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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 095 Modification+de+l'organigramme)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2022-095
Modification de l’organigramme
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 30
Nbre de procurations : 6
Date de convocation et d’affichage : 21/06/2022
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Cabane d’Eulalie – 2053 route du Lac à Ste Eulalie-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roseline, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. CASTAGNÈDE Vincent
Procurations : Mme PINCÉ Laure donne procuration à M. PASCUTTO Philippe, M. MINIAU Dominique donne procuration à COLMAGRO Ghislain, Mme THOMAS Sandrine donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme SÉGAUT Céline donne procuration à M. CASTAGNÈDE Vincent, M. BRETHES Eric donne procuration à Mme DOUSTE Françoise
Excusés : M. DIAZ Manuel, Mme PINCÉ Laure, M. MINIAU Dominique, Mme PELTIER Virginie, M. SOULÈS Eric, Mme THOMAS Sandrine, M. LAINÉ Fabien, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, Mme SÉGAUT Céline, M. BRETHES Eric
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 28/06/2022
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 8/07/2022 Pour : 30 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Rapporteur : Mme CASSAGNE Patricia
Madame la présidente informe que lors de l’assemblée délibérante du 14 décembre 2021 l’organigramme avait été approuvé.
Les modifications de l’organigramme portées en bleu seront effectives à compter du 1er juillet 2022 pour prendre en compte :
▪ Suppression du poste Responsable travaux suite à la démission de l’agent au grade d’ingénieur
▪ Modification de libellé du poste Chargé.e. d’opérations qui devient Responsable études et
travaux neufs au grade de technicien avec un rattachement direct à la direction des services
techniques
▪ Rattachement du poste d’Assistant.e. domaine public au grade d’agent de maîtrise au
Responsable études et travaux neufs suite à la suppression du poste Responsable travaux
▪ Création d’un poste de Chargé.e. études voirie et mobilité cyclable au grade d’adjoint technique
placé sous le Responsable études et travaux neufs
▪ Rattachement direct du poste Technicien.ne exploitation à la direction des services techniques
suite à la suppression du poste Responsable travaux
▪ Création d’un poste de Projeteur assainissement eau potable au grade de technicien principal
2ème classe placé sous le Responsable pôle eau potable et assainissement
▪ Création d’un poste de Surveillant.e. travaux assainissement eau potable au grade de
technicien principal 2ème classe placé sous le Responsable pôle eau potable et assainissement
▪ Modification pour le poste de chargé.e. de missions environnement du grade de technicien
principal 1ère classe qui devient rédacteur
▪ Rattachement direct du poste Conseiller.ère numérique au grade de technicien au Directeur
développement économique en lieu et place du Directeur général des services
▪ Création d’un poste de Responsable pôle finances au grade de rédacteur ou rédacteur principal
2ème classe placé hiérarchiquement à la direction générale adjointe
▪ Rattachement direct des Assistants.es. gestion financière et du.de la chargé.e. redevance des
ordures ménagères au Responsable pôle finances
L’organigramme est un outil indispensable pour conduire le dispositif d’évaluation mené sous la forme d’entretien professionnel annuel dont bénéficient les agents de la structure. Il permet de positionner clairement chaque agent au sein de la structure et d’identifier le supérieur hiérarchique direct.
L’organigramme en annexe a été soumis à l’avis du comité technique du centre de gestion de la fonction publique des Landes qui s’est le 20 juin 2022. A cette occasion, l’ensemble des collèges a rendu un avis favorable. A présent, il convient qu’il soit soumis au vote de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la modification de l’organigramme ci-annexé
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 28 juin 2022
La Présidente,
Françoise DOUSTE