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unknown - Procès+verbal+du+05+mars+2026?t=1794474532
Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
N°
Examinée le
Libellé de la délibération
Décision
05032026-01
05/03/2026|Vote des subventions 2026
approuvée
05032026-02
05/03/2026|Vote du Budget Primitif 2026
approuvée
08032026-03
05/03/2026
Délibération du reversement de la part communal de
la
approuvée
taxe d'aménagement1-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mars 2026
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
Du
05
mars
2026
Date de la convocation : 26 février 2026 Conseillers en exercice :
8
Conseillers présents:
8
Procuration(s) :
0
L'an
deux
mille vingt-six,
le
cinq
mars
à
vingt
et
une
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal de la commune de Le Grès se sont réunis à l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été
adressée par le Maire,
conformément aux articles L.
2121-10 et 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BARBREAU, Maire. Étaient présents :M Robert BARBREAU, Mme Viviane BERNES, Mme Carole BAGÜES, M. Michel
ESCAFFRE,
M. Vincent TESNIERES,
M. Sébastien
HENRY,
Mme
Isabelle
SELLIER,
MME
CAREL
Pouvoir
:
Excusés
:
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Nomination d’un secrétaire de séance : Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il
a été procédé, en conformité avec l’article
L. 2121-15 du
Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Michel ESCAFFRE est désigné pour remplir cette fonction.
540330
-04/22
Fabrègu2
Entreprise
lat2-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mars 2026
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation du Procès-Verbal du 03 février 2025
1.
Vote des subventions
2.
Vote du Budget Primitif 2026
3.
Délibération du reversement de la part communale de la Taxe d'Aménagement
4.
Divers: -__
Préparation des élections municipales
Fin
de séance
t0d,
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labetiséc3-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mars 2026
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 03 février 2026, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
do
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
8
O1
VOTE DES SUBVENTION 2026 05032026-01
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions à allouer aux associations au titre de 2026 : Il rappelle le montant des subventions allouées en 2025 ASSO SPORTIVE COLLEGE
200,00 €
COLLEGE DE CADOURS
350,00 €
COOP SCOL CADOURS
350,00 €
MAISON DES LYCEEENS
100,00 €
ANC COMBATTANTS ET V
100 ,00 €
FNACA
100,00 €
ACCA LE GRES
400,00 €
PING PONG GRES
150,00 €
ASSO.FEVX7
150,00 €
COMITE DES FETES
2000,00 €
EQUIPE DE SOINS PRIMAIRES
100,00€
CARNAVAL JEUNES OURS
150,00€
SYNDICAT DE AIL VIOLET
100,00€
Après discussion, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes pour 2026, à l'unanimité : ASSO SPORTIVE COLLEGE
200 €
COLLEGE DE CADOURS
350 €
COOP SCOL CADOURS
1496,00 €
MAISON DES LYCEEENS
100 €
ANC COMBATTANTS ET V
100 €
FNACA
100 €
ACCA LE GRES
400 €
PING PONG GRES
150
€
ASSO.FEVX7
150 €
j.
540330 - 044-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mars 2026
COMITE DES FETES
1500 €
CARNAVAL JEUNES OURS
150 €
SYNDICAT DE AIL VIOLET
100
€
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
8
02
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 05032026-02
Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement :
466 806.18€
Dépenses et recettes d'investissement : 283 740.28€
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet de budget primitif 2026, Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : € - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement : €
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
ABSTENTION
O
pris partau vote
8
TOTAL
8
tod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labetisée5-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mars 2026
03
DELIBERATION
DU
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
05032026-03
Vu les articles L331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme, Vu l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022
qui
rend
à
nouveau
facultatif
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes aux EPCI, Vu l'article 1379 du CGI, Considérant que les textes en vigueur prévoient que ce reversement peut être réalisé à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions prévues par délibérations concordantes du conseil
municipal et de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Considérant l'évaluation des charges assumées sur le territoire communal par l’EPCI selon la
définition
donnée ci-dessus
et
sur le
produit
de taxe
d'aménagement
perçu
par la
commune, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : -
Décide
d’instituer,
à
compter
du
lerjanvier
2027,
un
reversement
d'une
part
communale de la taxe d'aménagement, selon les modalités suivantes :
e
à hauteur de 5% du produit de la taxe pour la CC des Hauts Tolosans.
- Charge le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire des Hauts Tolosans.
__
Vote
en exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris part au vote
8
TOTAL
86-Procès-Verbal du Conseil Municipal de la séance du 05 mars 2026
04
Divers
-__
Préparation des élections municipales en particulier sur le déroulement du scrutin et la désignation des assesseurs. Il est demandé de signaler la disponibilité pour le 10 Mars dernier délai.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le cinq Mars deux mil vingt-six à vingt-trois heures et trente minutes. Robert PARBREA
TTL Le secrétaire de séance Michel ESCAFFRE
j.
540330 - 04,
fobrèque
Entreprise
lots