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Arrêté - 2025 44 Obseque Rosso Circulation et Stationnement 10 05 25
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 44 Obseque Rosso Circulation et Stationnement 10 05 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISSEMENT D’ISTRES
Ville du ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
N'A205-4 | DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Obsèques ROSSO -— Circulation et Stationnement le 10 mai 2025.
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants, - Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur
application,
- Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,
- Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
- Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement et la circulation des véhicules afin d'assurer la sécurité et le bon ordre durant la cérémonie funéraire de M. ROSSO Georges, dans les voies suivantes : — rue du 23 août 1944 - rue Jacques Duclos - Place de la MAIRIE et Rue du STADE.
ARRETONS
Article Ler. Le stationnement des véhicules sera interdit :
e Rue du 23 août 1944 de l'Eglise jusqu'au cimetière communal.
e Rue Jacques Duclos du N°1 au N°9 et devant la mairie.
° Rue du Stade, du carrefour du LOGIS Neuf, jusqu'au Gymnase.
Le SAMEDI 10 mai 2025 entre 08H00 et 14h00.
Article 2. La circulation des véhicules sera interdite rue Joliot Curie du N°2 au N°6- rue du 23 août 1944 du N°2 au N°4 — rue Jacques Duclos - Avenue du Logis Neuf - Partie haute de l'Avenue Jean
Jaurès — partie haute du Boulevard de la CARRAIRADE :
SAMEDI 10 mai 2025, le temps du rassemblement et du défilé du cortège funéraire entre 11h30 et 13h00.
Article 3. La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire, pour permettre l'application du présent arrêté. Les usagers devront se conformer aux instructions des services d'ordre présents sur place.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux de la première classe.
Article 5. Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant seront mis en fourrière.
Article 6. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.