Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2026 009
Déliberation - 2023 009
Procès Verbal - PV DU 02 07 2021
Arrêté - AR N°112 2025
Procès Verbal - PV DU 13 03 2021
Arrêté - AR N°66 2025
Arrêté - AR N°72 2025
Arrêté - AR 76 2025
Arrêté - AR 97 2025
Arrêté - AR 88 2025
Arrêté - DE 2025 009
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
N°SDE 2025009
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Séance
du
31
juillet
2025
Date
de
la convocation:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le trente-et-un juillet l'assemblée
régulièrement
25 Juillet 2025
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE
Membres
en
exercice :
Présents:
Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Isabelle
DELAMARE,
45
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
Présents
: 10
HOSTACHY
Votants:
13
Représentés:
Isabelle
COLLOMP
par
Mélanie
GAILLARD,
Olivier
ORS
par
isabelle
DELAMARE,
Raphaël
PIERRET
par
Emmanuelle
MARTIN
Pour:
0
Excusés:
Contre:
13
Absents:
Christophe
PIN,
Nicolas
POUDROUX
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Isabelle
DELAMARE
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
{SCOT)
ARRÊTÉS
DE
PROVENCE
ALPES
AGGLOMERATION
(PAA)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L,
132-7,
L.
132-8,
L,143-17,
L,
143-290
et
R.
143-4;
Vu
la loi n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et au renouvellement
urbain
;
Vu
la loi
n°2003-590
du
2 juillet
2003
relative
à l'urbanisme
et à l'habitat ;
Vu
la loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
;
Vu
la loi n°2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
le décret
n°2012-209
du
29
février 2012
relatif aux
documents
d'urbanisme
:
Vu
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové ;
Vu
la
loi
n°2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce,
et
aux
très
petites
entreprises Vu
la loi n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la forêt ;
Vu
l'ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la partie
législative
du
livre
ler
du code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'ordonnance
n°2016-1058
du
3 août
2016
relative
à la modification
des
règles
applicables
à
l'évaluation
environnementale
des
projets, plans
et programmes
;
Vu
la
loi n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
relative
à
la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
ct
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
Vu
Ja
loi
n°2023-630
du
20 juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
;
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
05/08/2025
004-210401105-20250791-DE
2025
009-DE Vu
la délibération
n°16
du
conseil
communautaire
de
Provence
Alpes
Agglomération
du
5
avril
2018
portant
prescription
de
l'élaboration
du
SCoT
et
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
n°33
du
conseil
communautaire
de
Provence
Alpes
Agglomération
du
9
février
2022
adoptant
le contenu
modernisé
issu de
l’ardonnance
n°2020
du
17 juin
2020
pour
le
SCOT
;
Vu
la
délibération
n°22
du
conseil
communautaire
de
Provence
Alpes
Agglomération
du
13
décembre
2023
sur
le
débat
sur
les
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
du
SCoT ;
Vu
la
délibération
n°14
du
conseil
communautaire
du
2
avril
2025
de
Provence
Alpes
Agglomération
du
2 avril
2025
relative
au bilan
de
la concettation
et à l'arrêt
du projet de SCOT
;
Vu
le bilan
de
la concertation
et le projet
de SCoT
arrêté de
Provence
Alpes
Agglomération
;
Par
délibération
du
2
avril
2025,
le
conseil
communautaire
de
Provence
Alpes
Agglomération
a
tiré le bilan
de
la concertation
et arrêté
le projet de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
Ce
projet
de
SCoT
intègre
volontairement
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
relative
à
la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale,
même
si
l'élaboration
du
SCoT
a été
prescrite
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
ordonnance.
Ce
projet
de
SCoT,
transmis
par mail
de
PAA
à la commune
le
16 avril
2025,
consultée
pour
avis
en tant que
personne
publique
associée
au SCoT,
comprend
donc
:
-
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
—
Le
Document
d’Orientations
et d'Objectifs
(DOO)
—
Le
Document
d'Aménagement
Artisanal
Commercial
et Logistique
(DAACL)
—
Les
annexes
(diagnostic,
état
initial
de
l’environnement,
justification
des
choix,
évaluation
environnementale,
résumé
non
technique)
—
Le
bilan
de
la concertation
Selon
l’article
R,
143-4
du
code
de
l’urbanisme
« Les personnes
et les commissions
consultées
en
application
de
l'article
L.
143-20
(du
code
de
l’urbanisme)
rendent
leur
avis
dans
les
limites
de
leurs
compétences
propres,
au
plus
tard
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
projet
de
schéma.
À défaut
de réponse
dans
ce délai,
l'avis est réputé favorable.
»
Le projet
de
SCoT
arrêté
de PAA
est
librement
consultable
sur le site internet
de
PAA
à l'adresse
suivante
: https://www.provencealpesagglo.fr/proiet-de-scot-arrete/
Le
diagnostic
du
SCoT
de
PAA
Le
diagnostic
révèle
la très
grande
diversité
du
territoire
du
SCoT,
avec
la
présence
de
4
secteurs
géographiques
avec
des
caractéristiques
communes
mais
aussi
spécifiques.
Les
principaux
défis
du
territoire
auxquels
fait
face
le
territoire
sont
Le
relatif
enclavement
géographique,
plus
ou
moins
marqué
selon
les
secteurs,
le
vieillissement
de
la
population,
le
maintien
des
équipements
et
services
et
les
risques
naturels
dans
un
contexte
de
changement
climatique, Le
territoire
peut
s'appuyer
sur
des
atouts
importants,
notamment
les
filières
économiques
emblématiques
avec
une
économic
productive
à
haute
valeur
ajoutée,
en
lien
avec
la
chimie,
la
cosmétique,
la pleine
santé
et le tourisme
quatre
saisons.
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
du
SCoT
de
PAA
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
05/08/2025
004-210401105-20250791-DE
2025
009-DE Le
PAS
a identifié
trois
axes
clefs
:
-
Axe
À
: Asseoir
le
développement
économique
du
territoire
sur
les
spécificités
économiques
locales
;
-
Axe
B
: Assurer
une
articulation
équilibrée
des
différents
pôles
de vie du
territoire
;
-
Axe
C
:
Préserver
le
territoire
et
ses
composantes
naturelles,
agricoles
et
architecturales.
Le
scenario
démographie
et
logement
«une
action
volontariste
sur
le
pare
existant
»,
avec
une
intervention
sur
le parc
ancien
participant
à l’attractivité
du
territoire
a été
choisi
par
les
élus
de
PAA. Entre
2025
et 2045,
à l'échelle
géographique
du
SCoT,
il prévoit :
—
Une
croissance
démographique
de
+0,37%
par
an,
soit
environ
180
supplémentaires
par
an
ct 50
700
habitants
en
2045 ;
—
Une
baisse
de
la taille
moyenne
des
ménages,
de
1,92
à
1,75 personne
par
ménage,
soit un
desserrement
des
ménages
de
-0,45%
par an ;
—
Une
construction
de 250
logements
neufs
par an ;
—
Une
quasi
stabilisation
des
résidences
secondaires,
avec
une
hausse
de
0,6%
par
an
mais
une
baisse
en
volume
dans
le parc
total
de
logement
(19,6%
à
19,2%) ;
—
Une
baisse
des
logements
vacants,
de
8,6%
à 7,0%
des
résidences
principales
;
—
La
remise
sur le marché
de
20
logements
vacants
chaque
année
;
—
Un
taux
de
renouvellement
des
logements
de +0,02%
par an.
Le
Document
d'Orientation
et d’Objectifs
(DOO)
du
SCoT
de
PAA
Le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
reprend
les
3
axes
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
et
traduit
ce
projet
politique
de
territoire
en
règles
opérationnelles
(prescriptions
et
recommandations)
pour
qu'elles
soient
intégrées
dans
les documents
d’urbanisine
communaux.
Ses
grandes
orientations
sont
les suivantes
:
-
Axe
À
: Asseoir
le
développement
économique
du
territoire
sur
les
spécificités
économiques
locales
Il s’agit
d’anticiper
les
besoins
et
d'optimiser
le foncier
économique
(cf :
réserve
foncière
de
la
Cassine
ct
besoins
de
zones
artisanales
à
Seyne,
dans
la
vallée
de
l'Asse
et/ou
à
Moustiers-Sainte-Marie,
ainsi
qu’à
Mirabeau),
de
soutenir
les
filières
clefs
du
territoire,
renommées
et
à
forte
valeur
ajoutée
(industrie,
cosmétique/senteurs/saveurs,
pleine
santé,
pastoralisme,
sylviculture
etc)
et
de
conforter
le
tourisme
qui
présente
tous
les
atouts
pour
développer
une
offre
complète
géographiquement
et
annuellement
(géologie/arts,
bien-être/thermalisme,
activités
de
pleine
nature/sports
etc).
-
Axe
B
: Assurer
une
articulation
équilibrée
des différents
pôles
de vie du
territoire
Cet
axe
aborde
le
scénario
de
développement
socio-démographique
du
territoire,
l'équilibre
ct
l'articulation
des
polarités
(4
secteurs
géographiques
et
5
niveaux
de
polarités)
ainsi
que
la
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
05/08/2025
004-210401105-20250791-DE
2025
009-DE qualité
du
cadre
de
vie
(atout
n°1
de
la l’attractivité
et de
lu croissance
démographique
grâce
au
solde
migratoire).
Notamment
via
les
services
ct
équipements
(renforcement
dans
les
polarités
principales
et
maintien
dans
les
autres
polarités),
le
logement
(sobriété
foncière
par
réhabilitation
des
centres-anciens
et
densification
des
tissus
pavillonnaires,
puis
production
neuve
de
qualité
et
adaptée
aux
besoins
et
profils
des
ménages)
et
les
mobilités
(accessibilité
et
connexion
des
polarités,
alternatives
à la voiture
individuelle,
services
itinérants etc.)
Cette
partie
prend
en
compte
le vicillissement
de
la population
(forte
hausse
des
plus
de
60
ans
et
des
plus
de
80
ans
sclon
l'INSEE)
pour
adapter
la stratégie
du
territoire et y répondre.
-
Axe
C
:
Préserver
le
territoire
et
ses
composantes
naturelles,
agricoles
et
architecturales
Les
ambitions
insistent
sur
la
diversité
et
les
richesses
paysagères,
agricoles,
naturelles
et
patrimoniales
exceptionnelles
du
territoire,
à préserver
et
valoriser
(équilibre
entre
protection
de
la
nature,
des
sites
el
développement
économique/touristique,
notamment
au
sujet
de
la
trame
verte
ct
bleuc
et de
la ressource
en
eau).
Mais
aussi
sur
les
nombreuses
opportunités
(production
d'énergies
renouvelables)
et
les
défis
majeurs
auxquels
il fait
face
(adaptation
à un
changement
climatique
accéléré,
a fortiori
pour
les
activités
agricoles,
sylvicoles
et
touristiques
et
exposition
parfois
majeure
à
tous
les
types
de
risques,
à la fois naturels
et technologiques).
Le
Document
d'Orientation
ct d’Objectifs
permet
de
« territorialiser » la trajectoire
pour
atteindre
l'objectif « Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
2050
» à l’échelle du
SCoT
de
PAA.
Le
bilan
de
la consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(ENAF),
sur la période
2011-2020,
selon
les
chiffres
de
l'observatoire
national
de
l'artificialisation
des
sols
est
d'environ
412
ha
dont
:
—
Environ
197
ha
pour
l'habitat,
l’économie
et
les
infrastructures,
auxquels
il
faut
rajouter
la
prise
en
compte
anticipée
des
35
ha
de
la
Zonc
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
de
Ja
Cassine
sur
la
commune
de
Peyruis,
soit
un
total
d'environ
232
ha
—
Environ
215
ha pour
les parcs
photovoltaïques
au sol
Sur
a
période
2021-2030
:
En
application
de
{a loi
Climat
ct Résilience
de
2021
et du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
(PACA),
les
232
ha
de
consommation
d’ENAF
de
2011
à
2020
doivent
être
diminués
de
55%
sur
la période
2021-2030
pour
le SCoT
de
PAA,
soit
environ
104
ha.
Auxquels
il
faut
ajouter
les
deux
dotations
de
| ha
du
SRADDET
PACA
au
profit
des
communes
de
Château-Arnoux-Saint-Auban
et de
Seyne,
soit
un
total
d'environ
106
ha,
Sur
la période
2031-2040
:
L’enveloppe
maximale
d’artificialisation
des
sols
du
SCoT
sera
d'environ
52
ha
(division
par
deux
de
l’enveloppe
maximale
2021-2030),
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
05/08/2025
004-210401105-20250731-DE
2025
009-DE Sur
la période
2041-2045 :
L’enveloppe
maximale
d’artificialisation
des
sols
du
SCoT
sera
d'environ
13
ha
(division
par
deux
de
l’enveloppe
maximale
2031-2040
puis
encore
par deux
pour
enlever
5 ans).
Sur
la période
2025-2045 :
L’enveloppe
maximale
totale
de
consommation
d'ENAF
et d’artificialisation
des
sols
du
SCoT
sera
d'environ
171
ha
entre
2021
et 2045.
Auxquels
il faut soustraire
les 20
ha
de
consommation
d'ENAF
enregistrés
sur
le portail
national
de
l’artificialisation
en
2021
et
2022
(entre
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
Climat
Résilience
et
l'arrêt du
SCoT,
selon
les données
disponibles
les plus
récentes,
datant
de 2023).
Soit
une
enveloppe
maximale
totale
d'environ
151
ha
de
consommation
d'ENAF
et
d’artificialisation
des
sols
entre
2025
et 2045,
Ce
plafond
total
de
151
Ha,
dont
104
Ha
pour
le
développement
urbain,
est
ventilé
géographiquement
et par
typologie
d'occupation
des
sols
de
la manière
suivante :
—
Secteur
de
l’Axe
Durancien
: 30
ha
pour
le développement
urbain
et 0,5
ha
pour
le
développement
économique
;
-
Secteur
de
Digne-les-Bains
et de
la vallée
de
Bléone
: 40
ha
pour
le développement
urbain
et 0,5
ha pour
le développement
économique
;
—
Secteur
Montagnard:
20
ha
pour
le
développement
urbain
et
9
ha
pour
le
développement
économique
;
—
Secteur
de
la
vallée
de
l’Asse
et
des
gorges
du
Verdon:
14
ha
pour
le
développement
urbain
et 5 ha pour
le développement
économique
;
—
Auxquels
il faut rajouter
une
enveloppe
de 32
ha,
mutualisée
à l’échelle
du
SCoT,
et
dédiée
au
développement
touristique
et aux
équipements
structurants.
Le
SCOT
fixe
un
objectif de
production
totale
de
5 000
logements
environ
sur le temps
du
SCoT
(2025-2045).
L'objectif
annuel
moyen
est
donc
de
250
logements
à
l’échelle
du
SCoT.
Il
est
ventilé géographiquement
selon
les 4 secteurs
géographiques
du
SCoT
:
—
Secteur
de l’Axe
Durancien
: 1800
logements
(soit 90
par an)
;
—
Secteur
de
Digne-les-Bains
et
vallée
de
la
Bléone:
2511
logements
(soit
126
par
an);
—
Secteur
Montagnatd
: 383
logements
(soit
19
par
an)
;
—
Secteur
de
la vallée
de
l’Asse
et des
gorges
du
Verdon
: 301
logements
(soit
15
par
an).
Cet
objectif annuel
moyen
de
production
doit
être porté
par
les
différents
secteurs
géographiques
qui
composent
le territoire
du
SCoT
en
tenant
compte
de
leurs
propres
besoins
pour
maintenir
la
population.
Les
Programmes
Locaux
de
l'Habitat
successifs
proposent
un
parcours
pour
atteindre
ces
objectifs,
et leurs
évaluations
alimenteront
les analyses
des
résultats
de
l'application
du
SCoT
à réaliser tous
les 6 ans a minima.
Le
SCoT
fixe
un
principe
de
confortement
des
pôles
principaux
de
l'armature
du
territoire
de
l’Agglomération.
Ainsi,
dans
la répartition
du
nombre
de
logements
à produire
sur
le temps
du
SCoT,
les
communes
de
Digne-les-Bains,
Château-Arnoux-Saint-Auban,
Les
Mées,
Malijai,
Peyruis
et Seyne
bénéficient
d’une
plus
grande
attribution
de
logements,
au
titre
de
leur
rôle
de
polarité
:
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
05/08/2025
004-210401105-20250731-DE
2025
009-DE - Jusqu'à
30%
de
l’objectif de
production
du
secteur
de
l'Axe
Durancien
pouvant
être
attribué
pour
la commune
de Châtceau-Arnoux-Saint-Auban
(centre
urbain
secondaire)
;
- Jusqu'à
50%
de
l'objectif
de
production
du
secteur
de
l’Axe
Durancien
pouvant
être
répartis
sur
les
trois
centres
de
proximité
des
Mées,
Malijai,
Peyruis
(centres
de
proximité); - Jusqu'à
70%
de
l'objectif de
production
du
secteur
de
Digne-les-Bains
et de
la
vallée
de
la Bléone
pouvant
être attribué
pour
la commune
de
Digne-les-Bains
(centre
urbaine
majeur)
;
- Jusqu'à
40%
de
l'objectif de
production
du
secteur
Montagnard
pouvant
être
attribué
pour
la commune
de
Seyne
(pôle
d'équilibre),
De
manière
à
répondre
aux
objectifs
de
limitation
de
la
consommation
d’espace,
le
SCoT
fixe
des
densités
moyennes
à prévoir,
par secteur
géographique :
- 35
logements/Ha
pour
Digne-les-Bains
et
15
logements/Ha
pour
les
autres
communes
du
secteur de
Digne-les-Bains
et de
la vallée
de
la Bléone
;
- 30
logements/Ha
pour
les
communes
de
Château-Arnoux-Saint-Auban,
Peyruis,
Les
Mées,
Malijai
et
15
logements/[Ha
pour
les
autres
communes
du
secteur
de
l’axe
Durancien
;
- 15
logements/Ha
pour
les communes
du
secteur
Montagnard
;
- 15
logements/Ha
pour
les communes
du
secteur
de
la vallée
de
l'Asse
et des
gorges
du
Verdon.
Ces
densités
moyennes
sont
à décliner ct à adapter
en
fonction
des
tissus
urbains
communaux
:
- Les
centres
historiques,
présentant
des
densités
déjà
très élevées,
ne sont
pas
concernés
par des
objectifs
de densité
;
-
Au
sein
des
tissus
urbanisés,
hors
centralités
historiques,
une
densité
supérieure
à
l'existant
sera
à afficher
au sein
des
documents
d'urbanisme
locaux
;
En
extension
du
tissu
urbanisé,
les
documents
d'urbanisme
locaux
intègrent
des
densités
minimales
échelonnées
selon
3 niveaux
d’armature
:
- Villes
(Digne-les-Bains,
Château-Arnoux-Saint-Auban,
Les
Mées,
Malijai,
Peyruis
et
Seyne)
: au
moins
20
logements/Ha
;
- Bourgs
(communes
relais)
: au
moins
15
logements/Ha ;
- Villages
(communes
rurales)
: au
moins
12
logements/Ha,
Le
Document
d'Aménagement
Artisanal
Commercial
Logistique
(DAACL)
du
SCoT
de
PAA Sur
le volet
artisanal,
commercial
et logistique,
le DAACL
prévoit
notamment
de
:
- Préserver
le commerce
sur les lieux
de
vie
- Maîtriser et rationnaliser
les implantations
en
secteurs
d’implantation
périphériques
- Privilégier
le développement
par le renouvellement
urbain
-
Améliorer
la
qualité
urbaine
et
environnementale
des
secteurs
d'implantation
périphériques - Localiser
les secteurs
d’implantation
périphériques
- Répartir
les typologies
de commerces
selon
leur localisation
préférentielle
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
05/08/2025
004-210401105-20250731-0Ë
2025
009-DE - Réglementer
les zones
artisanales
- Réglementer
le volet
logistique
Admis
et souhalté
dans
chaque
niveau
de centrallté
urbalne
commerciale
Contiibue
activement
à Ja le
sachale
et à l'accès aux
services
du quotidien
:
;
Localisation
RE
-
préféentielle
TE
Llaiios
conditionnée
soit
à
|
Localisation
RCE
TR
Localisation
prélérentielle
préférentielle
une
relocalisation
non
soit à
l'insertion dans |
préférentielle
un pôlé commercial
existant
Localisation
Localisation
non
FoNRIeE
Localisation
préférentielle
préférentielle
préférentielle
non
préférentiel
Localisation
prélérentielle,
seulement
si l'activité
commerciale
est compatible
:
s
Localisation
Loralisation
non
Localisation
non
avec un environnement
non
résidentiel (flux de
PORTE
préférenthelle
|
y éférentiene
déplacements
limités,
peu
dé
nuisances)
Localisation
préférentielle, dès
lors
que
le type
de
commerce
ne
vient
pas
concurrencer
significativement
un
commerce
implanté
en
centralité,
Le
DAACL
réglemente
les
implantations
commerciales
préférentielles
en
fonction
de
leur
lieu
(polarités
ou
secteurs
d'implantation
périphériques)
et des
typologies
de
commerces
concernées
(fréquences
d’achat)
comme
suit :
Localisation non préférentielle toralisation non
préférentielle
Localisation
prélérentielle
conditionnée
soit
à une
relocallsation
soit à l'insertion
dans un pôle commercial
existant
Localisation
préférentielle
Eventuels
enjeux/projets
communaux,
spécificités
Eventuelles
remarques/réserves
sur le projet
de
SCoT
arrêté
de
PAA
Contexte
de
la
commune
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
du
territoire,
de
document
d'urbanisme
communal
(PLU/carte
communale)
ou
d’absence
de
document
d'urbanisme
(Règlement
National
de
l'Urbanisme
dit « RNU
») etc.
Il
est
rappelé
qu’à
l’issue
de
l’enquête
publique
à
intervenir,
le
projet
de
SCoT
pourra
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
des
observations
du
public
formulées
pendant
l’enquête
publique
et du
rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Ouï
cet exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
—-
DECIDE
d’émettre
un
avis
défavorable,
Nombre
de
voix
pour
Abstentions
Nombre
de voix
13
|
Neprendpaspartau
|
contre
ns
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
05/08/2025
004-210401105-20250731-DE_2025_009-DE Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pa
Dépôt
PREFECTURE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Date
de
réception
de
l'AR:
05/08/2025
004-210401105-20250731-DE_2025
009-DE