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Déliberation - Delib 2025.057 Avenant N°1 a la convention OPAH du Val de Ligne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.057 Avenant N°1 a la convention OPAH du Val de Ligne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé.en.préfecture.-le. 16/12/2025
Reçulen préfecturele 16/12/2025
Publié le SO
ID : 007-210701322-20251215-2025 057 DELIB-DE
£argentière
POST
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de Décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Mme ANJOLRAS Huguette, 1° adjointe, en session ordinaire.
Etaient présents : Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène.
Absent excusé : M. DURAND Jean Roger, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, Mme LEPVRIER Isabelle, et Mme OLIVIER Juliette
Absent : Mme MARTIN Emanuelle
Procurations : . DURAND Jean Roger 3 donné pouvoir à Mme ANJOLRAS Huguette, Mme. FRAY Monique à M. GUILLEMIN Alban, Mme OUZEBIHA Arlette Mme MAIGRON Agnès, à Mme LEPVRIER Isabelle à M. PAUL André et Mme OLIVIER Juliette à Mme VILLARD Milène.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
RAR A A eee A AA Re A ee ee
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-1 et suivants, Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants, Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu la convention cadre Petites Villes de Démain valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) pour la commune de Largentière et pour le territoire du Val de Ligne prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation le 2 mars 2023,
Vu la convention d'OPAH N°007PRO034 entre l'Anah, la Mairie de Largentière, et la communauté de communes Val de Ligne signée le 1° juin 2024,
Considérant le projet d'avenant n°1 à la convention d'OPAH du Val de Ligne 2024-2027 N°007PRO034 entre l'Anah, la Mairie de Largentière, et la communauté de communes Val de Ligne ci-annexé ;
Une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a été signée le 1®° juin 2024 pour trois ans entre l'Anah, la Mairie de Largentière, et la communauté de communes Val de Ligne.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la convention «Petites Villes de Demain» valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) pour la commune de Largentière et pour le territoire du Val de Ligne.
Cette OPAH comprend un volet urbain et foncier, un volet immobilier, un volet de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, un volet de rénovation énergétique et de précarité énergétique, un volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat, un volet social, un volet patrimonial ét environnemental, et un volet économique et développement territorial. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SO
e Maintenir la bonne dynamique de rénovation en place sur le territoire notar]112.:007-210701322-20251215:2025 -057_DELIB:DE
Les enjeux du dispositif sont les suivants :
de l'ensemble de lintercommunalité mais aussi les bailleurs du centre-ville de Largentière e Requalifier les logements vétustes ou dégradés afin de lutter contre la précarité énergétique et le mal-logement, et favoriser le maintien des personnes âgées à domicile
e Lutter contre le logement vacant et dégradé
e Revitaliser le centre-ville de Largentière en engageant des actions sur le périmètre renforcé défini dans la précédente OPAH-Centre Bourg
e Coordonner l’action publique et partenariale dans la politique de l'habitat privé.
Le projet d'avenant n°1, annexé à la présente délibération, a pour objet :
> intégration des prestations MAR « Mon Accompagnateur Rénov’ »
Le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la convention d'OPAH les nouvelles modalités d'assistance à maîtrise d'ouvrage prévues par l'Anah, en lien avec les aides aux travaux en vigueur depuis le 1° janvier 2024 et devenant obligatoires au 1° janvier 2026.
ll s'agit de faire bénéficier aux propriétaires accompagnés par l'opérateur de l'OPAH, des prestations d'AMO prévues au titre de Mon Accompagnateur Rénov' (rénovation énergétique), de Ma Prime Logement Décent (travaux lourds) et de MaPrimeAdapt' ; et de réévaluer en conséquence les engagements financiers des partenaires en ce qui concerne le budget d'ingénierie.
> modification des objectifs sur la fin de l'OPAH
Afin d'adapter au mieux les objectifs aux tendances constatées sur le territoire, le présent avenant prévoit des modifications d'objectifs par type de dossiers.
> actualisation des enveloppes financières de l'Anah et des collectivités au regard de la hausse des aides Depuis le démarrage de l'OPAH, il a été constaté une forte hausse du montant moyen des aides attribuées (évolution du régime des aides, hausse des montants de travaux). Afin de respecter les objectifs de rénovation convenus, le présent avenant a pour objectif de réévaluer les enveloppes travaux affectées à l'OPAH.
Le Conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE l'avenant n°1 de à la convention d'OPAH du Val de Ligne 2024-2027 N°007PRO034 entre l'Anah, la Mairie de Largentière, et la communauté de communes Val de Ligne ci-annexé, AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant n°1 de la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier, et, le
CHARGE d'effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: Au registre suivent les signatures Nombre de votants: Pour extrait certifié conforme Pour : À Largentière, le 15 Décembre 2025, Contre :
Abstention : La 1° Adjointe, La Secrétaire de séance
Agnès MAIGRON
N 7
Huguette ANJOLRAS
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.