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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 05 mars 2026
Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+05+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
N°
Examinée
le
Libellé
de
la délibération
Décision
05032026-01
05/03/2026|Vote
des
subventions
2026
approuvée
05032026-02
05/03/2026|Vote
du
Budget
Primitif
2026
approuvée
Délibération
du
reversement
de
la part
communal
de
la
05032026-03
05/03/2026
,
taxe
d'aménagement
approuvée 1-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
05
mars
2026
PROCES
VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRES
Du
05
mars
2026
Date
de
la
convocation
: 26
février
2026
Conseillers
en
exercice
: 8
Conseillers
présents:
8
Procuration(s)
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars
à
vingt
et
une
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Le
Grès
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BARBREAU,
Maire.
Étaient
présents
:M
Robert
BARBREAU,
Mme
Viviane
BERNES,
Mme
Carole
BAGÜES,
M.
Michel
ESCAFFRE,
M.
Vincent
TESNIERES,
M.
Sébastien
HENRY,
Mme
Isabelle
SELLIER,
MME
CAREL
Pouvoir
:
Excusés
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Michel
ESCAFFRE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
540330
-04/22
Fabrègu2
Entreprise
lat 2-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
05
mars
2026
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
Procès-Verbal
du
03
février
2025
1.
Vote
des
subventions
2.
Vote
du
Budget
Primitif
2026
3.
Délibération
du
reversement
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement
4.
Divers: -__
Préparation
des
élections
municipales
Fin
de
séance
t0d,
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labetiséc 3-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
05
mars
2026
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
février
2026,
le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
do
Vote
en
exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
O1
VOTE
DES
SUBVENTION
2026
05032026-01
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
subventions
à allouer
aux
associations
au
titre
de
2026 :
Il rappelle
le
montant
des
subventions
allouées
en
2025
ASSO
SPORTIVE
COLLEGE
200,00
€
COLLEGE
DE
CADOURS
350,00
€
COOP
SCOL
CADOURS
350,00
€
MAISON
DES
LYCEEENS
100,00
€
ANC
COMBATTANTS
ET
V
100
,00
€
FNACA
100,00
€
ACCA
LE
GRES
400,00
€
PING
PONG
GRES
150,00
€
ASSO.FEVX7
150,00
€
COMITE
DES
FETES
2000,00
€
EQUIPE
DE
SOINS
PRIMAIRES
100,00€
CARNAVAL
JEUNES
OURS
150,00€
SYNDICAT
DE
AIL
VIOLET
100,00€
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes
pour
2026,
à
l'unanimité :
ASSO
SPORTIVE
COLLEGE
200
€
COLLEGE
DE
CADOURS
350
€
COOP
SCOL
CADOURS
1496,00
€
MAISON
DES
LYCEEENS
100
€
ANC
COMBATTANTS
ET V
100
€
FNACA
100
€
ACCA
LE GRES
400
€
PING
PONG
GRES
150
€
ASSO.FEVX7
150
€
j. 540330 - 04 4-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
05
mars
2026
COMITE
DES
FETES
1500
€
CARNAVAL
JEUNES
OURS
150
€
SYNDICAT
DE
AIL
VIOLET
100
€
de
Vote
en
exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
02
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
05032026-02
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2026
comme
suit : Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 466
806.18€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 283
740.28€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
: €
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
: €
Vote
.
en
exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
ABSTENTION
O
pris
partau
vote
8
TOTAL
8
tod,
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labetisée 5-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
05
mars
2026
03
DELIBERATION
DU
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
05032026-03
Vu
les
articles
L331-1
et
L 331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l'article
15
de
la loi n° 2022-1499
du
1er
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
qui
rend
à
nouveau
facultatif
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
aux
EPCI,
Vu
l'article
1379
du
CGI,
Considérant
que
les
textes
en
vigueur
prévoient
que
ce
reversement
peut
être
réalisé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la
commune
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Considérant
l'évaluation
des
charges
assumées
sur
le territoire
communal
par
l’EPCI
selon
la
définition
donnée
ci-dessus
et
sur
le
produit
de
taxe
d'aménagement
perçu
par
la
commune, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d’instituer,
à
compter
du
lerjanvier
2027,
un
reversement
d'une
part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
à hauteur
de
5%
du
produit
de
la taxe
pour
la CC
des
Hauts
Tolosans.
- Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
communautaire
des
Hauts
Tolosans.
Vote
en
exercice
8
POUR
8
présents
8
CONTRE
0
procurations
0
ABSTENTION
O0
pris
part
au
vote
8
TOTAL
8
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise 6-Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
05
mars
2026
04
Divers
-__
Préparation
des
élections
municipales
en
particulier
sur
le déroulement
du
scrutin
et
la désignation
des
assesseurs.
Il est
demandé
de
signaler
la disponibilité
pour
le
10
Mars
dernier
délai.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le cinq
Mars
deux
mil
vingt-six
à vingt-trois
heures
et
trente
minutes.
Robert PARBREA
TT
|
Le
secrétaire
de
séance
Michel
ESCAFFRE
ÿ
j.
540330 - 04,
fobrèque
Entreprise
lots