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Procès Verbal - PV DU 27 09 2021
Arrêté - AR 63
unknown - AR 39
Arrêté - AR 67
Arrêté - AR 29
Arrêté - AR 41
Arrêté - AR 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 27)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S'LO
v<
ID
: 004-210401105-20260401-AI_027_2026-AI
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°027
/2026
OBJET
:
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
À
MADAME
STÉPHANIE
SAMIN,
DÉLÉGUÉE
AUX
AFFAIRES
SOCIALES,
SANITAIRES,
SCOLAIRES
ET
PÉRISCOLAIRES
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-18,
L.2122-19
et
L.2122-20 ; Vu
le résultat des
municipales
du
15 mars
2026
;
Vu
la délibération
DE 2026 _018
du 20
mars
2026
portant
nomination
des
adjoints
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
la bonne
administration
communale
;
ARRÊTE
Article
1 :
Délégation
de
fonctions
Une
délégation
est
donnée
à Madame
Stéphanie
SAMIN,
adjoint
au
maire,
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-
Le
suivi
des
affaires
sociales
;
-
La
coordination
des
politiques
sanitaires
locales
;
-
La
gestion
des
écoles,
du périscolaire
et de
la restauration
scolaire
;
-
Les
relations
avec
les services
d’éducation
nationale
et Les partenaires
concernés.
Madame
Stéphanie
SAMIN
est habilitée
à signer tout
acte entrant
dans
ses
compétences,
Article
2 : Compte
rendu
L’adjoint
délégataire
rend
compte
régulièrement
au maire
de
l’exercice
des
compétences
qui
lui sont
confiées, Article
3
: Absence
de
subdélégation
Aucune
subdélégation
ne peut être consentie
dans
le cadre
du
présent
arrêté.
Article
4 : Entrée
en vigueur
Le
présent
arrêté
deviendra
exécutoire
après
sa publication
et sa transmission
au contrôle
de
légalité.
Fait
à Mallemoisson
Lei
Sale
Le
31/03/2026
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