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Déliberation - recueil 104601520221215152436
Convocation - DE 2025 020
Déliberation - recueil 104601520221215152436
Arrêté - AR 2024 5408237020241126144852
Procès Verbal - PV 29 03 202305287820230420093155
Déliberation - DE 2026 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 009)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
S
“L (Fo
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026_009-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
23 janvier
2026
Délibération
N° DE_2026_ 009
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
En
s
au
nombre
prescrit
la
loi d
le
lieu
habituel
de
ses
:
Présents
Votants
prescrit
par
là
101
dans
le
leu
Napl
SLI ARE
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
8
12
présidence
de
Jean-Paul
COMTE.
en
Présents
: Jean-Paul
COMTE,
Isabelle
DELAMARE,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Jocelyne
OGER,
Pour
Contre
Abstention
Rolland
MENC,
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Emmanuelle
MARTIN
8
0
4
Représentés
: Philippe
GUILLEMANT
représenté
par
Résultat
du
vote
: adoptée
Isabelle
DEÉLAMARE,
Isabelle
COLLOMP
représentée
par
Jean-Pierre
HOSTACHY,
Olivier
ORS
représenté
par
Martine
NEVIERE,
Michèle
SENEQUIER
représentée
par
Emmanuelle
MARTIN
Absents
et
Excusés
:
Mélanie
GAILLARD,
Raphael
PIERRET,
Nicolas
POUDROUX
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Isabelle
DÉLAMARE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
DE
LA
FNCCR
PROGRAMME
ACTEE
+
2ème
réunion
: le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
16
janvier
2026,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois.
Le
Conseil
municipal
pouvait
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
afin
qu'il
puisse
approuver
la
signature
de
la
convention
de
reversement
aux
communes
des
aides
du
programme
CEE
/ ACTEE+
FONDS
CHENE
PRO-INNOG66
de
la
FNCCR.
Il rappelle
que
le programme
ACTEE+
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’'Efficacité
Energétique)
est
porté
principalement
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
des
Régies
(FNCCR).
Son
objectif
est
de
mettre
à
disposition
et
de
financer
des
outils
d'aide
à
la
décision
pour
accompagner
les
groupements
de
collectivités
et
leurs
communes
à
développer
des
programmes
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
programme
ACTÉE
+
FONDS
CHENE
met
en
place
une
aide
au
financement
portant
sur
5
postes
essentiels :
DE_2026_009 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
9
S'LOF
Publié
le
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026 _009-DE
-LOT
1
: Ressources
humaines
(économe
de
flux)
;
-LOT
2
: Acquisition
d'outils
de
mesure
et
suivi
des
consommations
énergétiques ;
-LOT
3
: Etudes
techniques ;
-LOT
4
: Missions
de
maitrise
d'œuvre ;
-LOT
5
: Prestations
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
et
sensibilisation.
Le
jury
ACTEE+
se
réserve
le
droit
d'ajuster
les
montants
octroyés
par
rapport
aux
montants
demandés
en
fonction
de
la
cohérence
du
dossier.
Il
est
attendu
par
la
FNCCR
que
les
fonds
attribués
via
cet
AAP
génèrent
des
actions
concrètes
permettant
la
réduction
de
la
consommation
énergétique
avant
la fin
de
l'AAP
et
du
programme
ou,
a
minima,
la
mise
en
place
de
plans
de
travaux
avec
une
faisabilité
avérée. La
particularité
de
cet
Appel
à
Projet
FONDS
CHENE
est
que
plusieurs
saisons
de
candidatures
ont
été
ouvertes
depuis
juillet
2023
tous
les
5
mois
environ,
sur
la
base
du
cahier
des
charges
ACTEE+.
Provence
Alpes
Agglomération
avec
le
TE-SDE04
a
candidaté
puis
a
été
lauréate
de
ce
programme. Toutes
les
communes
de
l’agglomération
ont
pu
si
elles
le
souhaitaient
candidater
aux
différentes
saisons
de
l'appel
à
Projet
du
FONDS
CHENE
via
Provence
Alpes
Agglomération
et
ont
déposé
plusieurs
demandes
d'aide
financière
en
Saison
1,
Saison
3,
Saison
4
et
Saison
5,
selon
le
calendrier
ci-dessous
FOND CHENE
Candidature
une
LU
communes
epenses
concernees
Saison 1
25/07/2023 |
27/09/2023 |
02/04/2025 |
30/09/2026 |
17+PAA
Saison
2
-—
-—
"
-—
—
——
Saison 3
30/04/2024 | 03/07/2024 |
Encours
| 30/09/2026
5
Saison 4
20/09/2024 |
27/11/2024 |
Avenir
| 30/09/2026 |
4+PAA
Saison 5
27/02/2025 |
18/04/2025 |
Avenir
| 30/09/2026
3
Saison
6
A
venir
?
Provence
Alpes
Agglomération
assure
donc,
un
rôle
d'intermédiaire
technique
dans
ce
dispositif
via
son
économe
de
flux
en
déposant
les
candidatures
des
communes,
en
DE_2026_009 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
S'LO
es
ID
: 004-210401105-20260123-DE_2026 _009-DE
accompagnant
les
communes
dans
la
réalisation
des
actions
subventionnées,
regroupant
et
adressant
à la
FNCCR
les
justificatifs
de
dépenses,
puis
d'intermédiaire
financier
via
son
service
des
finances
en
reversant
les
fonds
reçus
à
ces
collectivités
sur
la
base
des
justificatifs
transmis.
Pour
pouvoir
reverser
les
aides
perçues,
il
convient
qu'une
convention
soit
signée
entre
Provence
Alpes
Agglomération
et
les
communes
concernées
pour
préciser
le
rôle
de
PAA
et
celui
des
communes. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
+
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
reversement
des
aides
du
programme
ACTEE
+ jointe
à
la
présente
délibération,
+ AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
annexée,
ainsi
que
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Nombre
de
voix
8
Abstentions
4
pour
Nombre
de
voix
Ne
prend
pas
part
contre
au
vote
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus.
Jean-Paul
COMTE
DE_2026_009