Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24.09.2024 01 DECISION MODIFICATIVE N°1 RP
Déliberation - DEL 24.09.2024 05 TMVL MONTANTS AC 2024 RP
Déliberation - DEL 24.09.2024 06 TMVL FONDS VERT 2 RP
Déliberation - DEL 24.09.2024 04 CREATION GROUPE DE TRAVAIL CONVE
Déliberation - DEL 24.09.2024 07 DEROGATION COMMERCE DU DIMANCHE
Déliberation - DEL 24.09.2024 03 ADHESION MISSION ACCOMPAGNEMENT
Déliberation - DEL 30.09.2025 01 DECISION MODIFICATIVE RP
Déliberation - DEL 09.04.2024 01 APPROBATION COMPTE DE GESTION 20
Déliberation - DEL 10.12.2024 13A MODIFICATION DU TABLEAU DES EFF
Déliberation - DEL 03.03.2026 01 COMPTE DE GESTION 2025 RP 1
Déliberation - DEL 24.09.2024 01 DECISION MODIFICTAIVE N°1 RP
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24.09.2024 01 DECISION MODIFICTAIVE N°1 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
ce A | Üynes LE CONVOCATION Date: 11/09/2024 Envoi Le : 17/09/2024 Publication Le : 17/09/2024 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 26 Absents : 03 Pouvoirs : 02 Votants : 28 DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ... DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 24 septembre à 20h30 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice. Etaient présents : Adjoints : Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MENORET, | Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND. Conseillers municipaux : Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE. Absents excusés : Madame Florence MÉTIVIER, Messieurs Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET. Absents : Mesdames / Monsieur / Excusés, avaient donné pouvoir : Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Erick MORCHOISNE. | Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël TOST. Secrétaire de séance : Madame Danièle HOUDU. LDBIPIPICRBEICA LI Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 7 Publié le ID : 037-213701394-20240924-DEL 24092024 01-BF Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°24/09/2024-01 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2024. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par suite notamment à des modifications dans la répartition des surfaces dans le cadre d'un permis de construire, la commune doit rembourser à la Métropole des montants perçus au titre de la taxe d'aménagement. Pour ce faire, la commune doit annuler des titres de recettes sur exercices antérieurs (2022-2023) d'un montant total de 13 270,33 € correspondant au montant de la taxe perçue en section d'investissement. IL convient donc d'émettre un mandat dans cette section à l'article 10226 et bien entendu, il convient d'ouvrir au préalable les crédits nécessaires à cette opération. IL convient également de préciser que la commune percevra la recette de la taxe d'aménagement correspondant à la nouvelle répartition de la surface (il devrait y avoir une moins-value de l'ordre de 1 700 €). D'autre part, il est nécessaire d'ajuster la prévision budgétaire d'investissement du programme 215 du fait des paiements effectués à ce jour et des engagements en cours, il manque la somme de 436.33 €. Tel est l’objet de la présente décision modificative du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité. : APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la commune, exercice 2024 tel que figurant dans les tableaux ci-dessous : SECTION FONCTIONNEMENT IMPUTATION BUDGÉTAIRE , Chapitre Article Fonction DÉPENSES RECETTES 011 617 01 - 13271 € 023 023 01 +13271€ TOTAL 0 € SECTION D’INVESTISSEEMENT IMPUTATION BUDGÉTAIRE o Chapitre Article Fonction Programme DÉPENSES RECETTES 10 10226 01 13271 € 21 21 01 13271 € 21 2128 020 195 - 500€ 21 a 020 215 500 € TOTAL 0€ 0 € Le Maire Pour extrait certifié ' 9 Bertrand RITOURET La secrétaire de séance, lu Madä (pe bante ” At au Maire A à 7 — HOUDU Le Maire, Délibération rendue exécutoire : Par sa transmission en PréfecYre le : 1 ô SEP... 2024 Et sa publication Le site intel de là commune le : ... 26. SEP..2024 Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le S'L Or ID : 037-213701394-20240924-DEL 24092024 01-BF VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024