Arrêté - 2025 079 S

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Arrêté - 2025 079 S Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2025 079 S)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté de voirie Portant

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

_____________

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,

Vu le Code la voirie routière,

Vu la demande de l’Entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL – rue de la Meuse – CALONNE RICOUART (62470) qui souhaite faire intervenir pour des travaux ENEDIS pour l’ouverture en accotement pour mise en service en occupant temporairement le domaine public, Route de Loffre –à DECHY,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETONS

---------

Article 1er

A partir du 14 avril 2025 et pour une durée de 15 jours, l’Entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est autorisée à effectuer les travaux mentionnés ci-dessus, Route de Loffre à DECHY.

Article 2.

Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- Restriction de circulation par feux tricolores sur section courante dans les deux sens de circulation

-Interdiction de stationner et de dépasser

Article 3.

Les services de l’Entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation, la mise en place de la déviation et aviseront les riverains de ces travaux.

Article 4.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,

 Monsieur le Directeur l’Entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL

 M. le Directeur des Services Techniques municipaux.

Fait en Mairie de DECHY

Le 14 mars 2025

Le Maire,

Publié sur le site de la ville le 19 mars 2025 Jean-Michel SZATNY

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 2025-n°079-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE