Arrêté - Interdiction de Stationner Chemin de la BERGERIE

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Arrêté - Interdiction de Stationner Chemin de la BERGERIE Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove. Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de Stationner Chemin de la BERGERIE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES

Ville du ROVE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE N°A 2023-57

Objet : Interdiction de Stationner — Chemin de la BERGERIE —

- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars

1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

précisant les conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

_- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,

- Vu le Code de la Route, notamment les articles R417/10, L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur application,

- Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,

- Considérant que le stationnement en bordure de massif Chemin de la BERGERIE

augmente le risque d’incendie, diminue la largeur de la voie susceptible de gêner

intervention des services de secours et peut également gêner le dégagement des propriétés privées.

- Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement des véhicules des deux côtés de la voie, CHEMIN DE LA BERGERIE, sur une distance de

500 mètres, et ce afin d’assurer la sécurité et la liberté de circulation pour tous les usagers

de ja route et des services de secours,

- Considérant qu’il appartient au MAIRE de réglementer le stationnement,

ARRETONS

Article 1°" : prescriptions — stationnement gênant

Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à droite et à gauche, dans le Chemin de la

BERGERIE, à partir de la Salle JENYFER, sur une distance de 500 mètres, jusqu’à la barrière DECT.

Article 2: signalisation La signalisation nécessaire sera mise en place au moyen de 3 panneaux de type B6d, en début, milieu et fin d'interdiction de stationner.

Article 3 : sanctions Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux de deuxième classe à l’article R417-10 du Code de la Route.

Article 4. Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant seront mis en fourrière.

Article 5.

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services de la métropole, Monsieur le Chef de service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

d Fait au Rove, le 28 aout 2023

Georges ROSSO

Maire du ROVE

Vice-président de la Métropole Aix-Marseille Provence

Chevalier de la Légion d'Honneur