Arrêté - 2025 005 S

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 005 S

Arrêté - 2025 138 S

Arrêté - 2025 122 S

Arrêté - 2025 104 S

Arrêté - 2025 350 S

Arrêté - 2025 358 S

Arrêté - 2025 131 S

Arrêté - 2025 040 S

Arrêté - 2025 033 S

Arrêté - 2025 079 S

Arrêté - 2025 005 S Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2025 005 S)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté de voirie Portant

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

_____________

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,

Vu le Code la voirie routière,

Vu la demande de l’Entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE – Tech Izarbel – 2 Allée Théodore Monod – BIDART (64210) qui souhaite intervenir pour des travaux pour la création et la réparation du réseau électrique souterrain en occupant temporairement le domaine public, rue James Tobin–à DECHY,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETONS

---------

Article 1er

A partir du 17 février 2025 et pour une durée de 30 jours, l’Entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE est autorisée à intervenir pour des travaux mentionnés ci-dessus, rue James Tobin à Dechy.

Article 2.

Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- le stationnement et le dépassement seront interdits

- la circulation sera restreinte à 30km/h et alternée par feux tricolores et

manuellement

- empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue : 3)

Article 3.

Les services de l’Entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.

Article 4.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,

 Monsieur le Directeur de l’Entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE

 M. le Directeur des Services Techniques municipaux.

Fait en Mairie de DECHY

Le 08 janvier 2025

Le Maire,

Publié sur le site de la ville le 09 janvier 2025

Jean-Michel SZATNY

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2025-n°005-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE