Arrêté - 2025 040 S

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Arrêté - 2025 040 S Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 S)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté de voirie Portant

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

_____________

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,

Vu le Code la voirie routière,

Vu la demande de l’entreprise ENSIO SAS – 405 rue Claude Bernard – ROUVROY (62320) qui souhaite intervenir pour le remplacement cadre et plaque – Télécom Orange en chaussée en occupant temporairement le domaine public, au 37 rue Léon Gambetta (D645) –à DECHY, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETONS

---------

Article 1er

A partir du 17 février 2025 et pour une durée de 30 jours, L’Entreprise ENSIO SAS est autorisée à effectuer les travaux mentionnés ci-dessus, au 37 rue Léon Gambetta (D645) à DECHY.

Article 2.

Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- le stationnement et le dépassement seront interdits

- la circulation sera interdite – une déviation sera mise en place

- sens des points repères (PR) décroissants

Article 3.

Les services de L’Entreprise ENSIO SAS se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation, la mise en place de la déviation et aviseront les riverains de ces travaux.

Article 4.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,

 Monsieur le Directeur de L’Entreprise ENSIO SAS

 M. le Directeur des Services Techniques municipaux.

Fait en Mairie de DECHY

Le 04 février 2025

Le Maire,

Jean-Michel SZATNY

Publié sur le site de la ville le 10 février 2025

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2025-n°040-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE