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Déliberation - 260224 23 Demande subvention FIPD2026 Securisation Acces a 3 ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 23 Demande subvention FIPD2026 Securisation Acces a 3 ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2026
—
Programme
«
S
»
pour
la sécurisation
des
accès
aux
écoles
élémentaires
de
Turelet
et
de
la
Vidalie
et de
l’école
maternelle
du
Moutier
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
- N°23-
SLOF
ID
: 063-216304303-20260224-260224
_23-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
24
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa ASAR, Betul SIMSEK, Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L
C
ID
: 063-216304303-20260224-260224
_23-DE
Ville Thiers
C.M. 24.02.2026
- N°23
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
(FIPD)
2026
—
PROGRAMME
« S »
POUR
LA
SÉCURISATION
DES
ACCÈS
AUX
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
DE
TURELET,
DE
LA
VIDALIE
ET
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DU
MOUTIER
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'article
5 de
la
loi n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à
la prévention
de
la délinquance
;
e
Vu
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018,
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
régissant
les
subventions
relatives
à la sécurisation
des
établissements
scolaires
;
e
Vu
l’article
1
du
décret
n°2019-1259
du
28
novembre
2019
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure relatif
au
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
;
e
Vu
l'appel
à projets
FIPD
2026;
e
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à la modification
du
système
de
contrôle
d'accès
portant
sur
15
portes
et 4 portails
de
l’école
maternelle
du
Moutier;
e
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à la modification
du
système
de
contrôle
d'accès
portant
sur
16
portes
et
2
portails
de
l’école
de
Turelet
;
e _
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la modification
du
système
de
contrôle
d’accès
portant
sur
19
portes
et
1 portails
de
l’école
de
la Vidalie
;
e
Considérant
la
publication
d’un
appel
à
projet
FIPD
2026,
comportant
un
programme
«S
»,
permettant
de
solliciter
une
aide
financière
pour
les opérations
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
;
°_
Considérant
que
les
orientations
fixées
par
la Stratégie
Nationale
de
Prévention
de
la
Délinquance
(SNPD)
2020-2024,
restent
applicables
pour
le
FIPD
2026,
dans
l'attente
de
la nouvelle
SNPD
;
e_
Considérant
que
de
par
leur
nature,
ces
travaux
visent
à améliorer
la sécurité
de
l'établissement
;
e _
Considérant
que
l’opération
n’a
pas
encore
connu
un
début
d'exécution
;
Ilest
proposé
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
FIPD
2026,
pour
un
montant
de
12
483,00
euros,
soit
30
%
du
montant
hors
taxes
(HT)
du
projet
;
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Poste
de
dépenses
-
Ecole
maternelle
du
Moutier
Montant
prévisionnel
HT
Fourniture
et
pose
de
cylindres
pour
15
portes
8 850,00
€
Fourniture
et
pose
de
cylindres
étanches
pour
4 portails
2 720,00
€
Fourniture
de
35
badges
525,00
€
Fourniture
et
pose
d’un
lecteur
mural
1 900,00
€
Coût
HT
- Sous-Total
pour
l’école
maternelle
du
Moutier
13
995,00
€
Poste
de
dépenses
— Ecole
de
Turelet
Montant
prévisionnel
HT
Fourniture
et
pose
de
cylindres
pour
16
portes
9 440,00
€
Fourniture
et
pose
de
cylindres
étanches
pour
2
portails
1 360,00
€
Fourniture
de
35
badges
525,00
€
Fourniture
et
pose
d’un
lecteur
mural
1
900,00
€
Coût
HT
- Sous-Total
pour
l’école
de
Turelet
13
225,00
€
Poste
de
dépenses
—
Ecole
de
la Vidalie
Montant
prévisionnel
HT
Fourniture
et
pose
de
cylindres
pour
19
portes
11
210,00
€
Fourniture
et
pose
de
cylindre
étanche
pour
1 portail
680,00
€
Fourniture
de
40
badges
600,00
€
Fourniture
et
pose
d’un
lecteur
mural
1 900,00
€
Coût
HT
- Sous-Total
pour
l’école
de
la Vidalie
14
390,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
AA
Publié
le 06/03/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260224-260224
_23-DE
Ville
Thiers
C.M.
24.02.2026 - N°23
—
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
%
DIBRAANE sollicité
Etat
—
FIPD
2026
A
solliciter
30,00
%
12
483,00
€
Région
AURA
A
solliciter
50,00
%
20
805,00
€
Total
financements
publics(Ne
peut
excéder
80%)
80,00%|
33288,00€
Fonds
propres
8 322,00
€
20,00
%
|
|
22,00:
MM
:10000%|
41610,00€
Coût
HT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e_
Approuve
la sollicitation
d’une
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
2026
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STRUMA
téphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260224-260224
_23-DE