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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 87 2026 participation au syndicat mixte des hauts plateaux 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 87 2026 participation au syndicat mixte des hauts plateaux 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ID
: 080-200071223-20260429-87
_2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°87/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 44
Membres
votants
: 48
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
29
Avril
à
15h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
légalement
convoqué
le Jeudi
23
Avril,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
LEBRUN,
DIRUY,
PADÉ,
CALAIS,
DE
ALMEÏDA,
DORION,
DECERF,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
Efaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
PELTOT,
HAFIAN,
SOUILLARD,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
DETOURNE,
POIRÉ,
LEBLANC,
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mr
PINCHON,
Mme
HAFTAN
Yasmine
donne
pouvoir
à Mr
WALIGORA,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBRUN
OBJET
: PARTICIPATION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
HAUTS
PLATEAUX
2026
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe), Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, nvoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Fi
u
er
Pré
ID
: 080-200071223-20260429-87
_2026-DE
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Hauts
Plateaux,
structure
compétente
pour
créer
et administrer
la
ZAC
des
Hauts
Plateaux
située
sur
les
communes
de
I
ÉTOILE
et
MOUFLERS,
Vu
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
au
Syndicat
Mixte
des
Hauts
Plateaux
susvisé,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Syndicat
Mixte
des
Hauts
Plateaux
arrêtée
pour
l'année
2026
à
la
somme
de
110
000€,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mandater
ces
crédits
et à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 6 mai
2026
et de
sa
publication
le
11
mai
2026.