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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Convocation - CM 24 mars 2022 convocation ordre du jour affiche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi,
He viledAeudon
République Française
Département des Hauts-de-Seine
Direction générale des services
Service secrétariat général
n°3/2022/MCR
01.41.14.80.29
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal de Meudon se réunira :
- date etheure: jeudi 24 mars 2022 à 18h 30.
- lieu de la réunion : Hôtel de Ville, salle du Conseil, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon
L'ordre du jour de cette séance est joint à la présente.
Fait à Meudon, le 18 mars 2022,
et affiché à la porte de la mairie et à la porte de la mairie
annexe,
F VILLE DE MEUDON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
(article L2121-10 du code général des collectivités territoriales)
APPEL NOMINAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil municipal du 10 février 2022
COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics (L2122-22-4 du CGCT)
INFORMATION sur la sécurisation et le comblement des carrières Arnaudet
INFORMATION sur Inventons la Métropole du Grand Paris 3 (IMGP3) site de Meudon
PROJETS DE DELIBERATION :
ENVIRONNEMENT
1- Création d’un réseau de chaleur sur Meudon-la-Forêt — participation de la Ville au sein d’une SAS-LTE
GEOMEUDON dédiée à la réalisation et à l'exploitation d’un forage géothermique
2- Création d’un réseau de chaleur sur Meudon-la-Forêt — pacte d'actionnaires entre la Ville et la société
Engie Energie Service, en vue de la création de la SAS-LTE GEOMEUDON
3- Demande de subvention auprès de la Banque des territoires pour la réalisation d’une étude portant sur
l'élaboration d’un « Schéma directeur de chaleur » à Meudon-la-Forêt
4- Allée du Canada à Meudon: dénomination d’un espace public dédié à l'accueil des associations
environnementales meudonnaises : « Eco Atelier Pierre Rabhi » - Règlement intérieur
FINANCES
5- Budget principal exercice 2022 — décision modificative n°1
6 -Subvention exceptionnelle au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour
venir en aide aux habitants de l'Ukraine
7- Vote du compte de gestion (exercice 2021)
8- Vote du compte administratif (exercice 2021)
9- Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2021 du budget principal et des budgets annexes PATRIMOINE
10- Fixation de nouveaux tarifs pour la location d'espaces extérieurs et intérieurs d'équipements publics
11- Avenant n° 1 au bail commercial conclu avec la société Nana France pour le local commercial sis 37
avenue Le Corbeiller à Meudon
RESSOURCES HUMAINES
12-Modification du tableau des effectifs de l’année 2022
13-Création d’un Comité social territorial commun à la Ville et au Centre communal d'action sociale de
Meudon
AFFAIRES CULTURELLES
14-Adhésion du musée d'art et d’histoire de Meudon au réseau français des professionnels du
musée ICOM -— France
15-Tarification applicable au Centre d’art et de culture et à l'Espace culturel Robert-Doisneau
16-Tarification applicable à l’Université Auguste Rodin
VIE ASSOCIATIVE
17-Modification de la convention-type à intervenir avec les associations percevant une subvention
communale supérieure à 23 000 €
PREVENTION-SECURITE
18- Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2022 — 2024 — Bilan des actions
2021 et priorités d'actions pour 2022
19- Rapport annuel d'activité de la Police municipale de Meudon au titre de l’année 2021
20- Implantation de caméras de vidéoprotection dans l’éco-quartier de la Pointe de Trivaux
ANIMATION LOCALE
21 -Gratuité exceptionnelle et temporaire des activités municipales ouvertes aux enfants ukrainiens
accueillis et scolarisés sur le territoire de Meudon
22- Convention Territoriale Globale à intervenir avec la CAF des Hauts-de-Seine pour la période 2021-2025
INTERCOMMUNALITE
23 -Participation de la SPL Seine Ouest Aménagement au sein de la Société d'économie mixte à opération
unique (SEMOP)
24-Désignation d’un représentant du Conseil municipal à la Commission consultative sur l’énergie