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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1419)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-cinq à 18h45
Présents 12 le 10 Juin
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3/06/2025
N°2025-34
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, CHABANON Géraldine.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LAUR Marie-Paule.
POUVOIRS : LAUR Marie-Paule à HERAIL Bernard
SECQ Fanny à BRUNET Laurent
ROUANET Thomas à JOSEFIAK Annie
Mme RICHERT Evelyne a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle que l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants en vertu de l’article L 2121-8 du CGCT, et ce dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau conseil.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales modifications contenues dans le projet de règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal, et d’approuver sa modification à compter de son adoption.
Ledit règlement est annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, oui l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Prend acte du contenu du règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la présente délibération, Approuve le règlement intérieur du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour copie conforme Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83
concernant les relations entre l’administration et les usagers
(art 9 JO du 03/12/83) modifiant le décret 65.25 du
11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en
matière administrative (art 1 NA 16). La présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le :13/06/2025
U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Conseil municipal\Modification règlement intérieur du Conseil Municipal 2025.docx
Accusé de réception en préfecture
034-213400898-20250610-DEL2025-34-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025