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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - deliberartions 22 1 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - deliberartions 22 1 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES aucun récit ous cm 2025-001
S U D- H E RA U LT D Bt UGS 202201 22-2025 001-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Fo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EE)
Membres Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15/01/2025
Objet: RESSOURCES HUMAINES : Création de poste d'Agent conseiller France Services à temps
complet au 22/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier, à 9h00, le Bureau de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents: ROGER Jérôme, POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE
Rémy, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT
Elisabeth, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : COMBES Catherine.
Absents : SOULIE Rémy, CAZALS Thierry, HENRY Olivier, SARDA Béranger.
Secrétaire de séance : PETIT Jean-Christophe
Monsieur le Président fait l'exposé des motifs:
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil de Communauté le 26/06/2024 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Agent
conseiller France services ;
Monsieur Le Président propose au bureau :
- la création d’un emploi permanent d’Agent conseiller France services à temps complet,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
agents sociaux territoriaux aux grades d'agent social territorial ; d'agent social territorial
principal de 2è"e classe et d’agent social territorial principal de 1°" classe relevant de la
catégorie hiérarchique C,
- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: Animation de la
structure; Accueil des usagers; Accompagnement, orientation et conseil auprès des
usagers dans leur recherche de solution auprès des institutions ; Participer aux réunions de
réseau; Se former régulièrement auprès des référents institutionnels: Promotion et
communication du fonctionnement des France Services; Création et dynamisation d’un
réseau local. - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Monsieur le Président demande au Bureau de communauté, l'autorisation de recruter un
agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un
fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8-2°.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- la modification du tableau des emplois à compter du 22/01/2025
Le Bureau de Communauté est invité à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Agent conseiller
France services aux grades d’agent social territorial ; d'agent social territorial principal de 2ème
classe et d'agent social territorial principal de 1° classe relevant de la catégorie hiérarchique C du
cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée au vu de
l’application de l’article L.332-8-2 du code général de la fonction publique, lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté.
CHARGE Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits
au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
PETIT Jean-Christophe
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2026 ER
Publié le 31/01/2025
ID : 024-200042653-202601 22-2025_001-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES frmmmrmennes Dos 2025-002
S U D- H E RAU LT ID : 034-200042653-20250122-2025_002-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15/01/2025
Objet : RESSOURCES HUMAINES: Création de poste Gestionnaire des ressources humaines à temps
complet au 22/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier, à 9h00, le Bureau de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : ROGER Jérôme, POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE
Rémy, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT
Elisabeth, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : COMBES Catherine.
Absents : SOULIE Rémy, CAZALS Thierry, HENRY Olivier, SARDA Béranger.
Secrétaire de séance : PETIT Jean-Christophe
Monsieur le Président fait l’exposé des motifs:
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil de Communauté le 26/06/2024 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de
Gestionnaire des ressources humaines ;
Monsieur Le Président propose au bureau :
- la création d’un emploi permanent de Gestionnaire des ressources humaines à temps
complet,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux aux grades d’adjoint administratif territorial ; d’adjoint
administratif territorial principal de 2è"* et d’adjoint administratif territorial principal de
18" classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
-__ l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Assure le traitement et la
gestion des dossiers en matière de gestion des ressources humaines dans le respect des
procédures et des dispositions réglementaires,
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire
Monsieur le Président demande au Bureau de communauté, l'autorisation de recruter un
agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un
fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8-2°.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- la modification du tableau des emplois à compter du 22/01/2025
Le Bureau de Communauté est invité à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Gestionnaire
des ressources humaines aux grades d’adjoint administratif territorial; d’adjoint administratif
territorial principal de 2*"eclasse et d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe
relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée au vu de
l'application de l’article L.332-8-2 du code général de la fonction publique, lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté.
CHARGE Monsieur le Président de recruter l'agent affecté à ce poste.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits
au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
PETIT Jean-Christophe
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le 31/01/2025 ER
ID : 034-200042653-202601 22-2025 _002-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 1
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 30/01/2025 Es 2025-003 Publié le 31/01/2025
SUD-HERAULT ID : 054-200042653-202801 22-2025 003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Membres Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15/01/2025
Objet: RESSOURCES HUMAINES : Création de poste de Chargé de communication et de la politique
culturelle à temps complet au 22/01/2075
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier, à 9h00, le Bureau de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : ROGER Jérôme, POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE
Rémy, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT
Elisabeth, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : COMBES Catherine.
Absents : SOULIE Rémy, CAZALS Thierry, HENRY Olivier, SARDA Béranger.
Secrétaire de séance : PETIT Jean-Christophe
Monsieur le Président fait l’exposé des motifs:
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil de Communauté le 26/06/2024 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Chargé
de communication et de la politique culturelle ;
Monsieur Le Président propose au bureau :
- la création d’un emploi permanent de Chargé de communication et de la politique
culturelle à temps complet,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux aux grades d’adjoint administratif territorial; d’adjoint
administratif territorial principal de 2è" classe et d’adjoint administratif territorial
principal de 1" classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Programmation artistique
(programmation, organisation et logistique des évènements) ; Chargé de communication et
relations publiques ; soutien administratif.
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire
Monsieur le Président demande au Bureau de communauté, l’autorisation de recruter un
agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un
fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8-2°.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- la modification du tableau des emplois à compter du 22/01/2025
Le Bureau de Communauté est invité à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Chargé de
communication et de la politique culturelle aux grades d’adjoint administratif territorial ; d’adjoint
administratif territorial principal de 2" classe et d’adjoint administratif territorial principal de 1e
classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée au vu de
l’application de l’article L.332-8-2 du code général de la fonction publique, lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être
recruté.
CHARGE Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits
au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdlits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
PETIT Jean-Christophe
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025 ee
Publié le 31/01/2025
ID : 034-200042653-20250122-2025_003-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 1 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES |smempéaueesiiets Dog 2025-004
S U D- H E RA U LT D ou cono nes 02501 22-2025 _004-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15/01/2025
Objet : ACTION SOCIALE : Demande de subvention pour la mise en place d'un Réseau d'Aide d'Ecoute et
d'Appui à la Parentalité (REAAP) auprès de la CAF pour l'année 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier, à 9h00, le Bureau de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents: ROGER Jérôme, POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE
Rémy, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT
Elisabeth, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : COMBES Catherine.
Absents : SOULIE Rémy, CAZALS Thierry (représenté par BERNADOU Claude), HENRY Olivier, SARDA
Béranger (représenté par PICART Patrice)
Secrétaire de séance : PETIT Jean-Christophe
Monsieur le Président informe le Bureau que le projet parentalité REAAP 2024 de la CAF de
l'Hérault, est reconduit pour l’année 2025. Considérant le succès des ateliers parentalité destinés
aux parents et enfants de 0 à 6 ans résidant sur le territoire, il est proposé de poursuivre cette
action avec quelques ajustements.
Parmi les modifications prévues, les ateliers débuteront plus tôt dans l’année, dès le mois
de mars 2025, et un total de 13 ateliers sera proposé. Ces ateliers se dérouleront de mars à
décembre, à raison d’un par mois, avec une pause en août.
Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Président propose au Bureau de solliciter auprès
de la CAF de l'Hérault, une aide financière de 4 600 £ pour les actions précitées, et invite le Bureau
à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE la proposition de Mr le Président dûment habilité à engager la collectivité.
SOLLICITE une aide financière à hauteur de 4 600 £ auprès de la CAF de l'Hérault.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
PETIT Jean-Christophe
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le 31/01/2025 ER
ID : 034-200042653-20250122-2025 004-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 1 Ennecrpaurvacie
COMMUNAUTE DE COMMUNES | nement prog 2025-005
SUD-HERAULT De as 2822 eve
REPUBLIQUE FRANCAISE
RD mm
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS IS
PE RIRE)
Membres Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15/01/2025
Objet : MARCHÉS : Lancement de la consultation marché transport et traitement ordures ménagères
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier, à 9h00, le Bureau de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents: ROGER Jérôme, POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE
Rémy, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT
Elisabeth, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : COMBES Catherine.
Absents : SOULIE Rémy, CAZALS Thierry, HENRY Olivier, SARDA Béranger.
Secrétaire de séance : PETIT Jean-Christophe
Monsieur le Président informe le Bureau que l'accord cadre à bons de commande
«Prestation de transport et traitement des ordures ménagères résiduelles» arrive à terme au 2
juin 2025. Il convient donc de le relancer.
Le montant estimatif de ce marché étant supérieur aux seuils européens pour les marchés
de fournitures et services, la procédure formalisée est obligatoire.
- Mode de passation : Appel d'offres ouvert
- Type de contrat : Accord-cadre sans minimum ni maximum
- Durée du marché : Un an avec trois périodes de reconduction tacite soit quatre ans
maximums
- Composition du marché : Deux lots
+ Lot n° 1 : Traitement par valorisation organique des ordures ménagères
résiduelles et élimination des refus
e Lotn°2: Transport de caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue
Après avoir exposé ces éléments, Monsieur le Président propose au Bureau le lancement
de la consultation et l'invite à délibérer. LE BUREAU DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le lancement de la consultation pour un marché en procédure formalisée de
«Traitement par valorisation organique des ordures ménagères résiduelles et élimination des
refus » LOT N°1 et « Transport des caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue » LOT N°2.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance
PETIT Jean-Christophe
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025 Em
Publié le 31/01/2025
ID : 034-200042653-20250122-2025_005-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES sue sumarc mou cn 2025-0064
S U D-H E RAU LT D nu on 2025 22-2025 006-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CSP DEEE
Membres Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15/01/2025
Objet: ENVIRONNEMENT : Vente balayeuse
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier, à 9h00, le Bureau de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents: ROGER Jérôme, POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE
Rémy, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT
Elisabeth, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : COMBES Catherine.
Absents : SOULIE Rémy, CAZALS Thierry, HENRY Olivier, SARDA Béranger.
Secrétaire de séance : PETIT Jean-Christophe
Monsieur le Président informe le Bureau que suite à l’arrêt de la compétence balayage
mécanique, nous avons obtenu une proposition d'achat de la société MATHIEU pour la balayeuse
RAVO 560, dont la Communauté Sud-Hérault n’a plus l'utilité.
La proposition initiale était de 20 000 € TTC. Après négociations, la société MATHIEU
FAYAT GROUP n° SIRET 33218581800017 domiciliée 85 rue Sébastien Choulette BP 32 54202
TOUL, a accepté de proposer 30 000 € TTC.
Considérant la remise en état à effectuer ainsi que les prix de marché actuels de cette
machine, il apparait que la somme proposée est tout à fait acceptable.
Monsieur le Président demande au Bureau de se prononcer sur la vente de la balayeuse
RAVO 560 et l'invite à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE la vente de la balayeuse RAVO 560 pour un montant de 30 000 € TTC conformément à
la proposition de la société MATHIEU.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
PETIT Jean-Christophe
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le 31/01/2025 ET
ID : 034-200042653-20250122-2025_006-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES frames Que 2025-007
SUD-HERAULT ID: 084-200042688-20280 122-2025 007.DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15/01/2025
Objet : ECLAIRAGE PUBLIC : Autorisation de signature - Avenant n°2 du marché Eclairage Public
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier, à 9h00, le Bureau de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : ROGER Jérôme, POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE Rémy,
TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT Elisabeth,
PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : COMBES Catherine.
Absents : SOULIE Rémy, CAZALS Thierry, HENRY Olivier, SARDA Béranger.
Secrétaire de séance : PETIT Jean-Christophe
Monsieur le Président rappelle au Bureau que par notification en date du 19 janvier 2021 la
Communauté de Communes SUD-HERAULT a confié au Groupement
ALCYON/TRAVESSET/SOGETRALEC ayant pour mandataire la société ALCYON, le marché pour
l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public de son
périmètre, pour une durée ferme de 4 années, à terme au 18/01/2025.
Ce marché, qualifié de Marché Global de Performance, lie l'investissement à des objectifs
de performance, notamment énergétiques, et la rémunération du titulaire à l’atteinte de ces
objectifs. Le groupement est ainsi lié à un engagement de consommation énergétique annuelle sur
les points de livraison d'électricité inclus dans le périmètre du marché. Cet engagement est
directement lié au programme de rénovation des appareils d'éclairage et à leur temps de
fonctionnement annuel.
EN PREMIER LIEU :
Un avenant n°1, signé le 10 février 2023, augmentait le montant du G3-R afin d'intégrer un
investissement supplémentaire consistant en l’adjonction dans tous les coffrets de commande du
périmètre d’un dispositif d'allumage pilotable à distance afin de conserver la faculté de moduler
les plages d’allumage et d'extinction selon les saisons, les évènements particuliers ou toute autre
circonstance liée à la vie communale. Cette modification du marché étant susceptible d’avoir des impacts sur « les engagements
annuels de consommation du titulaire » et sur « l’ensemble des processus liés à l'exploitation des
installations », l'avenant a intégré une clause de réexamen dédiée et renvoyé à un avenant
ultérieur, soit le présent avenant n°2, la charge de tirer les conséquences précises du bilan réalisé
sur l'exploitation, notamment en matière d'objectifs d'économies d'énergie.
EN SECOND LIEU :
Postérieurement à cette démarche d'urgence économique visant à la maitrise nécessaire
de ses dépenses énergétiques par la Collectivité de manière à assurer sa stabilité budgétaire, une
réflexion de fond doit être approfondie avec les communes adhérentes.
Compte tenu de la complexité technique de ce dossier, la remise en concurrence du
marché actuel doit s’envisager de manière différée dès lors qu’il apparaît que les réflexions
engagées ne pourront trouver leur terme avant la fin du contrat actuel.
Une prolongation du contrat est par conséquent nécessaire pour prendre en compte les
contraintes liées à la construction d’une consultation sérieuse et au temps de la procédure
d'attribution, en vue du lancement d’une procédure de mise en concurrence formalisée, compte
tenu des seuils de prestations et travaux à retenir (contraintes de temps et contraintes techniques
de détermination du besoin).
Durée du marché :
Le marché est prolongé jusqu’au 31/08/2025.
Il convient donc de signer un avenant, conformément aux dispositions de l’article R. 2194-5
du code de la commande publique.
Montant de l’avenant HT : 141 033,00 € HT.
Monsieur le Président invite donc le Bureau à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant ci-joint.
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
PETIT Jean-Christophe
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Regu en préfecture le 30/01/2025
Publié le 31/01/2025 Es
ID : 034-200042553-20250122-2025_007-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 30/01/2025 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES énormes UMR 2025-008 S U D-H E RAU LT ID : 034-200042653-20250 122-2025 008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres Bureau
Communautaire
En exercice 17
Présents 12
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation : 15/01/2025
Objet : AFFAIRES GENERALES : Dépôt dossier demande de subvention étude portant sur la
compétence Eau
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier, à 9h00, le Bureau de Communauté s'est réuni au siège de
la Communauté à Puisserguier, sur convocation de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents: ROGER Jérôme, POLARD Pierre, FIDEL Marc, PONS Marie-Pierre, BRUNET Laurent, AFFRE
Rémy, TOULZE Patricia, GUIRAUD Jean-Pierre, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT
Elisabeth, PETIT Jean-Christophe.
Absents excusés : COMBES Catherine.
Absents : SOULIE Rémy, CAZALS Thierry, HENRY Olivier, SARDA Béranger.
Secrétaire de séance : PETIT Jean-Christophe
Monsieur le Président rappelle au Bureau que la loi NOTRe prévoyait le transfert des
compétences Eau potable et Assainissement aux Communautés de Communes au 1°' janvier 2020.
La loi du 3 août 2018, instaurant le principe de la minorité de blocage, a permis un report du
transfert de compétence jusqu’en 2026.
La loi du 21 février 2022, dite loi 3DS, a assouplit à nouveau les dispositions originelles de la loi
NOTRe.
La Communauté de communes Sud-Hérault avait démarré une étude en ce sens en 2016,
laquelle a été interrompue à l’issue de la phase « diagnostic ».
Une proposition de loi visant à supprimer l’obligation de transfert de compétence a été
votée par le Sénat mais pas encore par l’Assemblée nationale. Cette incertitude nous oblige à nous
organiser en vue d’une prise de compétence au 1° janvier 2026. Dans ce contexte, il convient de
lancer une étude complète au préalable.
Cette étude, d’un montant estimatif d'environ 100 000 € HT sera subventionnée par
l’Agence de l’Eau à 70% et menée en concertation avec l’ensemble des acteurs (Agence de l'Eau,
ARS, DDTM, Département, Région...). Le dépôt du dossier de subvention doit être réalisé au plus tôt pour être admis à la
prochaine commission d'attribution de l’Agence de l'Eau.
Monsieur le Président propose dans un premier temps de déposer un dossier de demande
de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et invite le Bureau à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer le dossier de subvention auprès de l'Agence de l'Eau.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes
Etude 100 000 € | Subvention agence de l’eau 70 000 €
Autofinancement 30 000 €
100 000 € 100 000 €
Fait et délibéré à Puisserguier, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
PETIT Jean-Christophe
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le 31/01/2025 ET
ID : 034-200042653-20250122-2025 _008-DE
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.