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Compte-Rendu - 5 octobre 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Crégols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 octobre 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 avril 2022 – 18H00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier PECH, Maire.
Convocation du 31 mars 2022.
Présents : Didier PECH, Anne-Marie DELBOS, Stéphanie Cazadieu, Marcel PORTRAT
Excusés : Lucienne Fermy donne pouvoir à Stéphanie Cazadieu
Charlotte Ince donne pouvoir à Anne-Marie Delbos
Jean-Paul Bernard est excusé
Secrétaire de séance Anne-Marie DELBOS est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
– Approbation du compte-rendu de la séance du 25 janvier 2022.
Délibérations :
1 - Compte administratif et compte de gestion 2021
2 – Affectation des résultats 2021
3– Vote des Taux
4 – Proposition de budget prévisionnel 2022
5- Transmission des actes budgétaires et administratifs – changement de tiers de télétransmission
1ère délibération – Compte administratif et compte de gestion 2021
Le compte de gestion et le compte administratif concordent.
Affectation à la section Fonctionnement : 17069.57
Affectation à la section Investissement : 4530.72
Les affectations sont confirmées.
La délibération pour le compte de gestion est votée à l’unanimité.
La délibération pour le compte administratif présentée par Stéphanie Cazadieu sous la présidence d’Anne- Marie Delbos, 1ère adjointe, est votée à l’unanimité, hors la présence de M le Maire.
2ème délibération – Affectation des résultats 2021
L’affectation des résultats est présentée par Stéphanie Cazadieu.
Délibération votée à l’unanimité
3ème délibération – Vote des Taux
Les taux sont reconduits à l’identique pour 2022.
Délibération votée à l’unanimité
4ème délibération - Proposition de budget prévisionnel 2022
La proposition de budget prévisionnel pour l’année 2022 est présentée par Stéphanie Cazadieu. Voir annexes jointes pour les détails. Les subventions suivantes sont proposées :
- Pompiers 120 €
- ADMR 200 €
- AFP 500 €
- Ecoles Sur demande
- Trail Igue 1500 €
-
Délibération votée à l’unanimité
5ème délibération – Transmission des actes budgétaires et administratifs – changement de tiers de télétransmission
Changement de convention pour le nouvel opérateur de télétransmission X-Chante Délibération votée à l’unanimité.
Questions diverses
1 – Personnel communal
Non renouvellement du CDD clôturé le 4 mai 2022. Un courrier en RAR a été envoyé à l’employé. Recherche d’une entreprise pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts et voirie. Voir la gestion du matériel en commun avec les communes de Tour de Faure et Larnagol. Prévoir une rencontre avec les maires des 3 communes pour gérer le devenir de ces matériels.
2 – Igue de Crégols
Il faut prévoir de faire des courriers aux propriétaires en collaboration avec Mme Sonet et l’ AMF pour leur rappeler leurs responsabilités. Le département du Lot propose une solution de rachat.
3 – Elections présidentielles – 1er tour du 10 avril 2022
Les permanences ont été mises en place pour le 1er tour.
La séance est levée à 19h30.
Le Maire
Didier Pech