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Procès Verbal - PV 2023 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Dracy-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du Mercredi 6 septembre 2023 – 19H00

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

1 – Renouvellement de la convention d’utilisation de la salle de motricité à titre gratuit par une association locale ; 2 – Mise à jour du classement des archives communales ;

3 – Délibération portant attribution de titres-restaurant aux agents communaux (annule et remplace n° 45-2022) ; 4 – Délibération relative au renouvellement d’équipement vétuste « luminaires » - luminaires éligibles ; 5 – Délibération relative au renouvellement d’équipement vétuste « luminaires » - luminaires non éligibles ; 6 – Délibération relative à l’éclairage public - modification des conditions d’éclairage nocturne (mois estivaux) ; 7 – Délibération portant sur le transfert de la piscine de Saint-Rémy et actualisation de la compétence « abribus » ; 8 – Comptes-rendus des activités du Grand Chalon ;

9 – Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.

Informations du Maire

Étaient présents : Olivier GROSJEAN – Georges PAUCHARD – Dominique PETITJEAN – Martial BEUGNET – Marie-Claude PALMACE – Nicolas DUHAMEL – Jean-Bernard TUETEY – Nathalie BLACHON – Denis VIGIER – Florian PARDON – Mireille MENAND – Thibaut COLIN.

Excusés ayant donné procuration :

Martial BEUGNET procuration à Dominique PETITJEAN

Nathalie SCHOUMACHER procuration à Marie-Claude PALMACE

Secrétaire de séance : Marie-Claude PALMACE

Le Maire certifie :

- Que la convocation du conseil municipal a été faite le 31 août 2023 ;

- Que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 14 ;

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune le 3 octobre 2023, en exécution des articles L. 2 131-1, L. 2 121-25 et R. 2 121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT N° 1

Objet : Approbation du PV du Conseil Municipal du Lundi 26 juin 2023

Le Maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du lundi 26 juin 2023. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce dernier à l’unanimité.

POINT N° 2

Objet : Renouvellement de la convention d’utilisation de la salle de motricité à titre gratuit par une association locale

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’accompagnement des associations dracysiennes dans leur fonctionnement, plusieurs bâtiments communaux sont mis à leur disposition à titre gratuit pour qu’elles puissent organiser leurs activités et animations.

Compte tenu des effectifs pratiquant cette activité et que la Salle des Associations n’est plus adaptée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la mise à disposition à titre gratuit et exceptionnel de la Salle de Motricité du Groupe Scolaire au profit de l’Association « Yoga pour Tous ».

Une convention de mise à disposition sera établie avec l’Association « Yoga pour Tous » et prendrait effet du 11 septembre 2023 au 5 juillet 2024.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de mettre à disposition à titre gratuit la Salle de Motricité du Groupe Scolaire le lundi de 18h45 à 20h15 à l’Association « Yoga pour Tous » du 11 septembre 2023 au 5 juillet 2024 ;

- Autorise le Maire à signer la convention à venir et tous documents s’y rapportant.

Vote :

- Pour : 13

- Contre : 1

- Abstention : 0

POINT N° 3

Objet : Mise à jour du classement des archives communales

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une visite de diagnostic des archives communal a été réalisée le 31 juillet 2023 en présence de M. Théo MINTZIOR, archiviste au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Pour rappel, les archives de la commune de Dracy-le-Fort ont déjà fait l’objet d’un classement en décembre 2015, ce qui a donné lieu à la rédaction d’un inventaire détaillé.

Une nouvelle opération de tri, d’élimination, de classement ainsi que de sensibilisation du personnel s’avère nécessaire. Selon le devis fourni par le service compétent en la matière, le coût de cette intervention est chiffré à 4 550 € T.T.C. et la durée estimée de l’intervention est de 13 jours.

La commune ayant déjà bénéficié d’une subvention pour ce type de maintenance en 2015, cette nouvelle mise à jour ne pourra pas faire l’objet d’un soutien financier du département.

Monsieur le Maire propose de décider la mise en œuvre de cette opération de maintenance durant l’année 2024, de la confier au service « archives » du Centre de Gestion de Saône-et-Loire et de valider le devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide la mise en œuvre d’une nouvelle opération de maintenance des archives communales ;

- Confie cette mise à jour au service « archives » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire ;

- Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Accord à l’unanimité.

POINT N° 4

Objet : Délibération portant attribution de titres-restaurant aux agents communaux (annule et remplace n° 45-2022)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-1 ;

Vu la délibération n° 45-2022 du 7 septembre 2022 instaurant les modalités de mise en œuvre de l’action sociale

Vu l’avis du comité technique en date du 13 juin 2023

Considérant ce qui suit :

L’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles Dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées ; ces prestations présentent les caractéristiques suivantes :3

 le bénéficiaire doit participer, hormis dispositions spécifiques à certaines prestations, à la dépense engagée. Cette participation doit tenir compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.  elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

La gestion des prestations peut être assurée :

- par les collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

- pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou des associations nationales ou locales type loi de 1901.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide :

Article 1 : Nature des prestations

Il est décidé de mettre en place des titres-restaurant au profit des agents de la collectivité à compter du 1er octobre 2023.

Article 2 : Bénéficiaires

Pourront bénéficier de ces prestations les agents ne disposant sur leur lieu de travail d’un espace de restauration collective ou d’un repas pris en charge par la collectivité :

 Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ;  Les agents contractuels de droit public et de droit privé en activité.

Article 3 : Participation des bénéficiaires :

Le montant du titre-restaurant sera de 8 €, réparti de la manière suivante :

 4,80 € à la charge de la commune ;

 3,20 € à la charge de l’agent.

Article 4 : Modalités de mise en œuvre :

Ce ticket restaurant sera mis en œuvre de la façon suivante :

 Titre-restaurant papier sous forme de chéquier ;

 Attribution d’un titre-restaurant par jour de travail effectif et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier : les agents absents (congés annuel, maladie…) ne bénéficieront pas des titres-restaurant.  Le nombre de titre-restaurant mensuel sera proratisé en fonction du temps de travail (19 pour un temps plein, 15 pour un temps partiel de 80 %…).

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires la mise en œuvre de ces titres-restaurant

Accord à l’unanimité.

POINT N° 5

Objet : Délibération relative au renouvellement d’équipement vétuste « luminaires » - luminaires éligibles

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de renouvellement de luminaires vétustes (20 luminaires).

Le plan de financement mentionné dans le courrier du SYDESL en date du 15 juin 2023 précise le coût estimatif H.T. à la charge de la commune soit : 3 339,65 €

Montant estimatif des travaux H.T. 9 541,86 € Participation du SYDESL et Fonds Vert (65 % montant subventionné) 6 202,21 € Contribution estimative de la commune H.T. (arrondie) 3 339,65 €4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le projet présenté par le SYDESL ;

- Donne son accord sur le plan de financement et sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 3 339,65 € H.T. pour les travaux mentionnés ci-dessus ;

- Dit que la contribution communale a été inscrite au budget 2023 et sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL ;

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

POINT N° 6

Objet : Délibération relative au renouvellement d’équipement vétuste « luminaires » - luminaires non éligibles

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de renouvellement de luminaires vétustes (41 luminaires).

Le plan de financement mentionné dans le courrier du SYDESL en date du 20 juin 2023 précise le coût estimatif H.T. à la charge de la commune soit : 19 560,81 €.

Montant estimatif des travaux H.T. 19 560,81 € Participation du SYDESL 0,00 € Contribution estimative de la commune H.T. (arrondie) 19 560,81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le projet présenté par le SYDESL ;

- Donne son accord sur le plan de financement et sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 19 560,81 € H.T. pour les travaux mentionnés ci-dessus ;

- Dit que la contribution communale a été inscrite au budget 2023 et sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL ;

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

POINT N° 7

Objet : Délibération relative à l’éclairage public - modification des conditions d’éclairage nocturne

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Vu l’article L. 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l’article L. 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ;

Vu la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement 1, et notamment son article 41 ;

Vu la délibération n° 51-2022 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 relative à la modification des conditions d’éclairement nocturne en période hivernale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le principe de couper l’éclairage public de 23h00 à 6h00 durant les mois d’avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre ;

- Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage publique et dont la publicité en sera faite le plus largement possible.

Accord à l’unanimité.5

Monsieur le Maire précise qu’en lien avec la prochaine réunion secteur organisée par le SYDESL, une réflexion serait engagée quant à la possibilité de réguler davantage la luminosité en fonction des différents secteurs et/ou des axes routiers, ce qui serait un vecteur d’économie dans un premier temps mais aussi d’innovation en matière de gestion d’éclairage public.

POINT N° 8

Objet : Délibération portant sur le transfert de la piscine de Saint-Rémy et actualisation de la compétence « abribus »

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLETC s’est réunie le 10 juillet 2023 afin d’adopter le rapport d’évaluation du coût net des charges transférées liées :

- Au transfert de la piscine Camille MUFFAT de Saint-Rémy au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire ; - À l’actualisation de la compétence « abribus » dans les statuts du Grand Chalon.

La CLETC a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe, et en particulier, la méthode d’évaluation des charges transférées liées à ces transferts et le coût net des charges transférées pour chaque commune-membre.

Le montant des charges transférées par commune concernée est évalué comme suit :

Commune Coût net global annuel des charges transférées en €

Saint-Rémy 78 498

Le niveau des charges transférées est nul pour les autres communes.

Le rapport de la CLETC est annexé à la délibération.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-5 et L. 5211-17,

Vu le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) réunie le 10 juillet 2023

Considérant que les conseils municipaux des communes-membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLETC concernant le transfert au Grand Chalon de la piscine Camille MUFFAT de Saint-Rémy au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire et l’actualisation statutaire concernant la compétence « abribus ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le rapport de la CLETC du 10 juillet 2023 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Accord à l’unanimité.

POINT N° 9

Objet : Comptes-rendus des activités du Grand Chalon

Aucune réunion n’a été organisée depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

POINT N° 10

Objet : Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures

 Syndicat Mixte des Eaux Chalon Sud-Ouest - 27 juin :

Monsieur le Maire et Monsieur PAUCHARD ont assisté, le 27 dernier, à l’Assemblée Générale du Syndicat Mixte des Eaux Sud-Ouest Chalon au cours de laquelle les principaux points suivants ont été abordés :

- La présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Services (RPQS) 2022 ; - L’abandon de la télé relève (dysfonctionnement des modules de télé relève constaté, traçabilité de la localisation des compteurs, regard visuel du dispositif…) ;

- La présentation des travauxs en cours (renouvellement de réseaux et réhabilitation d’ouvrage).6

 Rentrée scolaire - 4 septembre :

Les effectifs pour l’année scolaire 2023/2024, à savoir :

- Classe PS/MS : 5 PS + 13 MS = 18 ;

- Classe GS/CP : 9 GS +14 CP = 23 ;

- Classe CE1/CE2 : 13 CE1 + 15 CE2 = 28 ;

- Classe CM1/CM2 : 16 CM1 + 7 CM2 = 23.

Informations du Maire

- Investissements communaux - attribution de subventions :

Dans les investissements programmés en 2023, le projet de réfection des trottoirs de la Rue du Buet était éligible à une subvention au titre du dispositif de la répartition du produit des amendes de police du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Après instruction de notre dossier par les services compétents, celui-ci a été considéré comme non recevable.

- Fonds d’Agglomération pour l’Aide à la Promotion des Activités Sportives 2023 (FAAPAS) :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ce fonds intercommunal a été remanié pour une plus grande équité entre les différentes associations sportives mais surtout reconduit pour 2023. Au même titre que les années antérieures, plusieurs associations sportives dracysiennes sont éligibles à ce dernier (Pétanque Dracysienne / Gym volontaire / Tennis club de Dracy / Yoga pour tous). Une enveloppe de 3 171 € a été alors répartie entre ces dernières.

- Universités d’Été 2023 :

Les élus dracysiens sont conviés à prendre part aux Universités d’Été du Grand Chalon qui se tiendront le vendredi 29 et le samedi 30 septembre prochain, placées sous le thème « Tous engagés ». Cette édition sera rythmée par une conférence inaugurale de Martial FOUCAULT le vendredi soir, puis des ateliers participatifs seront organisés le lendemain. D’une durée d’une heure et demie, ils seront animés par des intervenants spécialisés et prendront un format qui se veut dynamique, participatif et co-constructif.

- Calendrier des manifestations à venir :

 Une marche pour Octobre Rose : le 1er octobre (organisée par le C.C.A.S.) ;  La Bourse aux Jouets et Matériels de Puériculture : le 8 octobre (organisée par le C.C.A.S.) ;  Les « Automn’Arts » - 4ème édition : le 14 et 15 octobre.

- Statistiques de l’Agence Postale Communale (APC) :

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’APC est ouverte du lundi au vendredi de 13h45 à 16h. Entre juin et août, ce sont 74 clients qui ont pu en bénéficier. Depuis sa réouverture en novembre 2021, ce sont 259 clients (au 1er septembre) qui ont eu recours à ce service.

- Documents disponibles :

 Les activités marquantes 2022 et perspectives de la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire ;  Le rapport d’activité du Centre de Gestion 2022 ;

 Le nouveau règlement d’intervention du Service de Défense d’Incendie et de Secours ;  La lettre de la sécurité routière - septembre 2023.

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 2 octobre 2023 à 19 heures à la Mairie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35

Signature pour accord des membres présents.

Le Secrétaire, Le Maire,

Marie-Claude PALMACE Olivier GROSJEAN

Soit un total de 92 élèves.