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Arrêté - 2025 005 S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 005 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’Entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE – Tech Izarbel – 2 Allée Théodore Monod – BIDART (64210) qui souhaite intervenir pour des travaux pour la création et la réparation du réseau électrique souterrain en occupant temporairement le domaine public, rue James Tobin–à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 17 février 2025 et pour une durée de 30 jours, l’Entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE est autorisée à intervenir pour des travaux mentionnés ci-dessus, rue James Tobin à Dechy.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- le stationnement et le dépassement seront interdits
- la circulation sera restreinte à 30km/h et alternée par feux tricolores et
manuellement
- empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue : 3)
Article 3.
Les services de l’Entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le Directeur de l’Entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE
M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 08 janvier 2025
Le Maire,
Publié sur le site de la ville le 09 janvier 2025
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025-n°005-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE