthmation AVRE | Offre EFFAGE Oftre MERLOT Ofke COLAS Conseil corrigée
K° pl agrts sepocimion ' 2 4
Montant des ofes HT | 292225,00€ | 26860816€ 227 764,00 € 207 826,05 €
Ecart en @HT par rapport au | - coût prévi dest 'peliré… 23 616,85 € 64 471,00 € -84 598,95 €
Ecart en % per rapgortan |
coût prévisionnel des travaux) à sn? se DE
Classement financier | | n°3 n°2 n°1
des offres I
Marché de base + VRO1
Société Estimacion AVRE | Offre EWFAGE Ottre MERLOT Offre COLAS Loasei
XP pli 1 2 3
Montust des fes EHT | 307 000,00€ | 26B608,15€ 842,00 € 207 793,09 €
Ecart en € HT per rapport au coût prévisi es 2V -38 39L85€ -71 158,00 € -99 206,91 €
Rs cpopes Ur E =: 251% -25,13% -3231%
Classement financier : n°3 n°2 n°1
———$es offres
Marché de base + VRO2
Société F-atnti AVRI Offre EIFFACE Offre MERLOT Offre COLAS Luasril
Ne pi 1 2 3
Montant des oBres ET | 317 997,00€ | 278689456€ | 298 493,00 € 220 223,37 €
Ecart es € HT per rapport au coût prévisi 1 des - -39 302,65 € -79 504,00 € 57 773,63 €
Ecaten Wpwrwpatas | Aer &s - -2,35% -25,00% -38,75%
Classement financier i n°3 n°2 n°1
_——— es offres
Marché de base + VRO1 + VRO2
Soriété Eatimation AURE | Offre EIFFAGE Offre MERLOT Offre COLAS Conseil
N° pl 1 2 3
Moatuat des offres CHT | 317 997,00€ | 278 694,35€ 240 581,00 € 220 390,41 €
Ecart en € HT par rapport su ; _ ' E ue -39 302,65 € T7 416,00 € 97 606,59 €
Ecart en % par rapport au . : : esût prévisionnel don -1236% 24,34%% 30,6%
Classement fisancier . . : ci n°3 n°2 n°1
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MODS — ne UE
COLAS introduit 2 moins values potentielles avec ses variantes libres :
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Analyse des offres
> VL 1: valorisation des fraisâät contenant des HAP sous trottoir > Moins value de
4 023.31 € HT.
> VL 2: coulage en place des bordures et caniveaux Moins value de 6 952.48 € HT.
Les 2 moins values cumulées sur les VL s’élève à 10 975.79 € HT.
Notation globale des offres de base :
Notation £lobale des offres de base + VRO1:
montant de Note Note NOTE GLOBALE
Candidat lotieen | nie |fnoncre |technique | DES] SUR1DAPRES |CLASSEMENT d'esécution euras HT sur 10 sur 10 PONDERATION
EFFAGE 268 608,15 € | SA 7,24 853 10,00 2,87 3 MEELOT 229 842,00€ | 54,0 semaines | 2,04 9,00 643 8,51 1 CDLAS 207 793,08 € | 10,0 semaines | 10,00 220 9,00 9,50 1
Notation globale des offres de base + VRO2:
montant de Note Note NOTE GLOBALE
Candidat l'offreen | Sen | francière [technique | SRE) Sue 1) apres |GASSEMENT sersaines d'exécution euros HT eur20 | surin PONDERATION |
EFFAGE 278694,35€| 3,0 2,90 8,33 10,00 845 5
MERLOT 298 495,08 € | 140 928 2,00 A3 8,60 2 LOLAS 220 2287 € | 18,0 rernain 1000 220 3,00 2,50
Notation globale des offres de base + VRO1 + VRO? :
montant de Note Note NOTE GLOBALE
Canditat loffreen | “es foncière technique | MS) Sp 10 APRES [CLASSEMENT esmaines d'exécution euros HT sraô | sur10 PONDERATION
EFFAGE 228 698,35 € | 9,0 semais 21 FT 20.00 845 3 MERLOT 240 581,00 € | 14,0 9,15 8,00 6,43 8,57 2 COLAS 220 33041 € © 1,00 2,00 3,00 8,50
Notation plobale des offres de base + VRO1 + VRO2 + VL1 Colas + VL 2 Colas :
montant de Note Note NOTE GLOBALE
Csndidat l'offre en désien | fnancière technique Note délais | € in ApRES | CLASSEMENT semaines d'exécution euros HT sur20 | sur10 PONDERATION
EFFAGE 27869435€| 90 2.51 8,33 10,00 8,26 3 MAERLOT 240 583,00 € | 140 8,70 920 648 8,34 2 COLAS 209 414,62 € | 20,0 10,00 9,00 9,00 9,50 1
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Lo ) ))) MENON-2023 Travaux de voiries
| CTANCE RUE Analyse des offres
7 CONCLUSION
Le Maître d’œuvre propose de retenir, et ce dans tous les cas de figure, l’entreprise :
SAS COLAS France
L'offre de cette entreprise étant techniquement adaptée, économiquement la plus
avantageuse (environ 30% sous l'estimation), conforme aux exigences du CCTP et
assortie d’un mémoire technique adapté et détaillé.
La commune doit noter que :
> Merlot TP évoque un risque de mauvais adhésion du bitume sur les graviers calcaires
pour la solution en bicouche calcaire, dans son offre. Cette question devra être abordée
avec COLAS pour connaître les détails du problème avec leur formulation.
# Les variantes à réponse obligatoire devront être validées ou pas avant signature du
marché.
> Il est de est de même avec les Variantes Libres proposées par COLAS.
Le Gérant
Cédric BONVILLAIN
. Signature numérique de Cedric
Cedric BONVILLAIN
BONVILLAIN Date:202402.20 12325
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058-2 REPURLIQUE FRANÇAISE pe partement de La Nièvre Commune de MENOU Reçu le 27/02/2024
BEUBION - COMMISSION MAPA
AVIS CONSULTATIF DE LA CAO
Marché public
TRAVAUX DE VOIRIE, D'AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA GRANDE RUE
22 février 2024 — 17h00
COMPTE RENDU
Consultant : Monsieur Cédric BONVILLAIN, maître d'œuvre (AVRE CONSEIL]
A été désigné{e) secrétaire de séance : BEUTAUER Malerc
Madame le maire rappelle quele Marché Public à Procédure Adaptée concernant les travaux d'AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA GRANDE RUE à été mise en ligne le 22/11/2023 sur Arnia — territoires numériques et l’avis d'appel public a été publié dans le journal du centre le 25/11/2023 avec une date limite de réception des offres le 24/01/2024 à 17H00, à l'issue de laquelle 3 candidatures ont été téléchargées.
Rappelant également que dans le cadre d’une Procédure adaptée, la CAO n'est pas décisionnaire sur l'attribution du
marché, elle informe la commission qu’elle sollicite son avis consultatif et demande à Monsieur Cédric BONVILLAIN (Avre Conseil) à qui le Conseil Municipal a confié les missions de maîtrise d'œuvre, de présenter le rapport d'analyses des offres.
Après exposé par Monsieur Cédric BONVILLAIN de son rapport d'analyses avec classement des offres en
annexé au procès-verbal, la commission MAPA: |
- PROPOSE de retenir l'offre de l’entreprise : COLA ns
W
MOTANT Marché public :
f
Incluant variantes {VR1, VR2, VL), préciser lesquelles 4 Mega Meg
MONTANT GLOBAL HT : À 04. Jy4 lt. G.d.
FIN DE SEANCE: À 8}
Le secrétaire de Séance AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 006-DE
Reçu le 27/02/2024 AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 006-DE
Reçu le 27/02/2024
artement de La Nièvre Commune de MENOU
REUNION DE LA COMMISSION MAPA
AVIS CONSULTATIF
Marché public
TRAVAUX DE VOIRIE
AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA GRANDE RUE
22 février 2024 — 17h00
Feuille d'émargement
Signatures des membres de la commission :
Nom et prénom Signature
BELTLER Vatine à Lee ù À
SHOW RO Portnre LT
GILCER Fu cal
A Menou, le 22/02/2024
Véronique RAVAUD
Maire de Menou
Présidente de la CAO AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 007-DE
Reçu le 27/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de L'an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Conseillers EL or : : .
En exercice: 10 Menou, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Ÿ sr î : le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD
Vote Véronique,
a MS Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON Abstention: 0 Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - LAMARRE Mickaël -SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOWRON Patrice
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
| 2024007 INSTAURATION D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'articie L712-1,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 9/02/2024,
Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d'instaurer, au bénéfice de certains agents publics, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire,
Considérant que l'employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1' juillet 2022 au 30 juin 2023),
Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :
- Les agenis n'ayant pas la qualité d'agents publics, par exemple : agents contractuels de droit privé, apprentis, vacataires ; - Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, per exemple : les agents publics en congé parental ou en disponibilité à cette daie ; - Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la valeur en application de l'article 19° de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L124-1 du Code de l'éducation ; - Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle des agents civils de la Fonction Publique de l'État, de la Fonction Publique Hospitalière et des miliaires ;
L'assemblée délibérante, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité ; DECIDE
- D'instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics suivants : o Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public
remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :
1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 19 janvier 2023 ; 2. Être employés et rémunérés par un employeur teritorial au 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1® juillet 2022 au 30 juin 2023
Pour les fonctionnaires titulaires d'une autre Fonction Publique en détachement au sein de la Fonction Publique Tenitoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de l’ancienneté acquise dans l’ensemble de la Fonction Publique. Cas parliculiers :
l- Lorsque l'agent n'a pes été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. i-Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1- ci-dessus pour correspondre à une année pleine. IlLorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au | pour correspondre à une année pleine. AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 007-DE
Reçu le 27/02/2024
2024007 INSTAURATION D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
- De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :
| Rémunération brute perçue LL Montant forfaitaire de | | du 1# juillet 2022 au 30 juin 2023 la prime de pouvoir d'achat
| inférieure ou égale à 23 700€ NE
| Supheure à 29 700€ neue ou égale 27 300€ Je
- Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1e juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Cette prime sera versée en une seule fraction au mois de MARS 2024
- L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
- D'autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime. - Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission au contrôle de légalité au regard du principe de non-rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département.
Ainsi fait et délibéré à Menou, Le 22/02/2024
Le Maire,
Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Le Maire de Menou Catherine COLLETTE
e certifie le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès ref de pouvoir auprès du tribunal administratif de Dijon 22 rue ALT d'Assas 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter > de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal CIT administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
wmw.telerecours.fr
Le Maire, Véronique RAVAUD AR Prefecture
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Reçu le 27/02/2024
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DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de L'an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de nseillers : ; : . . En exercice: 10 Menou, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans EE o le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD Vote Véronique,
_—. D Présents: Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON
Abstention: 0 Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal -
LAMARRE Mickaël -SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOWRON Patrice
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
Madame Le maire donne lecture de la lettre du Conseil Départemental de la Nièvre, concemant la somme allouée à la commune de Menou au titre de la Dotation Cantonale d'Equipement (programme 2023), pour un montant de 5006 euros et elle propose d'attribuer la totalité de la dotation aux travaux d'aménagement de la Grande Rue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ AFFECTE la somme de 5006 euros au titre de la Dotation Cantonale d'Equipement (D.C.E. - programme 2023) au programme de travaux d'aménagement et de sécurisation de la grande rue
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire, pour obtenir le versement de cette subvention.
éré à Menou, Le 22/02/2024
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de la publication le
Catherine COLLETTE
/ 2 Cr
Le Maire, Véronique RAVAUD AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 009-DE
Reçu le 27/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de
Conseillers
En exercice: 10
Présents : 9
Votants : 10
Vote Pour : 10 Véronique,
Contre : 0
Abstention: ©
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
L’an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de
Menou, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD
Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - LAMARRE Mickaël -SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOWRON Patrice
Mme le Maire rappelle que la commune est devenue propriétaire de la parcelle de forêt de l'Ourdon et expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt qu'il aurait à faire procéder à l'actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale de MENOU.
Sur proposition de l'Office National des Forêts, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la prise d'un arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la parcelle cadastrale située sur la commune de Menou.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte la proposition de l'Office National des Forêts
- demande l'application du régime forestier à la parcelle appartenant à la commune de MENOU pour une superficie
de 4ha79 a 75 ca, cadastrée sous les références :
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Section | Numéro Lieudit Nature ha a ca
B 67 L'Ourdon Taillis 4 79 75
| à Menou, Le 22/02/2024
Le Maire,
€ RAVAU Ed
x Ds Î
Le secrétaire de Séance,
Catherine COLLETTE AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 010-DE
Reçu le 27/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
| pS DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
SA Séance 22/02/2024
ME NOU Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de L'an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Conseillers - 16 7 en. : . Enexercice: 10 Menou, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Peas : o le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD
Vote Véronique,
po : Présents : Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON Abstention: 0 Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - LAMARRE Mickaël -SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOWRON Patrice
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
| 2024-010 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE FOURRIERE ANIMALE |
Après exposé de Mme le maire concemant l'obligation d'avoir un service fourière animale sur la commune, Vu la proposition du Refuge de Thiemay d'accomplir ladite prestation,
Le conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité /
- AUTORISE Mme le maire à signer le contrat de prestation de service foumière proposé par le refuge de Thiemay pour la période 2024-2028 tacitement reconductible jusqu'en 2033.
- Selon les tarifs de :
1.30€ TTC / habitant pour 2024
1.40 € TTC / habitant pour 2025
1.50 € TTC / habitant pour 2026, 2027 et 2028
- Selon la condition que le tarif pourra être renégocié à la fin de chaque période de 5 ans.
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“ ) él ré à Menou, Le 22/02/2024
2\ a E) Le Maire,
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Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de Le ed de Séance, la transmission en Préfecture le Catherine COLLETTE de la publication te
Le Maire, Véronique RAVAUD TT
CT AR Prefecture
058-215801630-20240222-2024 011-DE
Reçu le 27/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de L’an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, Conseillers os 2 D Rent : : . Enexecice: 10 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Fe ‘ M habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD
Vote Véronique,
2. ; $ Présents: Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON
Abstention: 1 Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal - LAMARRE Mickaël -SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOWRON Patrice
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
| 2024011 MOTION « Protégeons notre agriculture »
Après lecture par Mme le Maire de la motion « Protégeons notre agriculture » votée à l'unanimité par le conseil départemental lors de la session du 28 janvier 2024
Après en avoir délibéré, le conseil par 9 VOIX POUR et 1 ABSTENTION
DEMANDE au gouvernement de prendre enfin en compte les difficultés auxquelles sont confrontés les départements comme la Nièvre qui veulent promouvoir une agriculture de qualité et de considérer les souffrances ressenties des exploitants qui font le choix de celle-ci et en conséquence de :
* leur garantir une juste rémunération
+ doter les agriculteurs des outils et des moyens de production adaptés aux enjeux de la transition écologique * annuler les dettes qui étranglent les agriculteurs les plus fragiles
+ d'appliquer sans réserve et sans faiblir, la Loi EGALIM {lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), garante de prix rémunérateurs pour le monde agricole
° ne pas opposer économie et écologie puisque notre souveraineté alimentaire dépend de la santé du vivant. + Arrêter d'imposer aux paysans français des normes plus contraignantes et nombreuses que celles appliquées aux agriculteurs des pays voisins. Es AGE \ f CRT Lu *
Airis; fait Etdélibéré à Menou, Le 22/02/2024
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Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de Le secrétaire de Séance,
le transmission en Préfecture le Catherine COLLETTE de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD CZ à PA CS
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058-215801630-20240222-2024 012-DE
Reçu le 27/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance 22/02/2024
Convocation du 16/02/2024 - Affichée le 16/02/2024
Nombres de L'an 2024, le 22 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, nseillers . , : 5 : : Enexercicc: 10 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
5 Lure ; . habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD
Vote Véronique,
Ce Présents: Mmes et M. BELTZER Valérie - COLLETTE Catherine - MASSON
Abstention: 0 Angélique - RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - GILGER Pascal -
LAMARRE Mickaël -SKOWRON Patrice - WEISS Luc
Absent : HANEMIAN Thierry — Procuration à SKOWRON Patrice
Secrétaire de Séance : COLLETTE Catherine
Après lecture par Mme le Maire de la motion « De l'ambition et des moyens pour les écoles de la Nièvre » votée à
l'unanimité par le conseil départemental lors de la session du 24 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité demande :
+ La mise en place immédiate d'un moratoire pour l'année 2024 sans aucune suppression de poste et aucune baisse des dotations horaires ;
* La mise en place d'une carte scolaire sur 3 ans (comme annoncé en Juin 2023 par la 1ere ministre lors du lancement du programme France Ruralité)
+ La mise en place d'une véritable collaboration refondée dans sa méthode et s'inscrivant dans sa durée entre le département de la Nièvre et l'Éducation Nationale, la communauté éducative (Enseignants, Parents d'élèves, Centres Sociaux, associations
locales …) et associant nos différents dispositifs :
* La prise en compte des spécificités sociales du territoire ;
+ Un renforcement de l'action éducative et l'innovation par la création de postes
libéré à Menou, Le 22/02/2024
Le Maire,
RAVAUD
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Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de Le secrétaire de Séance, la transmission en Préfecture le Catherine COLLETTE de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD CZ