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Compte-Rendu - 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Crégols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 janvier 2022 – 18H00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier PECH, Maire.
Convocation du 20 janvier 2022.
Présents : Didier PECH, Anne-Marie DELBOS, Stéphanie Cazadieu, Jean-Paul BERNARD, Marcel PORTRAT
Excusés : Lucienne Fermy donne pouvoir à Didier Pech et Charlotte Ince donne pouvoir à Anne-Marie Delbos
Secrétaire de séance Anne-Marie DELBOS est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
– Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2021
Délibérations :
1 – Révision du taux de taxe d’aménagement
2 – Travaux de réfection de la ruelle Pech l’Abeil et des parkings en haut du village 3 – Subvention annuelle pour les sapeurs-pompiers
4 – Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire de l’école de Concots
1ère délibération – Révision du taux de taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement actuelle est de 2% - Compte tenu de l’augmentation de la base de calcul qui est passée à 820€, M le Maire propose de baisser la taxe d’aménagement à 1.5% afin de ne pas pénaliser les nouveaux porteurs de projets.
La délibération est acceptée à l’unanimité.
2ème délibération – Travaux de réfection de la ruelle Pech l’Abeil et des parkings en haut du village M. le Maire présente le devis reçu de l’entreprise AC BTP d’un montant total HT de 8180 €. Une demande de subvention « amendes de police » sera effectuée.
Délibération votée à l’unanimité
3ème délibération – Subvention annuelle pour les sapeurs-pompiers
M. le Maire propose d’accorder une subvention de 120€.
Délibération votée à l’unanimité
4ème délibération - Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire de l’école de Concots L’école de Concots demande une participation de 120 € par élève pour un voyage scolaire de classe de neige à la mairie. Cela concerne 2 enfants de la commune.
Délibération votée à l’unanimité
5ème délibération – Migration sur la gamme CLOUD d’INDY SYSTEM
Le devis présenté est de 1987 € - Cette migration est « obligatoire » pour suivre la dématérialisation.
Elle comprend une partie fixe qui inclue la migration de la gamme Horizon vers Horizon Cloud (logiciels et installations), et des abonnements annuels pour la maintenance et l’assistance téléphonique, l’accès à la plateforme Horizon et l’environnement de travail. Se rajoute la formation sur 1 à 3 journées à partager entre les communes sur la base de 650€ la journée.
Délibération votée à l’unanimité.
Questions diverses
1 – Préparation du chantier pour la création du vestiaire du chemin karstique Le chantier se déroulera en mars, prévision la semaine du 7 au 13 mars en fonction de la location de la scierie et de la disponibilité des conseillers.
2 – Changement d’huisseries dans la salle polyvalente
Le projet est à ré-étudier cette année pour mise en œuvre à l’automne 2023. Prévision de faire un dossier DETR au 3ème trimestre.
3 – Création d’un caveau communal et ossuaire pour le cimetière de Crégols et agrandissement du cimetière de Trégoux
La création du caveau communal et de l’ossuaire est une obligation légale. Nous prévoyons de déposer un dossier DETR pour cela.
Il faut revoir le tarif des différentes concessions pour une proposition au prochain conseil municipal.
4 – Point sur le PLUI
L’avancée du projet PLUi a été détaillée par AM Delbos et S. Cazadieu aux conseillers. La phase de règlement écrit a débuté.
5 – Elections 2022
Les élections présidentielles auront lieu les 17 et 24 avril.
Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin.
Les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 2 mars.
Convoquer la commission de révision des listes électorales en suivant, mettre à jour les listes avec le nouvel adressage et édition de toutes les cartes électorales au mois de mars.
6- Commission des Impôts Directs à prévoir entre le 20 février et 25 mars 2022 Convoquer une réunion mi-mars.
La séance est levée à 20h00.
Le Maire
Didier Pech