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Déliberation - 260224 26 Demande de subvention Region AURA Alarmes PPMS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 26 Demande de subvention Region AURA Alarmes PPMS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2026
—
Programme
«
S
»
pour
l'installation
d’alarmes
anti-intrusion
dans
les
écoles
thiernoises
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
ID
: 063-216304303-20260224-260224
26-DE
- N°26—
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026 CS
L
9
Publié
le 06/03/2026
ID
: 063-216304303-20260224-260224
26-DE
Ville Thiers
C.M. 24.02.2026
- N°26 —
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
RÉGIONALE
À
L'ACQUISITION
ET
À
L'INSTALLATION
D'ÉQUIPEMENTS
EN
MATIÈRE
DE
SÉCURITÉ
POUR
L'INSTALLATION
D'ALARMES
ANTI-INTRUSION
DANS
LES
ÉCOLES
THIERNOISES
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e_
Vu
l'article
5 de
la
loi n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance
;
e_
Vu
la délibération
n°1162
du
21
novembre
2016
prise
par
le Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
relative
à l'intervention
régionale
pour
la sécurité
des
Auvergnats
et des
Rhônalpins
:
e_
Vu
l'instruction
interministérielle
du
12
avril
2017
sur
la
sécurité
des
établissements
scolaires;
+
Considérant
que
chaque
école
doit
disposer
d’un
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité),
incluant
un
système
d’alarme
spécifique,
distinct
de
l’alarme
incendie
;
° _
Considérant
que
ce
système
d’alarme
distinct,
permet
de
déclencher
le
PPMS,
notamment
en
cas
d'attention
ou
d’intrusion
;
e_
Considérant
d’équiper
les
écoles
municipales
thiernoises
par
des
systèmes
d’alarme
performants
;
e_
Considérant
l'existence
d’un
dispositif
d’aide
régional
pour
ce
type
de
travaux
de
sécurisation
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
e_
Considérant
que
les
orientations
fixées
par
la
Stratégie
Nationale
de
Prévention
de
la
Délinquance
(SNPD)
2020-2024,
restent
applicables
pour
le
FIPD
2026,
dans
l'attente
de
la
nouvelle
SNPD
:
° _
Considérant
que
de
par
leur
nature,
ces
travaux
visent
à
améliorer
la
sécurité
de
l'établissement
;
e_
Considérant
que
l'opération
n’a
pas
encore
connu
un
début
d'exécution
;
Il'est
proposé
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
pour
un
montant
de
22
309,33
euros,
soit
50
%
du
montant
hors
taxes
de
l'opération
;
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
1.
Poste
de
dépenses
— Ecole
élémentaire
du
Moutier
Montant
prévisionnel
HT
Système
d'alarme
PPMS
5 998,04
€
Coûts
techniques
de
raccordement
à centrale
375,94
€
Coût
HT
- Sous-Total
—
Ecole
élémentaire
du
Moutier
6 373,98
€
IE
Poste
de
dépenses
- Ecole
maternelle
George
Sand
Montant
prévisionnel
HT
Système
d'alarme
PPMS
5
114,73
€
Coûts
techniques
de
raccordement
à
centrale
492,32
€
Coûts
liés
aux
modules
de
connexion
1 049,60
€
Coût
HT
- Sous-Total
- Ecole
maternelle
George
Sand
6
656,65
€
(LE
Poste
de
dépenses
— Ecole
élémentaire
George
Sand
Montant
prévisionnel
HT
Système
d'alarme
PPMS
7 562,92
€
Coûts
techniques
de
raccordement
à centrale
547,12
€
Coûts
liés
aux
modules
de
connexion
1 049,60
€
Coût
HT
- Sous-Total
- Ecole
élémentaire
George
Sand
9 159,64
€
IV.
Poste de dépenses - Ecole du Fau
Montant prévisionnel HT
Système
d'alarme
PPMS
:
5 294,33
€
joûts
techniques de raccordement à centrale
<
478,62 €
| Coût
HT - Sous-Total— Ecole du Fau
5 772,95 €
Ve
Poste
de
dépenses
— Ecole
Emile
Zola
Montant
prévisionnel
HT
Système
d’alarme
PPMS
11
252,16
€
Coûts
techniques
de
raccordement
à
centrale
595,07
€ \
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
9
Publié
le 06/03/2026
S
L
ID
: 063-216304303-20260224-260224
26-DE
Ville Thiers
C.M. 24.02.2026
- N°26
-
Coût
HT
- Sous-Total
—
Ecole
Emile
Zola
11
847,23
€
VI.
Poste
de
dépenses
— École
des
Garniers
Montant
prévisionnel
HT
Système
d'alarme
PPMS
4 541,51
€
Coûts
techniques
de
raccordement
à centrale
266,71
€
Coût
HT -
Sous-Total — École des Garniers
4 808,22 €
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
%
MONA sollicité
Etat
—
FIPD
2026
A
solliciter
30,00
%
13
385,60
€
Région
AURA
A solliciter
50,00
%
22
309,34
€
Total
financements
publics(Ne
peut
excéder
80%)
RS
80,00%|
35694,94€
Fonds propres
20,00
8
923,73 €|
Coût
HT
100,00
%
44
618,67
€
Coût
TTC
53
542,41
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°_
Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
°_
Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD
2026
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260224-260224
26-DE