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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 5 2023 approbation des modification statutaires du syndicat mixte somme numerique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 5 2023 approbation des modification statutaires du syndicat mixte somme numerique)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Approbation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique Date
de
convocation :
24
Janvier
2023
Date
de
séance
:
février
2023
Date
d'affichage :
7 février 2023 Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 40
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le 07/02/2083
m1 Reçu
er
pi
e
(7/02/2083
P ID
: 080-200071223-20230201-5
2023-DE
N°5/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le
premier
février,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
Salle
des
fêtes
—
rue
des
quatre
Lemaire
-
à
AILLY
SUR
SOMME,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINL
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUIHLOT,
MAUGER,
BEC,
FRANCO,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATIRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
Mrs
GOURGUECHON,
FOURCROY,
VIGNON,
POISSON,
LEULIER,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDJ,
CARLE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
ARR HERO
RO ARR
RER
La
séance
étant
ouverie,
La
présente
proposition
fait
suite
à
la
délibération
portant
diverses
modifications
statutaires
adoptée
à
l'unanimité
le
28
novembre
2022
par
le
Comité
syndical
de
Somme
Numérique.
Dans
la
mesure
où
une
des
modifications
touche
à
l'article
2 des
statuts,
les
membres
du
syndicat
mixte
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
le
contenu
de
ces
évolutions,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
décret
n°2022-115
du
2 février
2022
Vu
l'article
170
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
ta
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale 80-200071228-20230201-5
2023
DE
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte,
approuvés
dans
leur
dernière
version
par
arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2019,
et
notamment
son
article
12
portant
sur
les
modalités
de
modification
des
statuts
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
DELIBERE ARTICLE
1 —
Approuve
les
modifications
apportées
au
statut
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique.
ARTICLE
2 - Monsieur
le
Président
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3 —
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cetie
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exétütoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 7 février
2023
et
de
sa
publication
le
7 février
2023.