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Déliberation - PJ DEL25 2025 03 31 Reglement interieur equipements sportifs tampon
Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL25 2025 03 31 Reglement interieur equipements sportifs tampon)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Justice et droit,
Préambule
Ce règlement intérieur a pour objet de réglementer les conditions de mise à disposition et d’utilisation des équipements sportifs communaux suivants :
• Les salles de sports Le Mancq et Lucien Bigoin, La salle des Menhirs, les salles spécialisées (dojo, danse, boxe, musculation).
• Les stades Lucien Bigoin et Jo Huitel.
• Les installations annexes de ces équipements : vestiaires, sanitaires, lieux de stockage, club house, buvettes…
Ce règlement est applicable à tout utilisateur de ces équipements couverts ou de plein air signataire d’une convention de mise à disposition annuelle ou ponctuelle.
Article 1 : Accès aux installations sportives
Les installations sportives municipales sont accessibles aux :
• Enseignants, professeurs et élèves des établissements scolaires. • Adhérents des associations sportives inscrites au planning d’utilisation et déclarées sous la responsabilité de leurs représentants et dirigeants.
• Groupements ou personnes habiletés et autorisés par Monsieur Le Maire et services municipaux.
• Public avec accord et sous la responsabilité des organisateurs.
L’accès aux équipements sportifs est interdit à toutes personnes sans autorisation.
L’utilisateur est tenu de communiquer au service des sports la liste nominative des personnes habiletés à encadrer et à détenir des clés. Toute reproduction de clés doit faire l’objet d’un accord préalable de la Municipalité et devra être pris en charge par l’utilisateur. En cas de perte, les frais seront facturés à l’utilisateur.
Article 2 : Planning et Horaires d’accès aux installations sportives
Le Service des sports de la ville de Languidic est seule habilité à gérer les créneaux d’occupation des équipements sportifs. Un planning d’utilisation est défini chaque année avec les utilisateurs. Ponctuellement, des créneaux peuvent être accordées selon la disponibilité des installations.
La commune de Languidic, propriétaire des locaux, se réserve le droit d’utiliser prioritairement ces équipements pour ses manifestations propres et s’engage à en informer l’utilisateur au moins 15 jours avant et essaiera de lui fournir une solution alternative.
Règlement intérieur
régissant l’utilisation des
équipements sportifs municipaux L’utilisateur devra faire preuve de la plus grande ponctualité dans l’utilisation des installations sportives, conformément à la planification établie.
En cas de non-utilisation répétée, un créneau pourra être supprimé et accordé à un autre utilisateur.
Pendant les vacances scolaires, les équipements sportifs sont occupés prioritairement par les services municipaux (Loisirs Jeunes, ALSH, RAM). Les associations qui souhaitent poursuivre leurs activités devront en faire la demande auprès du Service Sport de la collectivité.
Article 3 : Mesures d’encadrement
Chaque créneau devra être dirigé ou encadré par un ou des responsables désignés par les organisateurs ou dirigeants des associations.
Ils sont chargés de veiller :
• Au respect des normes de sécurité et d’encadrement inhérentes à leur pratique et à la législation en vigueur.
• Au respect du matériel, des sanitaires, vestiaires et salles annexes. • Au respect d’une tenue de sport adaptée à la pratique et au revêtement du sol (chaussures adaptées)
• Au respect des consignes et instructions données par le personnel municipal.
Article 4 : Ethique sportive et comportement citoyen
L’utilisateur est tenu de veiller à la préservation et à la propreté des installations y compris tribunes, vestiaires et sanitaires et du rangement après chaque utilisation. L’utilisateur veillera à la fermeture des fenêtres et portes en quittant les lieux.
Dans chaque lieu, il est interdit de :
• Laisser sur les installations tout objet quelconque. Des poubelles sont prévues à cet effet dans tous les équipements.
• De nettoyer les chaussures dans les lavabos ou dans les douches • Utiliser de la résine ou de la colle pour la pratique du Handball dans la salle le Mancq.
L’utilisateur est également tenu de faire respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur des salles de sports, halls, vestiaires et sanitaires, conformément au décret du 15 novembre 2006.
L’accès aux enceintes sportives est interdit, sous peine d’expulsion et de poursuite pénale, à toute personne susceptible de porter atteinte à la sécurité physique ou morale des pratiquants, spectateurs, encadrants…et notamment dans les cas suivants : • Etat d’ivresse et introduction de boissons alcoolisées
• Introduction ou usage de stupéfiants
• Comportement contraire à l’éthique sportive
• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un arbitre, juge sportif, joueur, entraineur ou toute autre personne
• Introduction, port ou exhibition d’insignes, de signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe.
• Jet de projectile.
• Personnes faisant l’objet d’une condamnation pénale d’interdiction d’accès à une enceinte sportive. Article 5 : Buvettes
L’ouverture même temporaire d’un débit de boissons est subordonnée à une déclaration et une autorisation des services municipaux et administrations concernées. La vente de boissons alcoolisées durant les rencontres sportives doit être conforme à la réglementation en vigueur. Les bouteilles en verre sont interdites, sauf autorisation du Maire ou de son représentant.
Les demandes d’ouverture pour un débit de boisson sont à effectuer au moins 15 jours avant la manifestation. Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie
Article 6 : Publicité
L’installation de matériel ou de mobilier, de panneaux publicitaires nécessitant une fixation permanente doit faire l’objet d’une demande à Monsieur Le Maire. Seuls les Services municipaux de la commune sont habilités à effectuer les travaux.
La publicité temporaire, l’apposition de banderoles est autorisée lors des manifestations sportives. Elles doivent être retirées à l’issue de la rencontre.
Article 7 : Responsabilité et assurances
Les utilisateurs ou organisateurs sont tenus pour responsables de l’ensemble des dommages susceptibles d’être causés aux personnes et aux biens du fait de leurs activités lors de la mise à sa disposition des équipements.
La commune décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou dégradations de biens appartenant à l’organisateur ou aux tiers ayant participé à la manifestation.
L’organisateur est tenu de veiller à la préservation des locaux et des biens mis à disposition pendant la manifestation. La mise en place, le rangement, l’entretien et le nettoyage de la salle sont à la charge de l’utilisateur. L’organisateur est responsable des dégradations de toute nature pouvant être occasionnées aux espaces extérieurs, aux locaux et aux équipements mis à disposition.
Auquel cas, les dégradation et/ou le nettoyage seront facturés à l’organisateur au coût réel.
L’Organisateur est tenu de se conformer aux consignes de sécurité préalablement définies par le Maire. Il veille notamment à laisser libre l’accès aux issues de secours, aux escaliers et aux entrées.
Il appartient à l’organisateur de veiller à la bonne tenue de la manifestation et de prendre les mesures nécessaires à la prévention des troubles à la tranquillité publique.
La Municipalité de Languidic se réserve le droit de modifier, voire interdire la mise à disposition d’un équipement lorsque l’utilisateur :
• N’est pas en mesure d’assurer la sécurité des usagers
• Ne participe pas à l’intérêt général
• Ne répond pas à sa mission d’organiser, promouvoir et développer la pratique sportive.
La ville de Languidic s’engage à avertir le cas échéant, les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais. De même, les séances d’entrainements, rencontres officielles ou compétitions peuvent être suspendus en totalité ou en partie par décision municipale en raison du mauvais état du terrain, de travaux ou lors d’un constat d’un manque de sécurité sur l’équipement. La municipalité s’engage à en informer les utilisateurs dans les plus brefs délais
Article 8 : Dispositions diverses
Chauffage : La mise en œuvre du chauffage est à la charge de la Commune. Responsable de l’application des mesures propres à assurer des économies d’énergie. Le chauffage des salles est préréglé.
Nuisances sonores : La salle étant située dans une zone habitée, les utilisateurs devront se conformer à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales concernant la tranquillité et le repos du voisinage, particulièrement après 22H.
Utilisation musique lors des manifestations : L’utilisateur est tenu d’effectuer les démarches administratives afférentes à la manifestation (déclaration S.A.C.E.M)
Animaux : Les animaux ne sont pas admis dans les salles de sport. (Sauf chiens guides d’aveugles ou d’assistance)
Nombre maximum de personnes à admettre dans les salles :
Salle Lucien Bigoin: 100 personnes maximum + 72 places (spectateurs)
Salle A : 25 personnes
Salle B : 25 personnes
Salle de musculation : 25 personnes
Grande salle Jean Le Mancq : 157 personnes maximum
Dojo : 54 personnes maximum
Salle des Menhirs : 100 personnes assises maximum (120 debout)
en dehors des restrictions sanitaires imposées par l’Autorité administrative. Charte d’engagement
Je soussigné, Mme, M……………………………………………………….
• Président du club ou association : ………………………………………
• Organisateur de : …………………………………………………………
• Directeur établissement scolaire : ………………………………………
Certifie avoir pris connaissance du présent règlement intérieur régissant l’utilisation des
équipements sportifs de Languidic.
Et je m’engage, en signant ce document, à l’appliquer et le faire appliquer par l’ensemble
des membres de mon association ou de ma structure.
Fait à Languidic, le………………… 2024
Mme, M……………………………………
Signature et cachet
Règlement intérieur approuvé par le
Conseil Municipal du
XX/XX/XXXX