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Déliberation - PJ DEL30 2024 03 28 Projet reglement interieur EMM 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation,
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
SOMMAIRE
I. Dispositions Générales …………………………………………………………………………p.2
Présentation de l’école et de ses missions
Objet et champ d’application du règlement intérieur
II. Les équipes ………………………………………………………………………...……………..p.2
La direction
L’équipe pédagogique
III. Scolarité et dispositions relatives aux élèves ……………………………………...…...….p.3
Organisation pédagogique / Règlement des études
Réinscriptions
Inscriptions
Modalités de paiement
Horaires
Déroulement des cours
Evaluations
Location d’instruments
Accès aux salles
Echanges avec l’administration et l’équipe pédagogique
IV. Gestion des absences ………………………………………………………………….……….p.8
Absence des élèves
Absence des professeurs
V. Limites de responsabilités …………………………………………...…………………...……p.9 I. Dispositions générales
I.1 Présentation de l’école et de ses missions
L’école de musique de Languidic est un service public municipal qui dispense un enseignement spécialisé dans le domaine de la musique.
Les missions de l'École Municipale de Musique (E.M.M) sont définies par le projet d’établissement, validé par la Ville et le Département et répondent aux critères d’exigence de la Charte de l’enseignement artistique et du Schéma National d’Orientation Pédagogique.
L’école a pour but de :
➢ Développer l’éveil, le goût et la culture de la musique sur la commune de Languidic et ses alentours.
➢ Dispenser un enseignement de qualité ouvert à toutes et à tous.
➢ Développer et promouvoir les pratiques musicales amateurs.
➢ Orienter les élèves en fin de cursus vers des établissements proposant une formation pré- professionnelle.
➢ Participer à l’activité culturelle de la commune en organisant des animations, des auditions et des concerts qui présentent un rapport pédagogique avec l’enseignement dispensé. ➢ Apporter un rayonnement musical sur l’ensemble du territoire communal, en relation avec les écoles et le secteur associatif.
I.2 Objet et champ d’application du règlement intérieur
Le présent règlement fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement. Il détermine notamment les règles applicables aux usages pour assurer la bonne marche de l’école.
Ce règlement est notifié aux familles lors de toute nouvelle inscription. Les élèves, les parents d’enfants mineurs ainsi que l’ensemble des personnels de l’école sont censés avoir pris connaissance des dispositions du présent règlement et doivent s’y conformer.
Toute inscription à l’E.M.M vaut acceptation du règlement intérieur. Les élèves et leurs familles s’engagent à en respecter les termes. Le règlement est affiché sur les panneaux d’informations de l’école, est disponible à l’accueil et est téléchargeable sur le site www.languidic.fr et depuis l’espace Duonet propre à chaque élève/famille.
II. Les équipes
II.1 La direction
L’E.M.M est placée sous l’autorité du Maire. Le directeur de l’école, nommé par le maire, est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services. Le directeur est responsable de la direction pédagogique et artistique ; il assure, en liaison avec l’adjoint chargé de la culture et l’équipe pédagogique, la bonne marche de l’établissement.
II.2 L’équipe pédagogique
Les enseignants de l’école sont nommés par le Maire sur proposition du directeur et placés sous l’autorité de celui-ci.
Au travers de leurs activités personnelles en tant qu’artistes, interprètes, créateurs, les enseignants contribuent à l’enrichissement des enseignements et au rayonnement du projet pédagogique de l’école dans la vie artistique locale.
Ces activités s’effectuent sous réserve de l’accord du directeur, qui veille à cet équilibre. Dans ce cadre, les enseignants :
➢ Enseignent la pratique correspondant à leurs compétences, leur statut et la définition de leurs fonctions.
➢ Participent, en dehors de leur temps de cours hebdomadaire imparti, aux actions liées à l’enseignement, considérées comme partie intégrante de la fonction (concertation pédagogique, suivi des élèves, réception des parents, feuille de présence, accompagnement des auditions, concerts et examens des élèves, jurys internes). ➢ Veillent à leur formation permanente, notamment dans le cadre de stages de formation continue.
➢ Participent à la recherche pédagogique, à l’élaboration du projet d’établissement et aux actions s’inscrivant dans la vie culturelle locale.
Les enseignants ne sont pas habilités à modifier les horaires de cours ni la salle qui leur est attribuée sans accord préalable.
L’enseignant doit s’assurer auprès de la direction de la disponibilité d’une salle pour les reports de cours et en informer chaque élève en s’assurant de sa disponibilité.
Les enseignants pourront bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence après accord du directeur pour participer à des concerts, des jurys. Dans ce cas, les cours sont reportés.
Les enseignants sont responsables, pendant la durée de leurs cours, des locaux, instruments, partitions et matériels de leur classe.
Les enseignants signalent à la direction toute absence d’élève en consignant celle-ci dans les fiches réservées à cet effet.
Les enseignants ne peuvent pas donner de cours privés dans les locaux de l’école de musique.
Les enseignants n’acceptent dans leurs cours que les élèves inscrits à l’E.M.M.
III. Scolarité et dispositions relatives aux élèves
Tous les élèves à partir de 1 an sont acceptés à l’école de musique.
L’admission dans les classes d’instruments est fonction du nombre de places disponibles.
L’école de musique propose différents parcours de formations construits et formalisés. La principale organisation de la formation repose sur un cursus décliné en plusieurs cycles. Les cursus et les évaluations s'inscrivent dans les préconisations ministérielles du schéma national d'orientation pédagogique (SNOP) et de la charte de l’enseignement artistique.
III.1 Organisation pédagogique / règlement des études
Selon leur âge et leur niveau musical, les élèves peuvent s’inscrire dans différents parcours de formation. Ceux-ci comprennent des enseignements obligatoires et d’autres facultatifs.
La participation des élèves aux disciplines obligatoires est primordiale. Les élèves sont invités à être assidus et à respecter les horaires des cours.
Les élèves sont tenus de participer aux évaluations, auditions, concerts, représentations publiques qui font parties intégrantes du programme de l’enseignement de l’école de musique (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur après avis de l’enseignant). Tout élève inscrit doit tenir compte de l’investissement personnel nécessaire pour faire face aux exigences d’un enseignement musical complet.
• Les différents cursus
• Le parcours enfance
De 1 à 3 ans
Dès la naissance, l'éveil culturel joue un rôle important dans le développement psychomoteur de l'enfant. C'est pourquoi des cours de musique existent pour les tous petits au sein de l’école. Jardin 1 (30min) : enfants de 1 à 2 ans
Jardin 2 (30min) : enfants de 2 à 3 ans
De 4 à 6 ans
Le cycle d'éveil musical est un préambule à l'apprentissage global de la musique. De manière ludique, les enfants y découvrent les fondamentaux de l'apprentissage musical.
Récréation musicale (45min) : enfants de 4 à 5 ans
Eveil 1 (1h00) : enfants de 5 à 6 ans
Eveil 2 (1h00) : enfants de 6 à 7 ans
Entre 7 et 9 ans
Choisir son instrument n’est pas évident pour un enfant. C’est pourquoi nous proposons un atelier permettant de découvrir les instruments de musique, pour les indécis. Atelier découverte (45 min) : enfants de 7 à 9 ans
• Le cursus d’apprentissage (à partir de 7 ans - diplômant) La formation d’un musicien nécessite une construction globale et cohérente, basée sur des liens étroits entre les différentes disciplines qui constituent le parcours de l’élève. Cette formation se concrétise par la mise en œuvre d’une connexion forte entre les apprentissages instrumentaux et vocaux, les pratiques collectives et les cours de formation musicale. Extrait du SNOP, bulletin officiel 2023
Le cursus des études musicales est structuré en 3 cycles, chaque cycle ayant une durée moyenne de 3 à 5 ans. Tout au long du cycle, l’évolution des élèves fait l’objet d’un contrôle continu de la part de l’équipe pédagogique. Des bulletins d’appréciation semestriels sont adressés aux parents. Le passage d’un cycle à l’autre est déterminé par une évaluation des acquisitions, de l’investissement et du projet de l’élève, lors d’un examen en fin d’année.
- Cycle 1 : Construire une méthode, acquérir les bases de pratique et de culture musicale - Cycle 2 : Développer une pratique musicale personnelle, s’approprier un langage musical et acquérir les bases d’une pratique autonome.
- Cycle 3 : Développer un projet artistique personnel validé par le Certificat d’Etudes Musicales
• Le cursus libre (à partir de 14 ans, sous conditions)
Le cursus libre s’adresse aux élèves qui, face à des contraintes avérées, ne peuvent pas suivre l’intégralité
des modules que comporte le cursus global ou qui ne disposent plus du temps nécessaire pour fournir le
travail inhérent au cursus, mais qui conservent néanmoins une grande motivation pour une pratique
d’exigence.
Il s’agit d’un parcours plus souple, non diplômant, formalisé sous la forme d’un contrat d’objectifs entre
l’élève, ses parents et l’école.
Durée
Le parcours s’étalera sur une année scolaire, renouvelable chaque année sur avis de la commission pédagogique. La durée maximum du parcours est limitée à 5 ans.
Procédure et démarche à suivre
L’entrée en Parcours Personnalisé peut se faire :
- Sur demande de l’élève : l’élève ou son représentant légal expose les motifs pour lesquels il sollicite son inscription en cursus libre au moyen d’un courrier adressé à la Direction.
- Sur proposition du Conseil d’orientation du conservatoire, composé du directeur et des professeurs de l’élève. Cette proposition peut être suggérée à l’issue des examens de fins de cycles, sur recommandation des membres du jury.
Conditions d’accès
- Avoir validé le 1er Cycle en Instrument et Formation Musicale.
- Avoir 14 ans minimum à la date de la demande.
- Participer à un entretien d’évaluation du projet.
- Le projet doit être validé en Commission Pédagogique.
Contenu
Les enseignements s’articulent autour de 3 domaines :
- Pratiques collectives (orchestres, chorales, musique de chambre, ensembles, ateliers…)
- Enseignement instrumental individuel de 30 minutes (45 minutes sur demande et avec validation de
l’équipe)
- Formation Musicale Pour construire son parcours, l’élève choisira obligatoirement 2 domaines parmi les 3 proposés. En outre, la participation effective et assidue aux manifestations publiques inhérentes à ces activités comme à toute manifestation organisée par l’école de musique est requise.
Evaluation
Les élèves qui suivent un Parcours Personnalisé font l’objet d’une évaluation continue permettant de vérifier que leurs objectifs sont en passe d’être atteints. S’ils ne sont pas soumis à une évaluation normative, ils seront invités à présenter un programme de leur choix au moins une fois l’an, dans le cadre d’auditions publiques.
Tarification
Le tarif appliqué au cursus libre est identique à celui du cursus d’apprentissage.
• Le cursus adultes (à partir de 20 ans)
Il est destiné à tout adulte désirant débuter une pratique musicale, quel que soit son niveau. Seule la
motivation est importante !
L’inscription et la réinscription sont soumises à plusieurs conditions :
- Nombre de places disponibles dans la classe (la priorité est toujours donnée aux enfants) - Investissement personnel au sein de l’école (travail régulier, participation aux concerts, à la vie de l’école…)
Le cursus s’articule en deux temps :
Cycle débutant
Durée : 5 ans – poursuite des études et passage en cycle avancé soumis à la validation du conseil
pédagogique
Objectifs : acquérir les éléments de base de la pratique instrumentale individuelle et collective ainsi que
la connaissance du langage musical (oral et écrit)
o 30 minutes de cours individuel
o Pratique collective obligatoire (FM, ensembles instrumentaux ou vocaux…)
Cycle avancé
Durée : 5 ans – intégration dans ce cursus et poursuite des études au-delà soumises à la validation du
conseil pédagogique
Objectifs : acquérir les connaissances pour une pratique musicale amateur autonome (technique,
lecture, écoute, compréhension des textes)
o 45 minutes de cours individuel
o Pratique collective obligatoire (FM, ensembles instrumentaux ou vocaux…)
A chaque rentrée, le renouvellement de l’inscription n’est pas assuré, notamment dans les classes ayant
un effectif important (piano, guitare). Le maintien ou non dans la classe est soumis à la validation du
conseil pédagogique, sous réserve des places disponibles après l’inscription prioritaire des jeunes
élèves.
Tarification
Le tarif appliqué au cursus adultes est identique à celui du cursus d’apprentissage. III.2 Réinscription
La réinscription d’une année sur l’autre s’effectue en fin d’année scolaire. La date limite du retour des formulaires de réinscription est fixée chaque année par la direction. Passé ce délai, l’élève sera considéré comme démissionnaire et ne sera accepté que si des places restent vacantes après admission des nouveaux élèves.
En cas d’incertitude concernant la réinscription (Baccalauréat ou autres) celle-ci doit être effectuée. Elle sera ensuite confirmée ou infirmée au plus tard à la rentrée scolaire.
En cas d’impayé, la réinscription de l’élève pourra être refusée.
III.3 Inscription
Les demandes d’inscriptions des nouveaux élèves sont reçues entre la fin du mois de juin et la rentrée scolaire. Le formulaire est à retirer au secrétariat de l’école de musique et doit être impérativement remis à l’administration avant le premier cours.
Si le nombre de demandes dépasse la capacité d’accueil, une liste d’attente peut être établie.
III.4 Modalités de paiement
Le paiement de l’année scolaire est réparti sur trois trimestres (règlement par chèque / Payfip) ou sur neuf mois (prélèvement mensuel).
Les frais de scolarité sont dus au titre de l’inscription ou de la réinscription et sont obligatoirement facturés. Toute inscription est définitive. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’abandon en cours d’année.
Les élèves qui prennent la décision de démissionner doivent impérativement en informer conjointement et par écrit l’administration et les enseignants concernés.
III.5 Horaires
Les horaires des cours de formation musicale et pratiques collectives sont fixés par le directeur, en concertation avec les enseignants concernés. Ensemble, ils répartissent les élèves dans différents groupes selon des critères pédagogiques. Toutefois, en cas d’impossibilité pratique, des changements d’horaires peuvent être sollicités auprès de l’administration, sous réserve de places disponibles.
Les vacances sont les mêmes que celles de l’enseignement général public. Lorsqu’elles débutent un vendredi après la classe, les cours du premier samedi sont assurés. Il en est de même pour les autres jours de la semaine.
Le début des cours s’effectue généralement la troisième semaine de septembre et l’année scolaire se termine fin juin.
III.6 Déroulement des cours
Les parents d’élèves ne sont pas admis dans les salles de cours sauf pour des raisons pédagogiques, sur demande ou autorisation des enseignants.
Les parents seront tenus informés par les enseignants de l’évolution de la scolarité de leurs enfants, à travers les bulletins semestriels. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, prendre rendez-vous avec l’enseignant.
Pour l’apprentissage de certains gestes techniques, un enseignant peut être conduit à rectifier de façon manuelle la posture de l’élève et sa respiration.
Les élèves sont tenus de se procurer les fournitures et partitions demandées par les enseignants. La photocopie des partitions est strictement interdite par la loi. Toutefois l’école apposera des vignettes de la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) sur les photocopies à usage pédagogique faites par les enseignants.
III.7 Évaluations
Les évaluations de fin de cycle sont organisées par le directeur de l’école de musique. Celui-ci choisit et préside les jurys d’évaluation. Les décisions du jury sont sans appel.
Chaque élève devra posséder les partitions originales des œuvres interprétées.
III.8 Location d’instruments
Des instruments peuvent être loués aux élèves de l’E.M.M. afin de favoriser le début de leurs études, selon un tarif voté annuellement en Conseil Municipal.
En raison du parc instrumental limité, la location est effectuée sur une année scolaire, reconductible une fois, pour les élèves de la classe concernée.
Pour tout contrat de location, il sera demandé, avant remise de l’instrument, une attestation d’assurance spécifique à l’instrument et à sa valeur, couvrant le vol, la perte et toute dégradation.
Les locataires sont responsables de l’entretien et de la réparation de l’instrument et de ses accessoires. En cas de dommages, seule l’école de musique est habilitée à autoriser les réparations, dont la charge financière sera assumée par le locataire de l’instrument.
L’instrument loué sera rendu à l’école de musique dans les délais impartis et après révision, dont le coût est à la charge de l’élève.
III.9 Accès aux salles
Les élèves inscrits à l’EMM souhaitant travailler leur instrument ont la possibilité de disposer de certaines salles de cours après accord des enseignants, de la direction et sur réservation.
Les élèves sont tenus de respecter les horaires qui leurs sont affectés. Ils sont intégralement responsables de la salle et de son matériel tant qu’ils en détiennent la clé.
III.10 Echanges avec l’administration et l’équipe pédagogique
L’administration de l’école doit être l’interlocuteur principal des familles. Les coordonnées personnelles des enseignants ne doivent être utilisées qu’en dernier recours, uniquement dans le cadre pédagogique et obligatoirement les jours ouvrés hors soirs (après 18h) et vacances scolaires.
IV. Gestion des absences
IV.1 Absence des élèves
Toute absence aux cours, évaluations, manifestations, répétitions doit être justifiée par écrit à l’administration de l’école le plus rapidement possible.
Tout retard ou absence de l’élève aux cours ne pourra faire l’objet d’un remplacement ou remboursement.
L’assiduité est une condition indispensable aux progrès et une condition préalable pour la réussite des études. Tout manquement à ce devoir expose l’élève à des sanctions : des absences (justifiées ou non, sauf raison médicale) à l’équivalent d’un trimestre de cours sur l’ensemble de l’année scolaire dans l’une des disciplines obligatoires (soit à partir de la septième absence consécutive ou non) peuvent entraîner la radiation définitive de l’école.
Après concertation avec les enseignants, le directeur a autorité d’exclure temporairement un élève pour raison disciplinaire, après concertation avec la famille.
En cas d’exclusion ou de radiation, les frais de dossier et les droits de scolarité ne sont pas remboursés.
IV.2 Absences des professeurs
Dans le cadre de leur formation continue ou en raison d’un congé maladie, les enseignants peuvent ne pas pouvoir dispenser leurs cours. Dans ce cas, une réduction au prorata temporis des frais de scolarité peut être accordée aux familles en cas de non-remplacement de l’enseignant au-delà de 3 absences aux cours individuels d’instrument.
Les enseignants ne sont pas tenus de rattraper les cours manqués par les élèves.
V. Limites de responsabilités
Les avis d’absences des enseignants sont affichés sur les portes vitrées de l’entrée principale de l’EMA.
Les parents conduisant leurs enfants mineurs à l’école de musique pour suivre un cours, une répétition ou un concert doivent s’assurer de la présence effective de l’enseignant concerné. Les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité des parents tant qu’ils n’ont pas pu constater la présence de l’enseignant.
Dans le cas d’enfant mineur non accompagné constatant l’absence de l’enseignant concerné, la responsabilité de la commune de Languidic ne saurait être engagée.
Les enseignants ne sont responsables des enfants qui leurs sont confiés qu’à l’intérieur des salles de cours. Les trajets domicile-école-salle de cours, les attentes avant et après les cours ainsi que les mouvements dans les couloirs de l’EMA, sont placés sous l’entière responsabilité des parents ou accompagnateurs.
Les enfants suivant des cours à l'école de musique ou dans l'établissement scolaire, dans le cadre des interventions musicales en milieu scolaire, sont placés sous la responsabilité de l’établissement scolaire dans lequel ils sont scolarisés. Les enseignants des classes concernées veillent alors à la sécurité des élèves.
Les parents des élèves mineurs sont responsables des accidents ou dégradations qu’ils causent au sein de l’école de musique.
L’école de musique et la Ville de Languidic ne peuvent en aucun cas être tenues responsables des sommes d’argent, objets, instruments et vêtements perdus ou volés dans l’enceinte de l’établissement.