Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1160
Déliberation - 1419
Déliberation - 984
Déliberation - 886
Ordre du Jour - 1432
Déliberation - 710
Déliberation - 521
Déliberation - 1190
Déliberation - 1094
Déliberation - 938
Déliberation - 1239
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2024/102
REGISTRE DES DELIBERATIONS LS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
Présents 10 le 5 Novembre
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
N°2024-66
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : JOSEFIAK Annie, SECQ Fanny, GIL Sébastien.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : JOSEFIAK Annie à MASSE Michel
SECQ Fanny à BRUNET Laurent.
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ventilation 2024 de la subvention Collège Louis Cahuzac de Quarante
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la
ventilation de la subvention allouée au Collège Louis Cahuzac de Quarante.
Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-
dessous :
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents, décide
de ventiler la subvention comme ci-dessous :
- Collège Louis Cahuzac de Quarante 1 230,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en du décret n°83.1025 du 29/11/83
concernant Ks frelations entre l'administration et les usagers
(art 9 JQ du 03//2/83) modifiant le décret 65.25 du
11/01/1965/ relatif aux délais de recours contentieux en
matière administrative (art PNA 16). La présente délibération
peut faire llobjet-d’un regours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de Ja présente notification
Transmis au Re lent de l'Etat le :
429. 22
file://\\shv- |
dc\partages\Users\Carole%201ZQUIER D@Documents\Associations\Ventilation%20subvention#20Coliège#%20Quarante%6202024 .docx