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Conseil Municipal - 2026 3 Mars Affichage Site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wingersheim les Quatre Bans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 3 Mars Affichage Site)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Présents : Cédric ARBOGAST – Jacqueline COLIN – Jean-Luc ECKART – Deborah FELDEN - Guillaume FLICK - Céline FRANCK – Patrick GEHIN – Sandrine-Julie GHABI – Pascal GILLIG – Sophie GOEHRY - Myriam HANTSCH - Ingrid HOENEN - Michel HUSER - Jean-Louis JOST – Christine KREMMEL – Jennifer OSSWALD – Marc PFISTER - Xavier REMOND – Marie RIONDE – Francis RISCH – Marc WENDLING – Jennifer WOLFF Suppléants :

Pouvoirs : Michel EDIGHOFFER à Jacqueline COLIN

Absents excusés : Michel EDIGHOFFER

Absents :

Secrétaire de séance : Sandra NESS / MARCHETTI – DGS de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

DCM 2026 - 611

5 – Institutions et vie politique

5.1 – Election de l’exécutif

Installation du Conseil Municipal de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS – Mandature 2026/2032

VU le résultat des élections municipales du 15 mars 2026 ;

CONFORMEMENT à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux directives de l’Etat pour les communes de + de 1000 habitants

Le Doyen de la liste proclamée en date du 15 mars 2026, Marc WENDLING, déclare installés à compter du 20 mars 2026 les conseillers et conseillères municipales cités ci-dessous dans leurs fonctions :

DCM 2026 - 612

5 – Institutions et vie politique

5.1 – Election de l’exécutif

Election du Maire de Wingersheim les Quatre Bans – Mandature 2026/2032

A l’issue de cette installation, Marc WENDLING, doyen de l’assemblée et président de l’assemblée procède à l’élection du Maire de Wingersheim les Quatre Bans.

ECKART Jean-Luc 21/07/1957

FLICK Guillaume 12/03/1963

HOENEN Ingrid 27/05/1967

WENDLING Marc 19/08/1955

GOEHRY Sophie 21/01/1981

JOST Jean-Louis 19/11/1971

HUSER Michel André 17/01/1959

KREMMEL Christine 29/03/1961

GEHIN Patrick 26/02/1964

RISCH Francis 17/03/1965

HANTSCH Myriam 05/04/1967

COLIN Jacqueline 25/05/1970

REMOND Xavier 24/02/1971

GHABI Sandrine Julie 23/06/1977

FRANCK Celine 02/09/1979

ARBOGAST Cédric 26/01/1982

OSSWALD Jennifer 09/11/1984

WOLFF Jennifer 06/12/1986

PFISTER Marc 26/09/1987

FELDEN Déborah 27/07/1990

EDIGHOFFER Michel André 28/02/1993

RIONDE Marie 17/03/1995

GILLIG Pascal 28/04/1996

Suppléants

HEINRICH Audrey 20/12/1993

SCHAEFFER Christophe 30/11/1990Sur sa proposition et conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus acceptent de désigner Pascal GILLIG, benjamin de l’assemblée en qualité de secrétaire, Mmes Jennifer WOLFF et Déborah FELDEN en qualité d’assesseurs.

Il est procédé à l’appel nominatif des membres et constaté que 23 conseillers sont présents ou représentés soit la totalité des membres élus au 15 mars 2026.

Le Quorum étant largement atteint, le Conseil Municipal peut procéder à l’élection du maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7 ; VU la candidature de M. Jean-Luc ECKART, maire délégué de Wingersheim à ce poste ; Considérant qu’aucune autre candidature ne s’est manifestée ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Constatant que chaque élu à l’appel de son nom s’est rendu à l’isoloir pour procéder au vote ; Il est procédé au dépouillement par les assesseurs du scrutin, dont les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

➢ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

➢ Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

➢ Nombre de bulletins blancs 2

➢ Suffrages exprimés : 21

➢ Majorité absolue : 12

M. Jean-Luc ECKART, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé : Maire de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS et immédiatement installé dans ses fonctions.

(21 - 2 blancs)

Extrait des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

Date de convocation : 16 mars 2026

Sous la Présidence du Maire, Jean-Luc ECKART

Elus : 23 - En fonction : 23 - Présents ou représentés : 23

Présents : Cédric ARBOGAST – Jacqueline COLIN – Jean-Luc ECKART – Deborah FELDEN - Guillaume FLICK - Céline FRANCK – Patrick GEHIN – Sandrine-Julie GHABI – Pascal GILLIG – Sophie GOEHRY - Myriam HANTSCH - Ingrid HOENEN - Michel HUSER - Jean-Louis JOST – Christine KREMMEL – Jennifer OSSWALD – Marc PFISTER - Xavier REMOND – Marie RIONDE – Francis RISCH – Marc WENDLING – Jennifer WOLFF Suppléants :

Pouvoirs : Michel EDIGHOFFER à Jacqueline COLIN

Absents excusés : Michel EDIGHOFFER

Absents :

Secrétaire de séance : Sandra NESS / MARCHETTI – DGS de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

DCM 2026 – 613

5 – Institutions et vie politique

5.1 – Election de l’exécutif

Détermination du nombre d’adjoints au Maire de Wingersheim les Quatre Bans - Mandature 2026/2032

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le nombre d’adjoints ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune de Wingersheim les Quatre Bans un effectif maximum de 7 adjoints ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant que la Commune de Wingersheim les Quatre Bans est constituée de quatre communes déléguées ; Considérant que l’assemblée a retenu d’installer trois maires délégués au titre d’adjoint au Maire de la Commune Nouvelle ;

Et après en avoir délibéré :

• DECIDE la création de CINQ postes d’adjoints au Maire de Wingersheim les Quatre Bans. (à l’unanimité)DCM 2026 - 614

5 – Institutions et vie politique

5.1 – Election de l’exécutif

Election des adjoints au Maire de Wingersheim les Quatre Bans – Mandature 2026/2032

Vu la délibération de ce jour fixant le nombre de poste d’adjoint au Maire de Wingersheim les Quatre bans ;

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le ou les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Constatant la présentation de la liste portée par M. FLICK Guillaume et en l’absence d’autre candidature ; Constatant que chaque élu à l’appel de son nom s’est rendu à l’isoloir pour procéder au vote ;

Il est procédé à l’élection et au dépouillement du scrutin qui a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin

➢ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

➢ Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

➢ Nombre de bulletins blancs 5

➢ Suffrages exprimés : 18

➢ Majorité absolue : 12

La liste de M. FLICK Guillaume, ayant obtenu la majorité absolue, M. Jean-Luc ECKART, Maire de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS déclare immédiatement installés dans leurs fonctions :

➢ Guillaume FLICK 1er adjoint au Maire

➢ Ingrid HOENEN 2ème adjoint au Maire

➢ Marc WENDLING 3ème adjoint au Maire – maire délégué de Wingersheim ➢ Sophie GOEHRY 4ème adjoint au Maire – maire délégué de Mittelhausen ➢ Jean-Louis JOST 5ème adjoint au Maire – maire délégué de Hohatzenheim (18 - 5 blancs)

DCM 2026 - 615

5 – Institutions et vie politique

5.1 – Election de l’exécutif

Election des Maires délégués – Mandature 2026/2032

Conformément à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes Nouvelles peuvent s’entourer de maires délégués issus des communes historiques. Le Conseil Municipal de Wingersheim les Quatre Bans retient cette option et décide le maintien de quatre postes de maires délégués, désignés adjoints au Maire de la Commune de Wingersheim le Quatre Bans.

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 2019-809 du 1er aout 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ;

Considérant que les maires délégués sont élus au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ; Constatant les candidatures du Maire, des 3ème, 4ème et 5ème adjoints au Maire de Wingersheim les Quatre Bans et en l’absence d’autre candidature ;

Constatant que chaque élu à l’appel de son nom s’est rendu à l’isoloir pour procéder au vote ; Il est procédé à l’élection de chaque maire délégué pour les communes déléguées de Wingersheim, Mittelhausen, Hohatzenheim et Gingsheim comme suit :

Election du Maire délégué de Wingersheim

Candidat Jean-Luc ECKART / Maire de Wingersheim les Quatre Bans Premier tour de scrutin

➢ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

➢ Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

➢ Nombre de bulletins blancs 1

➢ Suffrages exprimés : 22

➢ Majorité absolue : 12Election du Maire délégué de Mittelhausen

Candidat Sophie GOEHRY / 4ème Adjoint au Maire de Wingersheim les Quatre Bans Premier tour de scrutin

➢ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

➢ Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

➢ Nombre de bulletins blancs 1

➢ Suffrages exprimés : 22

➢ Majorité absolue : 12

Election du Maire délégué de Gingsheim

Candidat Marc WENDLING / 3ème Adjoint au Maire de Wingersheim les Quatre Bans Premier tour de scrutin

➢ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

➢ Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

➢ Nombre de bulletins blancs 1

➢ Suffrages exprimés : 22

➢ Majorité absolue : 12

Election du Maire délégué de Hohatzenheim

Candidat Jean-Louis JOST / 5ème Adjoint au Maire de Wingersheim les Quatre Bans Premier tour de scrutin

➢ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

➢ Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

➢ Nombre de bulletins blancs 1

➢ Suffrages exprimés : 22

➢ Majorité absolue : 12

Le Maire de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS les déclare immédiatement installés dans leurs fonctions.

DCM 2026 - 616

5 – Institutions et vie politique

5.1 – Election de l’exécutif

Fixation des indemnités de fonction du Maire de Wingersheim les Quatre Bans – Mandature 2026/2032

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant que le versement de droit des indemnités de fonction au taux maximal pour le Maire est du dès son élection ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale autorisée ;

Considérant la strate démographique de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans issue de la dernière publication de l’INSEE ;

Considérant l’ article L. 2123-23 du CGCT fixant le barème revalorisé au 24 décembre 2025, pour les communes de 1000 habitants à 3499 habitants, à savoir 55,7 % de l’indice 1027 soit le montant brut mensuel de 2 289,56 € ; Et après en avoir délibéré :

• DÉCIDE par vote à main levée de confirmer le montant des indemnités de fonctions du maire comme suit avec effet au 20 mars 2026 :

55,7 % de l’indice 1027 soit 2 289,56 € BRUT.

(à l’unanimité)

DCM 2026 – 616 – Annexe n° 1

5 – Institutions et vie politique

5.1 – Election de l’exécutif

Fixation des indemnités de fonction du Maire de Wingersheim les Quatre Bans – Mandature 2026/2032 Annexe n° 1 – Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élusPopulation totale au 1er janvier 2026 2 378 habitants

DCM 2026 - 617

5 – Institutions et vie politique

5.1 – Election de l’exécutif

Fixation des indemnités de fonction des adjoints au Maire de Wingersheim les Quatre Bans Mandature 2026/2032

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ; Considérant la strate démographique de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans issue de la dernière publication de l’INSEE ;

Considérant l’article 92 de la Loi 2019 – 1461 modifiant l’article L21 – 23 – 23 et L2123-24 du CGCT fixant le barème revalorisé au 24 décembre 2025, pour les communes de 1000 habitants à 3499 habitants, à savoir 21,38 % de l’indice 1027 soit le montant brut mensuel de 878,83 € ;

Considérant l’élection des maires délégués de Wingersheim, Gingsheim, Mittelhausen et Hohatzenheim et leur prise de fonction au titre d’adjoints au Maire de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans ; Et après en avoir délibéré,

• DECIDE par vote à main levée de fixer le montant des indemnités de fonctions d’adjoints au Maire comme suit avec effet au 20 mars 2026 :

21,38 % de l’indice 1027 soit 878,83 € mensuel brut.

• RAPPELLE le non-cumul des indemnités de fonction d’adjoints et de maires délégués. (à l’unanimité)

DCM 2026 - 618

5 – Institutions et vie politique

5.4 – Délégations de pouvoirs

Délégations de pouvoirs au Maire de Wingersheim les Quatre Bans - Mandature 2026/2032

Afin de faciliter la gestion municipale, le Maire peut disposer de nombreux pouvoirs dont il fera usage pour la gestion quotidienne de l’administration locale.

Le Conseil Municipal,

VU l’élection du Maire en date du 20 mars 2026 ;

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ;

Et après en avoir délibéré :

• DONNE POUVOIR à Jean-Luc ECKART, Maire de la Commune de Wingersheim les Quatre Bans, pour la durée de son mandat, afin d’exercer les pouvoirs suivants :

➢ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 10.000 €

➢ de passer les avenants aux contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

➢ de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ➢ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ➢ d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

FONCTION DE L'ELU POPULATION NOM PRENOM % indice 1027

MAIRE de 1000 à 3 499 habitants ECKART Jean-Luc 55,70%

1er Adjoint au Maire de 1000 à 3 499 habitants FLICK Guillaume 21,38%

2ème Adjoint au Maire de 1000 à 3 499 habitants HOENEN Ingrid 21,38%

3ème Adjoint au Maire de 1000 à 3 499 habitants WENDLING Marc 21,38%

4ème Adjoint au Maire de 1000 à 3 499 habitants GOEHRY Sophie 21,38%

5ème Adjoint au Maire de 1000 à 3 499 habitants JOST Jean-Louis 21,38%

878,83 €

878,83 €

80 204,52 € Total ANNUEL

Total MENSUEL 6 683,71 €

Montant mensuel BRUT en €

2 289,56 €

878,83 €

878,83 €

878,83 €➢ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

➢ de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ➢ d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans le cadre des compétences communales

➢ d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle

➢ de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ➢ d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

➢ de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal dans la limite de 800 000 €.

• PREND note que toute décision fera l’objet d’un rapport obligatoire en séance. (à l’unanimité)

DCM 2026 – 619

5 – Institutions et vie politique

5.4 – Délégations de pouvoirs

Désignation du délégué au SDEA Compétence ASSAINISSEMENT

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, il convient d’assurer la représentation de la Commune de Wingersheim les Quatre bans au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-2 ; VU les Statuts du SDEA et les annexes associées ;

CONSIDERANT la proposition de désigner un(e)/des Délégué(e-s) commun(e-s) représentant les différentes compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune - Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu les explications fournies par le Maire ;

ET après en avoir délibéré ;

• DESIGNE au titre du délégué pour siéger aux instances du SDEA - compétence ASSAINISSEMENT M. Jean-Luc ECKART, Maire de Wingersheim les Quatre Bans.

(à l’unanimité)

DCM 2026 – 620

5 – Institutions et vie politique

5.4 – Délégations de pouvoirs

Désignation du délégué au SICTEU Compétence ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle aux conseillers que la Commune déléguée de Gingsheim est adhérente au SICTEU de Hochfelden et rattachée à la station d’épuration de Schwindratzheim.

Le Maire informe ainsi les membres présents qu’il y a lieu à l’identique de la désignation d’un délégué au SDEA, de désigner des délégués pour assurer la représentation de la Commune déléguée de Gingsheim au niveau local, territorial et global du SICTEU, conformément à ses statuts.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-2 ; VU les Statuts du SICTEU fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 2 délégués par commune ; CONSIDERANT que ces délégués communs pourront être issus du Conseil Municipal ; ET après en avoir délibéré ;

• DESIGNE au titre des délégués pour siéger aux instances du SICTEU - compétence ASSAINISSEMENT de la Commune déléguée de GINGSHEIM :

Marc WENDLING, Maire délégué de Gingsheim et Adjoint au Maire, Pascal GILLIG, Conseiller Municipal.

(à l’unanimité)

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Luc ECKART