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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 69 2024 cotisation 2024 syndicat mixte somme numerique tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 69 2024 cotisation 2024 syndicat mixte somme numerique tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Vai
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Cotisation
2024
Syndicat
Mixte
AMEVA Date
de
convocation
:
28
mars
2024
Date
de
séance
:
11
avril
2024
Date
d'affichage :
18
avril
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 38
Membres
votants
: 45
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
1re
le
16/04/2004
re
le
16/04/2024
Lu
à
SU SP
ID
: 080-200071223-2024041
1-68 2024-DE
N° 69/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
MMES
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
MRS
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés
:
MMES
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE,
MRS
PINCHON,
LEITAO,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GAILLARD,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET
DUCROTOY
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoirà MME
DUFRENOY
M
GAILLARD
donne
pouvoirà
MME
DIRUY
MME
LEBRUN
donne
pouvoir
à
M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoirà
M
HENRY
MME
MINET
donne
pouvoir
à MME
DE ALMEIDA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
MME
CERNEY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à
M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DE
ALMEIDA
RHCACHOKOHOR
HORMONE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe},
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
AMEVA,
Vu
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
au
Syndicat
Mixte
AMEVA
susvisé
; nvoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
16/04/2024
ID
: 080-200071223-2024041
1-68 2024-DE
Le
Syndicat
mixte
AMEVA
a pour
objet
de
concourir
à la gestion
équilibrée
et durable
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
à l'échelle
du
bassin
versant
de
la Somme
(élargi
aux
territoires
des
Bas
Champs
et du
Marquenterre).
Pour
ce
faire,
l'AMEVA
apporte
une
assistance
technique,
juridique
et
administrative
aux
collectivités
compétentes,
dans
les domaines
relatifs
à la prévention
des
inondations,
à la restauration et à
l'entretien
des
cours
d'eau
et
des
zones
humides,
à
l'organisation
et
la
gestion
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement. Le
syndicat
aide
ainsi
les
collectivités
adhérentes
à exercer
la
plénitude
des
compétences
qui
leur
sont
dévolues. La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
étant
adhérente
à
ce
syndicat,
il convient
donc
de
délibérer
pour
autoriser
le versement
de
la cotisation
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
verser
à
l'AMEVA
la
somme
de
18
028,40
€
au
titre
de
la
cotisation
2024,
-__
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
16
avril
2024
et de
sa
publication
le 18
avril
2024.