Procès Verbal - PV Compte rendu Conseil Municiapl 03 03 2021

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Procès Verbal - PV Compte rendu Conseil Municiapl 03 03 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Compte rendu Conseil Municiapl 03 03 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Énergies, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 3 MARS 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le TROIS MARS à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 26 février 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame la 1ère adjointe.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES-BARRAU, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Fabien LECHES, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : M. Raymond LABORDE

SECRETAIRE : Mme Josianne DELTEIL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : treize

- quorum : cinq

- présents : douze

- votants : treize (un pouvoir de M. Raymond LABORDE à Mme Maryelle VIDAL).

Ordre du jour

- Présentation des candidats à l’élection partielle du 14 mars 2021 - Tableau des présences pour la tenue du bureau de vote le 14 mars 2021 - Approbation du PV du conseil municipal du 10 février 2021

- Réparations à entreprendre aux fenêtres de la maison Dessum droite

- Révision du loyer Maison Dessum Gauche

- Installation d’une VMC dans la 6ème classe

- Les cyprès du cimetière

- Edition d’un livre retraçant l’histoire de Monferran-Savès

- Projet panneaux photovoltaïques

- DiversApprobation du PV du conseil municipal du 10 février 2021

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Le compte-rendu du 10 février 2021 rédigé par Monsieur Touron est approuvé à l’unanimité.

Changement des fenêtres de la maison Dessum droite (logement communal)

Délibération n° 2021-012 approuvant le changement des fenêtres de la maison Dessum

droite

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Les fenêtres de la maison Dessum « droite » présentent des fuites importantes qui nécessitent leur remplacement.

Deux devis ont été présentés en séance.

La proposition de l’entreprise CASEO comprenant la fourniture et la pose de nouvelles fenêtres en PVC a été retenue (coût 2 949,60 TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le projet de changement des fenêtres,

autorise le maire à solliciter des subventions dans le cadre du programme de rénovation

énergétique des bâtiments des collectivités locales.

Fait et délibéré le 03 mars 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée dans la 6ème classe

Délibération n° 2021-013 approuvant l’installation d’une VMC dans la sixième classe

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Un énergéticien est venu étudier les différentes possibilités d’isoler la 6ème classe.

L’installation d’une VMC fait partie des solutions préconisées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le projet d’installation de la VMC,

approuve le devis d’un montant de 1 980,00€ TTC présenté en conseil municipal,

autorise le maire à solliciter des subventions dans le cadre du programme de rénovation

énergétique des bâtiments des collectivités locales.

Fait et délibéré le 03 mars 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Le conseil municipal demande d’étudier la possibilité d’installer le moteur de la VMC dans les combles de la classe voisine à la sixième classe afin de limiter le bruit de la ventilation. Par ailleurs, il serait intéressant de regarder le taux d’occupation de cette sixième classe surles temps périscolaires (ALAE, CLAS et CLAE) afin de solliciter une aide de la CAF.

Les cyprès du cimetière

Délibération n° 2021-014 approuvant le maintien en l’état des cyprès du cimetière

Vote : OUI à la majorité (10 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention)

En séance du conseil municipal du 10 février 2021, Maryelle Vidal a expliqué que les cyprès plantés dans l’enceinte du cimetière de Monferran-Savès atteignaient une hauteur de 8 /10 mètres et qu’elle avait pris contact avec l’assureur de la commune afin de connaitre les risques encourus en cas de chute sur un / des caveau(x).

Le conseil municipal avait souhaité qu’un spécialiste des Eaux et Forêts vienne vérifier l’état les arbres.

Après inspection, aucune maladie n’a été détectée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le maintien en l’état des cyprès du cimetière,

Fait et délibéré le 03 mars 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Edition d’un livre retraçant l’histoire de Monferran-Savès

Délibération n° 2021-015 approuvant l’édition d’un livre retraçant l’histoire de Monferran-

Savès

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Rappel

Lors du Conseil municipal du 16 septembre 2020 le projet de Monsieur Jean-Louis Baylac concernant son souhait de reprendre le travail réalisé il y’a plusieurs années par un collectif sur l’histoire du village a été présenté.

Il proposait de le mettre en forme et de le faire éditer, aux frais de la commune.

Lors de sa séance du 16/09/2020, le conseil municipal avait demandé que plusieurs devis soient établis.

Trois devis relatifs à l’édition du manuscrit ont été présentés en séance du 3 mars 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve la prise en charge du coût de l’édition par la commune,

approuve le devis proposé pour un montant de 1 890,00€ TTC et l’édition de 500

exemplaires

Fait et délibéré le 03 mars 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.Projet d’installation de panneaux photovoltaïques

Délibération n° 2021-016 approuvant le projet d’installation de panneaux photovoltaïques

Vote : OUI à la majorité (9 voix pour, 4 voix contre)

En conseil municipal du 20/01/2021, la présentation d’un projet a été faite par deux représentants de l’association Energie Citoyenne Portes de Gascogne.

Lors du conseil municipal du 10/02/2021, les membres de la commission environnement ont souhaité réfléchir aux deux options possibles pour l’installation éventuelle de panneaux photovoltaïques (projet pris en charge par l’association « Energie Citoyenne Portes de Gascogne ou projet directement pris en charge par la commune).

Des informations ayant été prises sur les démarches à entreprendre si la mairie devait elle- même porter ce projet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes,

approuve le fait que le projet soit porté par l’association Energie Citoyenne Portes de

Gascogne,

Fait et délibéré le 03 mars 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Révision du loyer Maison Dessum Gauche

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Renseignements pris auprès de l’ADIL, la prochaine révision de loyer aura lieu en juillet 2021.

Divers

- Compte-rendu de la visite de l’aire de compostage de Mauvezin : un projet de mise en place de zones de compostage au sein de la commune est à l’étude. Dans un premier temps, 3 bacs (fournis par Trigones) pourraient être installés au centre du village pour les habitants ne disposant pas d’un jardin.

L’information, l’animation et le suivi du projet seraient pris en charge par Trigones et le compost produit serait mis à la disposition de l’ensemble des monferranais. Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet.

Mme Verstraète doit prendre contact avec Trigones pour étudier les possibilités de passer à l’étape suivante.

- Travaux de voirie : Arnaud Seguin donne des explications sur deux projets.Le premier concerne le chemin En Despax ; suite à des passages répétés d’un camion- toupie, le chemin doit être rénové. Le conseil municipal devra faire un choix technique à ce sujet.

Le second concerne la réfection de la zone située devant la mairie.

Ces 2 sujets seront mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

- Reconduction du CDD d’isabelle Hallier : le contrat d’Isabelle arrive à son terme le 30 avril 2021.

Une offre d’emploi pour le poste de secrétaire général devra être déposée sur le site du Centre de Gestion 32 au plus tard le 31 mars 2021. Cette procédure est obligatoire et doit être respectée au moins 1 mois avant le renouvellement de chaque contrat.

Le conseil municipal donne un avis favorable à la reconduction dudit contrat et propose un renouvellement d’un an.

La secrétaire de séance,

Josianne DELTEIL

Pour le maire démissionnaire,

La 1ère adjointe,

Maryelle VIDAL