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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - deliberations 19 2 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - deliberations 19 2 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecure le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 09/03/2025
À
COMMUNAUTE DE COMMUNES | ruisreoanaens ER 2025-014 SUD-HERAULT ID 0o4-200042650 202502182025 01DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet : AFFAIRES GENERALES : Pacte territorial Espace Conseil France Renov' « Habiter au Pays »
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
(procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président expose au conseil que depuis la création du Pays Haut Languedoc et
Vignobles, les communautés de communes ont missionné le Pays pour la mise en œuvre
opérationnelle de différents programmes successifs et pour le suivi-animation en régie.
Cette politique s’est inscrite dans le temps avec la réalisation d’une Opération Programmée
pour l’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale et de trois Programmes d'Intérêt Général. Le dernier programme financé par l’ANAH était prévu sur la période 2022-2027 avec un
fonctionnement privilégié avec le Guichet Renov’ Occitanie porté par le Pays et piloté et financé
par la région Occitanie.
Pour améliorer la lisibilité et massifier le passage à l'acte pour les rénovations
énergétiques, l'ANAH a souhaité mettre en place, un Pacte territorial France Renov’, dispositif
unique, qui englobe le PIG et le guichet renov'Occitanie, à partir du 1°’ janvier 2025. Le Pacte comporte 3 volets :
- Le volet dynamique territoriale qui a pour but la mobilisation des ménages et des
professionnels en amont des projets de rénovation de l'habitat. Le repérage des publics
prioritaires concernés par la précarité énergétique, perte d'autonomie, habitat indigne fait partie intégrante de ce volet ;
- _Le volet d’information, de conseil et d'orientation des propriétaires occupants, bailleurs et
syndicats de copropriétés sur toutes les thématiques de {a rénovation de l’habitat ;
- Le volet accompagnement comprend une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage
assurée en régie par le Pays, sur toutes les thématiques de rénovation de l’habitat
{précarité énergétique, logement indigne, perte d'autonomie} et pour les propriétaires
occupants, bailleurs et syndics de copropriétés.
Le Pacte couvre l’ensemble du territoire du Pays HLV sur la période 2025-2027, avec pour ambition la rénovation de :
- 90 logements locatifs dont 30 bailleurs modestes et très modestes
- 750 logements de propriétaires occupants dont 546 rénovations énergétiques
- 3 copropriétés soit 12 logements
Les axes de travail prioritaires sont :
- La lutte contre l'habitat indigne ;
- La lutte contre la précarité énergétique ;
- Le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ;
- L'augmentation de Floffre locative (avec ou sans travaux} prioritairement dans les
communes bourgs-centres (Bédarieux, Lamalou-les-Bains, St Pons de Thomières, Olonzac,
St-Chinian, Capestang, Cessenon-sur-Orb, Puisserguier, Magalas, Murviel-les-Béziers,
Roujan, Thézan-les-Béziers) ;
- La possibilité de renforcer les actions dans les centres-bourgs, ci-dessus, avec le concours
des communes ou des communautés de communes.
Par ailleurs, 70 visites annuelles seront réalisées dans le cadre du dispositif non-décence en
partenariat entre le Pays, la Caisse d’Allocations Familiales et le département de l'Hérault. Le volet juridique de cette mission est assuré au travers d’une convention de partenariat
avec l'Agence Départementale d’information sur le Logement.
Monsieur le Président propose au conseil de missionner le Pays HLV pour la mise en œuvre
et le suivi du Pacte Territorial France Renov’ (dispositif unique) sur la période 2022-2027 et invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE de missionner le Pays HLV pour la mise en place et le suivi du Pacte Territorial France
Renov (2022-2027).
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
202602 18-2026 914-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dens un détai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES [sms En 2025-015
SUD-HERAULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet : AFFAIRES GENERALES : Statuts : définition de l'intérêt communautaire : bloc de compétences
supplémentaires « Politique du lagement et cadre de vie »
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent {procuration Polard), SECQ Fanny (procuration Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
{procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean- Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président expose au Conseil:
CONSIDERANT :
L’Arrêté Préfectoral n°2013-1-354 du 15/02/2013, portant fusion des communautés de communes
Canal-Lirou et St Chinianais, à compter du 01/01/2014;
L'Arrêté Préfectoral complémentaire n°2013-1-1012 du 31/05/2013 ;
L’Arrêté Préfectoral n°2013-1-2101 du 29/10/2013 fixant la composition de l’organe délibérant de
la communauté de communes Canal Lirou St Chinianais ;
La délibération n°2014-083 du 09/07/2014, portant définition de l'intérêt communautaire ;
La délibération n°2014-098 du 17/09/2014, portant modification statutaire ;
L'arrêté Préfectoral n°2014-1-2111 du 24/12/2014, relatif aux compétences de la Communauté de
communes ;
Les délibérations n°2015-073, 074 et 076, portant modifications statutaires ;
La délibération n°2015-096 du 09/09/2015, portant définition de l'intérêt communautaire ;
La délibération n°2015-073, portant changement de nom de la Communauté de communes ; La délibération n°2015-074, relative à la prise de compétence : mise en œuvre du
contrat de
rivière Orb ;
La délibération n°2015-076, portant suppression de la compétence instruction ADS et création
d’un service commun ;
L'Arrêté Préfectoral n°2015-1-2038 du 01/12/2015, portant changement de nom de
la
Communauté de communes et modification de ses compétences ;
La délibération n°2016-050 du 13/04/2016, portant définition de l’intérêt communautaire ;
La délibération n°2016-083 du 07/09/2016, relative à la mise en conformité des compétences de
Ja CC avec les dispositions de la loi NOTRE ;
La délibération n°2016-084 du 07/09/2016, portant définition de l’intérêt communautaire ;
L'Arrêté Préfectoral n°2016-1-1325 du 15/ 12/2016, portant modifications statutaires de la
Communauté de communes ;
La délibération n° 2017-085 du 06/09/2017, portant modification statutaire ;
La délibération n° 2017-086 du 06/09/2017, portant définition de l'intérêt communautaire ;
L'Arrêté Préfectoral n°2017-1-1448 du 21/12/2017, portant modification des compétences de la
Communauté de communes ;
L'Arrêté Préfectoral n°2018-1-1362 du 29/11/2018, portant modifications des compétences de la
Communauté de communes ;
La délibération n° 2018-44 du 16/05/2018, portant définition de l'intérêt communautaire ;
La délibération n° 2019-013 du 13/02/2019, portant définition de l'intérêt communautaire ;
La délibération n°2023-009 du 08/02/2023, portant définition de l'intérêt communautaire ;
La délibération n°2023-132 du 13/12/2023, portant définition de l'intérêt communautaire ;
La délibération n°2024-064 du 26/06/2024, portant modification statutaire ;
L'arrêté Préfectoral n°2024-11-DRCL-0567 du 21/11/2024, portant modification des compétences
de la Communauté de communes ;
Monsieur le Président propose au Conseil la réécriture de la définition de l'intérêt
communautaire de la politique Logement comme suit :
Extrait des statuts de la CCSH :
Bloc 2 - Compétences supplémentaires pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire :
IL POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Politique du Logement
Intérêt communautaire :
Pacte territorial France Rénov — Opération Façades
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la nouvelle définition de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire
« Politique du logement et du cadre de vie ».
Faît et délibéré à Puisserguier, les jour, mois ef an susdits.
Pour copie conforme.
me —— La secrétaire
de séance ii .
DAUZAT Elisabeti
7
Conformément aux TICtES R.421-1 et R.421-5 du Gode de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES [ananas conoaes 2025-016
ID : 034-200042853-20260219-2025_016-DE
SUD-HERAULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet : RH : Création de poste d'Animateur Relais Petite Enfance à temps complet au 19/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
(procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président expose au Conseil les motifs suivants:
Considérant le tableau des emplois adopté par le Bureau de Communauté le 22/01/2025 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent
d’Animateur Relais Petite Enfance ;
Monsieur Le Président propose au conseil :
-__ la création d’un emploi permanent d’Animateur Relais Petite Enfance à temps complet,
- à ce titre, cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre
d'emplois des agents sociaux territoriaux aux grades d’agent social territorial; d'agent
social territorial principal de 2è"® classe et d’agent social territorial principal de 1" classe
relevant de la catégorie hiérarchique C.
-__ l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Améliorer l'information et
l'accompagnement des familles sur l’ensemble des modes d’accueil; Améliorer la qualité
et la professionnalisation de l'accueil individuel. - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire
Monsieur le Président demande au conseil de communauté, l'autorisation de recruter un
agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un
fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8-2°. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
Végal accès aux emplois publics.
- la modification du tableau des emplois à compter du 19/02/2025
Le Conseil de Communauté est invité à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Animateur
Relais Petite Enfance aux grades d'agent social territorial / agent social territorial principal de 2ème
classe / agent social territorial principal de 18° classe relevant de la catégorie hiérarchique C du
cadre d'emplois des agents sociaux.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée au vu de
l'application de l’article L.332-8-2 du code général de la fonction publique, lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté.
CHARGE Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits
au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
x
DAUZAT Elisabeth
Conformément aux articles R.A21-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 02/02/2026 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES | 2025-017 S U D-H E RAU LT ID :034-200042653-20260219-2028_017-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet : RH: Création d'un emploi non-permanent dans le cadre d'un contrat de projet « Chargé de
mission mobilités douces et actives »
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
(procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président expose au Conseil les motifs suivants:
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu la Délibération n°2024-090 en date du 26 juin 2024 concernant l’appel à projet ADEME — À Vélo
3,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 4 4-2 DE
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que la Communauté de Communes Sud-Hérault a été retenue dans le cadre de
l’appel à projet de l'ADEME intitulé « A vélo 3 »
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le
projet suivant: Développer une politique en faveur des mobilités douces et participer à
l'élaboration du schéma directeur cyclable sur le territoire de Sud-Hérault.
Monsieur le Président propose au conseil la création d’un emploi non permanent de
Chargée) de mission « Mobilités douces et actives » à temps complet à compter du 01/04/2025
relevant de la catégorie hiérarchique C ou B, à définir selon la qualification et le profil des
candidats, afin de mener à bien le projet suivant : Elaboration et suivi du schéma directeur
cyclable et mise en place d’une politique cyclable.
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans soit du 01/04/2025 au 31/03/2028 inclus.
L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Missions principales :
- Accompagner l'élaboration et le suivi du schéma directeur cyclable à l'échelle de
lintercommunalité ;
- Accompagner et inciter aux changements de comportements pour développer les modes
actifs : Programmation d'évènements, mise en place de formations, avec les acteurs locaux
(réparateurs vélo, Offices de tourisme...) ;
- Mettre en place des outils de suivi de la politique modes doux et de l’évolution des
pratiques et assurer son évaluation ;
Missions secondaires :
- Suivi du développement des itinéraires de randonnées, VTT et voies vertes sur tous les
aspects : entretien, gestion, juridique et création de nouvelles offres ;
- Participer aux réunions ou formations des réseaux nationaux, régionaux, départementaux
animés par l'ADEME, la Région, le Département, le PHLV.
L'agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
La rémunération de l'agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir
les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience professionnelle.
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création d’un emploi non permanent de Chargée) de mission « Mobilités douces et
actives » à temps complet à compter du 01/04/2025 relevant de la catégorie hiérarchique C ou B. APPROUVE la modification du tableau des emplois et des effectifs à compter du 01/04/2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux recrutements et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
Envoyé en prét
Reçu en préf ü3/03/2085
Publié le 04/05/2025 K
ID : 034-200042658-20250219-2025 017-DE
Conformément aux articles R.421-1 etR.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en pétecture le DNDN2025 z
COMMUNAUTE DE COMMUNES |éécuses UER 2025-018 SUD-HERAULT ID : D34-2D0D4285320280219-2025 DI8-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet : RH: Création de 2 postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » -
Service Patrimoine
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU Laëtitia (procuration
Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie- Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration Fidel), AFFRE Rémy (procuration
Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line (procuration Obiols),
ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu, PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert,
COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président expose au conseil les motifs suivants :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d'insertion,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours
emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus
éloignées de l'emploi, Monsieur le Président expose au conseil que, depuis le 1° janvier 2018, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent recourir aux contrats « Parcours Emplois
Compétences » (PEC) qui remplacent les contrats Uniques d'Insertion (CUI/CAE).
Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée
déterminée d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois maximum. Avant la
signature du contrat, un entretien tripartite est organisé entre l'employeur, le futur agent et le
prescripteur (France Travail).
Le contrat PEC s'adresse aux personnes en recherche d'emploi et repose sur le triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement. 1} permet de favoriser au mieux l'insertion professionnelle
des personnes les plus éloignées de l'emploi.
En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d’une aide financière mensuelle versée par l'Etat.
Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son
conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :
e Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié au
moment de la signature de la demande d’aide. I doit permettre la formalisation des
engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre
d'acquérir parmi les compétences définies ;
+ Un suivi durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi dématérialisé ;
+ Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit
permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi, de
faire le point sur les compétences acquises, d'évaluer le cas échéant l'opportunité d’un
renouvellement de l’aide au regard de l'intérêt pour le bénéficiaire et des actions de
formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de
formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment
dans le cadre du plan d'investissement compétences.
Monsieur le Président propose au conseil la création, dans le cadre du dispositif « Parcours
Emploi Compétences », de 2 postes de Médiateurs pour le centre d’art et du patrimoine — Roueiïre.
Les agents seront chargés d'assurer la surveillance des expositions et d'appuyer le service éducatif
dans son rôle de médiation et d'animation.
Monsieur le Président invite le Conseil à se prononcer,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE la création de 2 postes de Médiateurs pour le centre d'art et du patrimoine — Roueiïre à
compter du 01/06/2025 pour une durée de 12 mois, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois
Compétences ». Le contrat pourra être renouvelé dans la limite maximale d’un total de 24 mois,
après accord du prescripteur.
PRECISE que la durée du travail est fixée à 28 heures hebdomadaires,
FIXE la rémunération à 100% du SMIC.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
4-200042662-20260219-2025_G18-DE 2
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution
la présente délibération.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
'AUZAT Elisabeth
ID : 634-2091
Conformément aux articles R.427-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devent le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le D3/03/2025 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES éaucuos UMR 2025-019 SU ÉERAULT D M a pu De
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet : FINANCES : Avance de trésorerie du budget Principal au budget annexe Tiers-lieux
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent {procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
{procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean- Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président expose au conseil les motifs suivants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article R2221-70, et ses dispositions
relatives aux SPIC,
Vu la délibération n°2019-116 du conseil communautaire en date du 11 décembre 2019 portant
création du budget annexe « Tiers-lieux » à compter de l'exercice 2020,
Considérant que ce budget annexe correspond à un service public industriel et commercial (SPIC) et
est doté de la seule autonomie financière qui a pour conséquence l'individualisation de la trésorerie;
Conformément à l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, des avances de
trésorerie peuvent être consenties par la communauté de communes lorsque les besoins sont réels.
Le recours à cette disposition apparaît comme favorable pour la bonne gestion financière des régies
autonomes compte tenu des besoins de trésorerie qui pourraient survenir pour procéder au
mandatement : - des dépenses obligatoires notamment des frais de personnels et des annuités d'emprunt,
- des dépenses d'investissement liées aux projets de travaux et d'équipement,
_ des variations des recettes de la régie au cours de l'exercice comptable.
Dans le cadre de son action et de ses compétences, la Communauté de communes Sud-Hérault
dispose d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’activité des tiers-lieux disposant
de compte de trésorerie affecté.
Il est proposé que la CCSH consente une avance de trésorerie non budgétaire de son budget
principal au budget annexe « Tiers-lieux » pour faire face aux dépenses d'investissement
notamment pour les travaux d'aménagement du tiers-lieu de Capestang mais aussi pour compenser
le décalage de la perception des recettes, en particulier les subventions d'équipement reçues.
Cette avance de trésorerie temporaire sera imputée en dépense au compte 553 « Avances à des
régies dotées de la seule autonomie financière » du budget Principal 30200 et en recette au compte
51921 « Avances de la collectivité de rattachement » du budget annexe Tiers-lieux 30205.
La date de remboursement des avances doit être fixée.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le versement d’avances de trésorerie au budget annexe « Tiers-lieux » créé sous forme
de SPIC avec autonomie financière.
FIXE le montant de cette avance à hauteur de 150 000 euros.
FIXE la date de remboursement de cette avance de trésorerie au plus tard au 31 décembre de
lPexercice 2025.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
SS
0280213 2025 019. DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.A21-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à comnter de sa notification. 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES [rmmmmamemces ous 2025-020 S U D- H Ë RA U LT ID : 034-200042653-20260219-2025_020-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet : COMMANDE PUBLIQUE: Marché d'exploitation, de maintenance et rénovation des installations d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes - Approbation des modalités de la consultation et validation de l'enveloppe financière pluriannuelle au titre des travaux de
rénovation
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
(procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président expose au conseil le rapport suivant :
Par acte d'engagement notifié pour valoir marché, en date du 19 janvier 2021 la Communauté de
Communes SUD-HERAULT a confié au Groupement ALCYON/TRAVESSET/SOGETRALEC ayant pour
mandataire la société ALCYON, l’exploitation, la maintenance et la rénovation des installations
d'éclairage public son périmètre, pour une durée ferme de 4 années, à terme du 18.01.2025,
prolongé au 31.08.2025 par voie d’avenant.
Ce marché Global de Performance, liait l'investissement à des objectifs de performance,
notamment énergétiques, et la rémunération du titulaire à l’atteinte de ces objectifs. Le
groupement est ainsi lié à un engagement de consommation énergétique annuelle sur les points
de livraison d'électricité inclus dans le périmètre du marché. Cet engagement est directement lié au programme de rénovation des appareils d'éclairage et à
leur temps de fonctionnement annuel
Un avenant n°1, signé le 10 février 2023, augmentait le montant du G3-R afin d'intégrer un
investissement supplémentaire consistant en l’adjonction dans tous les coffrets de commande du
périmètre d’un dispositif d'allumage pilotable à distance afin de conserver la faculté de moduler
les plages d'allumage et d’extinction selon les saisons, les évènements particuliers ou toute autre
circonstance liée à la vie communale,
Cet investissement étant rendu nécessaire par la démarche d’extinction nocturne sur l'éclairage
public engagée par la communauté en vue de prendre en compte la forte inflation des coûts de
l'énergie à l’occasion de la reconduction du marché de fourniture d’électricité au 01/01/2023.
Une prolongation du contrat est apparue nécessaire par conséquent pour prendre en compte les
contraintes liées à la construction d’une consultation sérieuse et au temps de la procédure
d’attribution, en vue du lancement d’une procédure de mise en concurrence formalisée, compte
tenu des seuils de prestations et travaux à retenir (contraintes de temps et contraintes technique
de détermination)
Par avenant n° 2 en date du 16 01 2025, le marché était prolongé, jusqu’au 31.08.2025.
La collectivité doit désormais mener à bien la nouvelle procédure de mise en concurrence, dont les
contours sont présentés ci-dessous.
L'assemblée délibérante, approuvera, en tant que de besoin, les termes de cette nouvelle
consultation.
Elle doit connaitre, en outre, préalablement au lancement de celle-ci du programme pluriannuel
de travaux sous exposé aux fins d'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle pluriannuelle
correspondant au programme de travaux pluriannuel structurant le champ de la consultation.
PROJET DE CONSULTATION
La Communauté de Communes doit en conséquence de ce qui précède, lancer une nouvelle
consultation
Au vu des résultats et performances des actuels titulaires des marchés publics et de ceux attendus
pour l'avenir, axés sur l'harmonisation entre territoires communaux, notamment en matière
d'engagement d'économie d'énergie, et plus généralement de performances attendues, un
programme de travaux joint ci-dessous, a été établi pour correspondre aux engagements à réaliser
dans le temps du marché selon les objectifs prioritaires et axes contractuels retenus qui sont les
suivants :
e Durée du contrat : 28 ou 40 mois (28 mois fermes avec une période de reconduction d’une
année — 12 mois)
e Tendre vers une harmonisation entre territoires communaux et un taux de diminution des
consommations d'énergie ;
. Poursuite de l’harmonisation des taux d'équipements
e. Rationalisation des opérations de maintenance ;
e Réduction des coûts d'exploitation ;
. Charges d’investissements maïitrisées KSS 2
e Engagements de performances pour le nouveau titulaire
. Maintien de l’exclusion de l’Eclairage festif
, Attention portée à la délégation d'exploitation : une question de sécurité toujours
d'actualité
e Recensement des ouvrages en domaine privé
. Suivi des consommations {G1)
Sous maitrise d'ouvrage publique (financements sur fonds propres ou sur emprunt de la
collectivité} le cadre contractuel envisagé pour répondre à une demande de type « contrat de
performance énergétique » incluant la gestion complète de l’éclairage public reste le marché
global de performance énergétique (contrat de performance énergétique)
Les marchés globaux de performance permettent aux acheteurs d'associer l'exploitation ou la
maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des
objectifs chiffrés de performance.
Les objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service,
d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.
Ces contrats, dérogent de plein droit au principe de l’allotissement et offrent aux acheteurs qui
sont soumis à la loi MOP la possibilité de s’affranchir de l’obligation de dissocier la mission de
maîtrise d'œuvre et d’entrepreneur (une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de
l'ouvrage et du suivi de sa réalisation doit néanmoins être identifiée (articles L. 2171-3, R. 2171-2
et R. 2171-3 du Code de la commande publique).
ll ressort de l’analyse de besoins que le périmètre technique du marché sera constitué, des
prestations et travaux suivants :
Le G1 : Suivi des consommations
Le G2EP/SP : Maintenance des installations d'éclairage public/SP
Le G3R : Rénovation des installations d'éclairage public selon un programme défini
Le G3NP : Rénovation des installations d'éclairage public — Interventions curatives ou
d'urgences non programmées.
Les illuminations festives sont exclues.
La durée globale du marché envisagée du marché est de 28 mois ou 40 mois (28 mois fermes avec une période de reconduction d’une année — 12 mois) sous forme d’un marché à prix mixtes,
avec prix forfaitaires et bons de commandes pour les prestations non programmées.
Programme de travaux (G3R et G3NP) :
Poste: Nombre dé foyers Montant TIC ! | : [rénovés
G3-R Année 1 220 149 730,00 €
G3-R Année 2 220 149 730,00 €
G3-R Année 3 221 149 730,00 €
G3-R Année 4 (si reconduction) 221 149 730,00 €
G3-NP Année 1 30 000 €
G3-NP Année 2 30 000 €
G3-NP Année 3 30 000 €
G3-NP Année 4 (si reconduction) 30 000 € Ce programme a été établi en fonction de la base de données communiquée par l’actuel
prestataire, dont il est présupposé la justesse.
Dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle, le programme ci-dessus pourra donc subir des
ajustements qualitatifs au regard d’une actualisation de cette base de données, due par le titulaire
en fin de marché et des objectifs et engagements en matière de performance énergétique
notamment qui prévaudront dans le futur marché.
L'enveloppe pluriannuelle est la donnée quantitative objet de la présente délibération.
Détermination de la procédure de mise en concurrence :
En application des dispositions de l’article L. 1111-5 [Marché mixte qui porte sur des travaux et sur
des fournitures ou des services] du code de la commande publique, qui expose la règle de l’objet
principal en vue de la détermination des seuils de référence pour le choix de la procédure de mise
concurrence (seuils au 1/01/2025 de 221 000 € HT pour les marchés dont l’objet principal est
constitué de fournitures et services, et de 5 358 000 € HT pour les marchés dont l’objet principal
est constitué de travaux), il convient de retenir une procédure formalisée au vu de l’estimation
suivante :
COUT TTC
| Total: :
G1 - Suivi Conso 7 940,00 € 47 640,00 € 55 580,00 € 23 820,00 € 79 400,00 €
G2 - Luminaires EP 70 390,00 € 422 350,00 € 492 740,00 € 211 170,00 € 703 910,00 €
G2 - Luminaires ES 8 300,00 € 49 830,00 € 58 130,00 € 24 910,00 € 83 040,00 €
G2 - Armoires 3 930,00 € 23 560,00 € 27 490,00 € 11 780,00 € 39 270,00 €
G3-R 2025-2027 149 730,00 € 299 460,00 € 449 190,00 € 149 730,00 € 598 920,00 €
G3-NP 2025 10 000,00 € 60 000,00 € 70 000,00 € 30 000,00 € 100 000,00 €
Compte tenu de contrainte de temps, la procédure recommandée est l’appel d'offres
ouvert selon calendrier prévisionnel ci-dessous :
e Rapport de présentation/délibération enveloppe travaux FEVRIER 2025
e Etablissement DCE et publication AAPC MARS 2025
e Remise des propositions par les candidats/ CAO 1 AVRIL 2025
e Analyse et CAO 2 MAI 2025
e Choix de l’attributaire et formalités de fin de procédure
(mise au point + délibération) JUIN 2025
Vu l’exposé qui précède,
Vu le programme de travaux et l’enveloppe financière pluriannuelle associée telle qu’elle
figure au tableau ci-dessus.
Eos en péaule COUOENS Reg en élue le ONa2GES
Ph CHUOEES En ID :024-200042653-20280219-2025_020-DE Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE en tant que de besoin, les modalités sus-exposées pour la consultation à engager en
vue de l'attribution, sur le territoire de la communauté de communes, d’un marché d’exploitation,
de maintenance et rénovation des installations d'éclairage public sur le territoire de la
communauté de communes,
APPROUVE l'enveloppe pluriannuelle des travaux de rénovation à engager sur le temps du marché
de performance, au titre des postes G3 et G3NP, ainsi que l'inscription au budget des crédits
nécessaires,
AUTORISE en tant que de besoin, Monsieur le Président à procéder à tous actes d'exécution de la
présente délibération.
Fait à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
or
DAUZAT Elisabeth
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa noïification. Envoyé en préfecture ke DS/D/2025 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES [rue En 2025-021 SUD-HERAULT Ie res as 202 21e
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
[Membres Communautaires |
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet : PATRIMOINE : Demande de subventions - Equipement Centre d'arts et du patrimoine ROUEIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est
réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel}, AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
{procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président rappelle au conseil le contexte, celui d’un projet ambitieux
dans les
domaines du développement culturel (et touristique), un cas d'école en milieu rural.
En 2023-2024 un chantier important de rénovation a permis à Roueïre de se renouveler
et
d'agrandir ses espaces muséographiques, ses ateliers pédagogiques et d'accueillir sa nouvelle
bibliothèque, offrant désormais l'expérience de découvrir des espaces alliant patrimoine et art
contemporain.
C'est un lieu de partage, de découverte et de dialogue, où l’art ne se contente
pas de
s'exposer : il se vit et se pratique en harmonie avec l’histoire et le patrimoine
qui l’environnent.
Le domaine porte donc un projet scientifique et culturel pluridisciplinaire
conjuguant
patrimoine, création contemporaine et éducation artistique. il accueille dorénavant des expositions
ouvertes à tous, lui permettant de renforcer son accueil de groupes en œuvrant pour l'éducation
aux arts et au patrimoine. Tout au long de l’année, la programmation s'enrichit d'événements divers (visites, ateliers
pratiques, soirées de projection, cours d'art, rencontres avec des
artistes, chercheurs,
scientifiques, etc.) autour du patrimoine et des expositions :
Au domaine: La grande expo, l'exposition thématique sur le patrimoine, le parcours permanent
autour du bâtiment et des collections.
Hors les murs : la voie verte sud-Hérault « Camin’art », l'itinérance dans le Réseau
des bibliothèques,
les sites et musées du territoire.
Monsieur le Président précise au conseil les objectifs :
Cet Equipement est destiné aux différents espaces du Bâtiment : accueil touristique — salles
expo — espace multifonctions (salle de médiation — salle vidéo) — réserve — studio — bibliothèque —
espace atelier stockage — signalétique (cf. note ci-annexée LE BATIMENT
DU DOMAINE :
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES DES ESPACES).
Et présente le PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL :
Libellés des subventions Montant Taux Montant
sollicitées subventionnable | souhaîté subvention
HT en #
CRTE (DSIL/DETR) 216 942,97 € 66 130 165,78 €
Conseil départemental
CTO (Conseil régional) 216 942,97 € 20 43 388,59 €
Total des aides publiques 173 554,38 €
Autofinancement 43 388,59 €
Coût de l'opération HT 216 942,97 €
Monsieur le Président demande au Conseil de délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet et le plan de financement qui lui sont présentés.
SOLLICITE de l'Etat l'octroi d’une subvention à hauteur de 130 166.00 € afin de cofinancer
le projet.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Envoyé & éfeci
FE Envoyé en préfecture le 03/0202
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES fuoememnse 2025-022 Publié le 0403/2025
SUD-HERAULT ID :094-200042653-20250219-2025_022-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37 |
Présents ou représentés 28
Votants 283
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet: ECONOMIE : Convention et subvention IBDH.
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent {procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
(procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président présente au conseil « Initiative France » qui est le premier réseau
associatif de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises en
France.
Initiative Béziers Ouest Hérault (IBOH) est une association loi 1901, créée en 1995,
membre du réseau national « Initiative France ». Son action repose sur les partenariats noués avec
les acteurs publics et privés partageant l'esprit d'entreprendre et des valeurs fortes, déclinées
dans une charte éthique et une démarche qualité.
A travers une palette d'outils de financement, une équipe de permanents et des bénévoles
experts, l'association accueille, accompagne, finance et suit des porteurs de projet sur le
territoire de l'Ouest Hérault. Par l'octroi de prêt à 0% sans intérêt et sans garantie, IBOH
intervient en complément de prêts bancaires et participe ainsi au développement économique
local. IBOH accompagne régulièrement des entreprises de la communauté de communes sud-
Hérault (2 actuellement par exemple).
Soucieuses de répondre aux problématiques d’attractivité et de développement
économique de son territoire, Sud-Hérault et IBOH souhaitent poursuivre ce partenariat inscrit
dans la compétence économie de la communauté de communes, renforcée par la loi NOTRe du 7
août 2015.
La poursuite de ce partenariat incluraît l’octroi par Sud-Hérault d’une subvention annuelle
équivalente à 0.33€/habitant soit 6 072 € afin d'aider IBOH à poursuivre son action, notamment
auprès des porteurs de projets issus du territoire ou désirant s’y installer.
Les termes du partenariat seraient formalisés par une convention pluriannuelle {1 an
renouvelable 2 fois par tacite reconduction).
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'octroi d’une subvention annuelle équivalente à 0.33€/habitant soit 6 072 €.
APPROUVE le projet de poursuite de convention formalisant le partenariat avec IBOH.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ci-annexée.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
0260219-2025 _022-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l “objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 02/03/2025
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES [memes ous 2025-023 Publié le 04/02/2025
S UD-HERAULT ID : 024-200042653-20260219-2025_023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet: RÉGIE DU PORT : Convention d'occupation temporaire du DPF - Bêtiment Maison cantonnière
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
(procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président présente au conseil la Convention d’Occupation Temporaire avec
VNEF permettant l'occupation du bâtiment Maison Cantonnière bâtiment sis 5 Quai Elie Amouroux
34310 Capestang
La durée de la COT est fixée à 18 mois à compter du 01/01/2024 et prendra fin le
30/06/2025.
La redevance annuelle s'élève à 651,85 £ et les frais de garantie à 50, 32 € à la signature de
la convention.
Ilinvite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE la convention ci-annexée avec VNF.
AUTORISE Mr le Président à signer la convention d'occupation temporaire relative au bâtiment
« Maison cantonnière » à Capestang avec VNF.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
NV
DAUZAT Elisabeth
1/03/2025
20260218-2025 € JE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa noëfication. : p 0 £
COMMUNAUTE DE COMMUNES férmer" (SiR 2025-024 SUD-HERAULT ID :D34-200042653-20250219-2025_024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet: - REGIE DU PORT : Avenant n°5 au cahier des charges de la concession de l'équipement léger
de plaisance de Capestang relatif à la station de dépotage
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
(procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président expose au conseil que la Communauté de Communes Sud-Hérault,
via sa régie portuaire, est titulaire d’un contrat de concession conclu avec Voies Navigables de
France (VNF) en 2007, relatif à l’établissement et l'exploitation d'équipements légers de plaisance
multisite à Capestang et à Poilhes, sur le domaine public fluvial de l'Etat confié à VNF.
En d’autres termes, la Régie du Port gère et exploite les ports de Capestang et Poilhes.
Monsieur Le Président présente au conseil l'avenant au cahier des charges de la
concession. Ce dernier transfère la station de dépotage à la communauté de communes à charge
pour cette dernière :
- de percevoir les recettes sur un prix de dépotage fixé à 6€ HT
- d’en assurer l’entretien et le renouvellement dès que nécessaire
Il précise que le transfert, contrairement à ce qui est indiqué dans la convention proposée
n’interviendra que courant mars 2025 et non avril 2024. Monsieur le Président invite le conseil à se prononcer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de l'avenant.
AUTORISE Mr le Président à signer l'avenant au contrat de concession avec VNF.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
Envoyé en pr Le 03/08/2025
3:03/2025
ID : 054-200042653-20250219-2028 C24-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfeciure le 03/03/2025 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES [memes en 2025-025 Publié le 04/03/2025 SUD-HERAULT ID : 034-200042653-20250219-2025_025-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet : REGIE DU PORT: Convention pour la prise en charge des eaux usées de députage (SUEZ-
Commune de Capestang-CCSH)
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
(procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président présente au conseil une convention pour la prise en charge des eaux
usées de dépotage (SUEZ-Commune de Capestang-CCSH) de la régie du port CAPESTANG-POILHES
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières liées
à la collecte, et au traitement des eaux usées de l’unité de dépotage du Port sur le système
d'assainissement de la Collectivité.
Ilinvite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention ci-annexée avec les différentes parties. AUTORISE Mr le Président à signer la convention pour la prise en charge des eaux usées de
dépotage (SUEZ-Commune de Capestang-CCSH).
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
!D : 034-200042653-20250219-2025 095-DE
Conformément aux articles R.A421-1 et R.A21-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant ie Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délei de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le DS'U/2025 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES [ae UE 2025-026 aun- HERAULT D ni nt sé 02 0e
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet: - REGIE OÙ PORT : Avenant n°6 au contrat de concession de l'équipement léger de plaisance
Capestang-Pailhes avec VNF
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
{procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président rappelle au conseil les termes du contrat de concession conclu entre
la communauté de communes et VNF relatif à l'établissement et à l’exploitation d'équipements
légers de plaisance multisite à Capestang et Poilhes sur le domaine public fluvial.
Les négociations en cours et l'accord de principe restant à contractualiser, sont exposés au
conseil. Dans cette attente, il est proposé de modifier l’article 1 en prorogeant le contrat jusqu’au
30 juin 2025 ou date de la signature du contrat de coopération entre VNF et la communauté de communes.
L'article 2 stipule que l’avenant ne confère pas de droits réels.
Monsieur le Président invite le conseil à se prononcer. LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de l'avenant.
AUTORISE Mr le Président à signer l'avenant au contrat de concession avec VNF.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
ID : 054-200042653-20250219-2095 026-DE
et R.421-5 du Code de ia Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
bunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Conformément aux articles R.421-1
d'un recours contentieux devant le Tri Envoyé en piéfecure ke 02/0/2025 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES parano 2025-027 SUD-HERAULT ID : a4-200042683.202802 19-2026 027-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet : REGIE OÙ PORT : Politique tarifaire 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
(procuration Obiols)}, ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président rappelle au conseil les tarifs 2024 appliqués pour la location courte,
moyenne et longue durée dans les ports de Capestang et Poilhes, pour l'utilisation du Domaine
Public Fluvial ainsi que pour les prestations de service destinées aux usagers du port.
il propose de modifier ces derniers comme indiqué ci-dessous :
TARIFS 2025 - PORT DE CAPESTANG-POILHES
Par semaine / | Par mois /per
Taille du bateau / Lenght of the boat Par nuit / per night nee Path
= eau +
Services inclus / included services Re ar 2 rs :ie n électricité électricité
0-9,99m 20€ 120 € 360 €
10-14,99m 25€ 150 € 450€
15-23,99m 30€ 180 € 540 €
Plus de 24 m - More of 24m 55€ 330€ 990 € Semaine
HT
2024
100,00 €
125,00 €
150,00 €
275,00 €
HT
2024
300,00 €
375,00 €
450,00 €
825,00 €
0 à 9,99
10 à 14,99
15 à 23,99
plus de 24m
Semaine
TIC
2024
120,00 €
150,00 €
180,00 €
330,00 €
TTC
2024
360,00 €
450,00 €
540,00 €
990,00 €
0 à 9,99
10 à 14,99
15 à 23,99
plus de 24 m
Longue durée nouveaux contrat à venir
HT 2025 TIC 2025
12,58 €
7,92€
6,00 €
HT 2026
12,92€
8,17 €
6,17 €
Augmentation % TTC 2026
2,50%
2,50%
2,50%
Capestang avec service
Capestang sans service
Poilhes
Hivernage 2025-2026
HT 2025 TFC 2025 Augmentation % | HT 2026 TTC 2026
Capestang avec service 13,21€ 2,50%| 13,29€
Capestang sans service 8,33 € 2,50% 8,54€
Poilhes 6,29€ 2,50% 6,46 €
HT TIC
Jardin partagé au m2 1,25€ 1,50€
HT TIC
Electricité par kWh 0,46€ 0,55€
Eau au m3 4,17 € 5,00 €
Services HT TTC
Forfait électricité 10kwh et 3001 d'eau 8,33 € 10,00 €
Eau 300 litres 4,17 € 5,00 €
Carte pass 16,67 € 20,00 €
Embout d'eau 5,00 € 6,00 €
Borne Pailhes eau 300] 1,67 € 2,00€
Borne Poilhes 30 min électricité 1,67 € 2,00 €
Douche 1,67 € 2,00 €
Lave-linge 5,00 € 6,00 €
Sèche-linge 4,17€ 5,00 €
032028
2028 Eee
SS
19-2025 027 DE Dose lessive 0,83€ 1,00 €
Station de pompage eaux usées 6,00 € 7,20€
Passage motoculteur sur parcelle 37,50€ 45,00 €
Parking voiture escale par jour 8,00 € 9,60 €
Parking voiture plaisancier au mois 50,00 € 60,00 €
Parking intérieur vélo escale par jour 4,17 € 5,00 €
Parking intérieur vélo plaisancier par mois 25,00 € 30,00 €
Espace stockage au m2 par mois 4,00 € 4,80 €
Déplacement bateau 58,33 € 70,00 €
Intervention pollution forfait 41,67 € 50,00 €
et à l'heure supplémentaire 33,33 € 40,00 €
Intervention voie d'eau 41,67 € 50,00 €
et à l'heure supplémentaire 33,33 € 40,00 €
Monsieur le Président invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
VALIDE les tarifs ci-dessus.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth
5_027-DE )
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunai Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 03/03/2025 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES [AmnemeneeRe comgg 2025-028 Publié le 04/03/2025 SUD-HERAULT ID : 034-200042663-20250219-2025_028-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Communautaires
En exercice 37
Présents ou représentés 28
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12/02/2025
Objet: REGIE OÙ PORT: Convention dépêt-vente PORT/OTI - Tarifs boutique 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : SOULIE Rémy, ROGER Jérôme, POLARD Pierre, LAMARCQ Emilie, MAURAND Jacques, ANDRIEU
Laëtitia (procuration Vivancos), VIVANCOS Jean-Claude, BERNADOU Claude, FIDEL Marc, PONS Marie-
Pierre (procuration Bosc), BOSC Bernard, BRUNET Laurent (procuration Polard), SECQ Fanny (procuration
Fidel), AFFRE Rémy (procuration Badenas), HENRY Olivier, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, SARDA
Bérenger, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé, ALBO Marie Line
(procuration Obiols), ANGUERA Louis , DAUZAT Elisabeth, ORTIZ Serge, LEROY Monique, PETIT Jean-
Christophe.
Absents : CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, BOUZAC Marie-Rose, ROUCAIROL Philippe, AZEMA Mathieu,
PICART Patrice, RIVAYRAND Gïilbert, COMBES Catherine, CHAPPERT Clément.
Secrétaire de séance : DAUZAT Elisabeth.
Monsieur le Président rappelle au conseil la configuration entre le point d'accueil de l’office
de tourisme situé à Capestang et la capitainerie du port.
Les deux structures ayant développé une boutique, il convient dans un objectif de
simplicité tant pour les usagers, clients et agents de simplifier les processus liés à l’encaissement.
Aussi, il est proposé que l'office de tourisme vende les produits de la boutique du port sous
forme de dépôt vente. Le produit des ventes effectué sera reversé intégralement à la
communauté de communes Sud-Hérault au travers de la Régie du port sans rétrocommission.
Monsieur le Président présente le contenu de la convention et demande au conseil de se
prononcer. FIXATION DES TARIFS BOUTIQUE
Monsieur Le Président propose de fixer les tarifs des produits en dépôt vente comme suit :
Référence ‘ Désignation HT J TTC
BR11BQOUE BRACELET BOUEE 3,75 4,5
BRIIROSV BRACELET ROSE VENT 3,75 4,5
BR24 BRACELET CROIX OCC 3,75 4,5
BR110CCI BRACELET CROIX OCC 3,75 4,5
BRIQUET TEMPETE 4,17 5
PC80OMER2 | PORTE CLE POMME DE TOULINE 3,33 4
824 PORTE CLE ANCRE 5 6
827: PORTE CLE ROUE MARINE 5 6
827 PORTE CEE ROUE MARINE 5 6
824 PORTE CLE ANCRE 5 6
401249 CASQUETTE TAILLE 49 10 12
401251 CASQUETTE TAILLE 51 10 12
401255 CASQUETTE TAILLE 55 10 12
401259 CASQUETTE TAILLE 59 10 12
401261 CASQUETTE TAILLE 61 10 12
BLOUSON BICOLORE ADULTE 29,16 35
LPO3 ROBE ENFANT 20,83 25
LP42 ENSEMBLE GARCON 20,83 25
CT100FL COUTEAU BEIGE FONCE 12,5 15
438MARIN4 MAGNETS GARCON 4,17
438MARIN3 MAGNETS FiLLE 4,17
MAGNETS RECTANGLE 4,17
REPOSE CUILLERE 10,00 12
SAC ENFANT 6,67
180 STYLO MULTICOLORE 2,5
STYLO BILLE NOIR 2,5
Sa8VIN PLAQUE RELIEF 8,33 10
3014T PORTE CLE BOUEE LIEGE 3,75 4,5
92EMBL PIECES DE COLLECTION 3,75 4,5
0145AD PORTE CLE CENDRIER 7,5 9
10017MM MUGS CANAL DU MIDI 10 12
LP14 ENSEMBLE BLEU MARINE 20,83 25
MARINIERE HOMME 16,67 20
MARINIERE FEMME 16,67 20
ll invite ensuite le conseil à délibérer,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention entre l'office de tourisme et la régie du port Capestang-Poilhes.
DE VALIDE les tarifs ci-dessus.
AUTORISE Mr le Président à signer la convention ci-annexée.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
QAÎ
DAUZAT Elisabeth
EN
DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mais à compter de sa notification.