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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Crégols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
PROCÉS VERBAL
SÉANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 – 18H00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier PECH, Maire.
Convocation du 26 septembre 2024
Présents : Didier Pech, Anne-Marie Delbos, Lucienne Fermy, Stéphanie Cazadieu, Jean-Paul Bernard, Charlotte Ince , Marcel Portrat
Secrétaire de séance Anne-Marie Delbos est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1-Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024.
Approuvé à l’unanimité
2- Délibérations
Ecole de Tour de Faure : repas cantine.
Le prix du repas à la cantine de l’école de Tour de Faure passe de 4.70 € à 4.93 €. Actuellement la commune participe à hauteur de 1 €. Après discussion il est convenu de participer à hauteur de 1.20 €
La délibération est approuvée à l’unanimité
Subventions. Décision modificative : régularisation exercice 2023. Réécriture comptable nécessaire pour les subventions du cimetière et défibrillateur. La délibération est approuvée à l’unanimité
Adhésion au service santé prévention
Convention d’adhésion au service santé prévention et établissement de la visite médicale pour les agents.
La délibération est approuvée à l’unanimité
Adhésion à la convention de participation Prévoyance
A partir du 1er janvier 2025, il est obligatoire que les agents aient une couverture Prévoyance. Le CDG du Lot a négocié un contrat auprès de Collecteam-Allianz au niveau départemental. L’adhésion s’élève à 100 € et la participation de l’employeur à 7 € par mois qui seront régularisés par la commune de manière semestrielle.
La délibération est approuvée à l’unanimité
3-Questions diverses.
Point sur la procédure de mise en sécurité des bâtiments en péril Nous avons 2 bâtiments en péril dans la commune et avons contacté le service départemental de l’habitat indigne pour nous conseiller sur la procédure à suivre. Après une visite des lieux, la conseillère nous a proposé d’utiliser la procédure d’abandon manifeste et nous a fourni les documents et la procédure à suivre. Les deux biens concernés sont sans habitant depuis plus de 20 ans et manifestement non entretenus. Ils sont pour l’un en centre bourg et pour l’autre en périphérie. Nous allons en informer les propriétaires et après délibération du prochain conseil municipal nous lancerons le PV provisoire. Après 3 mois d’affichage, et sans action du propriétaire, nous lancerons le PV définitif.
Opérations foncières :
Terrain Moles
Le propriétaire a pris contact avec son notaire et la vente va être organisée Parcelles de Mme PARRA
La propriétaire a donné son accord et nous sommes en attente de son choix du notaire
Parcelle de M. LIAUTAUD.
Le propriétaire a donné son accord et nous sommes en attente de son choix du notaire
Note : le service ADS nous a confirmé que le futur PLUI étend la zone de préemption aux zones U des communes. Vu la proximité de la mise en place du PLUI, il n’y a donc pas besoin de faire une demande d’extension.
Réfection de l’espace poubelle (église).
L’enclos de l’espace poubelle sous l’église est fortement dégradé. M. le maire a présenté plusieurs solutions de remplacement, soit en pin, soit en pvc recyclé. La solution pvc recyclée parait être la plus intéressante d’autant qu’il n’est nécessaire de changer 2 côtés seulement. Nous allons demander plusieurs devis.
Service technique – Personnel communal.
Nous avons reçu une personne qui serait intéressée pour faire quelques heures ponctuelles de petits travaux à la tâche en tant que prestataire de services.
Cette possibilité sera re-débattue en janvier 2025.
Entretien des berges du Lot.
Après contact avec la préfecture et la DDT, nous devons demander une autorisation de débroussaillage pour nettoyer les berges du Lot et du canal.
Après discussion, nous allons contacter 2 sociétés pour effectuer ces travaux de débroussaillage. Il a été également discuté de débroussailler le chemin de Brassac et une partie du chemin de Font d’Erbies.
Dossier FDEL pour l’éclairage public.
Une visite de la société Qualiconsult sera effectuée le 17 octobre pour un audit des éclairages publics existants.
La séance est levée à 20h00.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,