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Déliberation - CRM 29 Mai 2017
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Déliberation - CRM 29 Mai 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
mai
2017,
18
H
Présents
: CARISEY
Nicolas,
DARD
Didier,
DONZE
Philippe,
GAUSSIN
Christian,
GOSZKA
Gilles,
GOUSSET
Claudine,
LEMAZO
Karine,
LOMBARDET
Christophe,
RIBIÈRE
Jean-François,
ROPP
Michèle
Absents
excusés
: BARAFFE
Jean-Pierre
(procuration
à
Mme
GOUSSET),
DOUMER
Sonia,
Absents
: BARI
Pierre,
BION
Arlette,
NOEL
Charline.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GOUSSET
Claudine
(unanimité)
Programme
travaux
forestiers
2017
Le
maire
présente
le programme
des
travaux
forestiers
de
la forêt
communale
pour
l'année
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'approuver
le
programme
de
travaux
sylvicoles
et
d'infrastructure
pour
un
montant
total
de
36
070.61
€
HT,
dont
17
171.60
€
H.T.
pour
les
travaux
sylvicoles,
17
200.00
€
H.T.
pour
les
infrastructures
et
1
700.00
€
H.T.
de
maîtrise
d'œuvre.
-
d'autoriser
le
maire,
ou
l'un
des
adjoints,
à
signer
les
pièces
correspondantes,
y
compris
les
devis
pour
ces
travaux.
>
Unanimité
(11
voix
POUR)
Convention
de
servitude
Pour
les
travaux
d'assainissement
rue
de
la
scierie,
le
maire
indique
qu'une
convention
de
passage
pour
les
canalisations
assainissement,
eaux
usées
et
pluviales
est
nécessaire.
Lecture
est
faite
de
cette
convention
à signer
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZD
229
(SURLEAU
Thierry
et
Charles). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire,
ou
l'un
des
adjoints,
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
MM.
SURLEAU,
et
à effectuer
les
démarches
nécessaires.
>
Unanimité
(11
voix
POUR)
Agence
postale
communale
: location
partielle
pour
cabinet
infirmier
Le
maire
fait
part
de
la demande
de
mise
à disposition
d'un
local
pour
le cabinet
infirmier.
Une
pièce
de
l'agence
postale
communale
convient
à cet
usage.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
louer,
à
compter
du
1*°
juin
2017,
au
cabinet
infirmier
de
Mmes
JEANNIN
Sandrine
et
CHAPUIS
Laëtitia,
13.27
m°,
correspondant
à une
pièce
de
l'APC,
avec
entrée
indépendante
-
Fixe
le coût
du
loyer
charges
comprises
à 75
€ mensuel.
révisable
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
base
sera
celui
de
4%"
trimestre
2016
(108.94).
Un
dépôt
de
garantie
d'un
mois
de
loyer
(75
€) est
exigé.
-
Autorise
le maire,
ou
l'un des
adjoints,
à signer
le bail
avec
Mmes
JEANNIN
et
CHAPUIS,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes.
>
Unanimité
(11
voix
POUR)
°
Le
premier
loyer
sera
dû
à
partir
du
1%
janvier
2018,
en
raison
de
l'engagement
du
preneur
à
repeindre
les
P
Ÿ
P
J
gag
P
P
locaux.
>
8
voix
POUR
2
abstentions
(M.
GOSZKA,
Mme
LEMAZO)
1
voix
CONTRE
(M
DONZE)
Convention
d'assistance
avec
l'Agence
départementale
Ingenierie70
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
a adhéré
à l'Agence
départementale
Ingenierie70.
A
ce
titre,
il
présente
le
projet
exposé
avec
les
techniciens
d'INGENIERIE70
venus
rencontrer
les
élus
de
la
commune.
Il
en
découle
une
proposition
d'assistance
adressée
par
l'Agence
départementale
INGENIERIE7O
pour
l'opération
suivante
:
-
sécurisation
du
chemin
à proximité
de
la salle
polyvalente
contre
les
chutes
Cette
prestation
ci-avant
doit
donner
lieu
à
la
signature
d'une
convention
entre
la
commune
et
l'Agence
départementale
INGENIERIE70
qui
précise,
entre
autre,
les
conditions
financières
de
l'assistance
établies
suivant
le barème
adopté
par
le Conseil
d'administration
d'INGENTERIE70
(470.00
€ H.T.).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Ÿ _
APPROUVE
les
missions
confiées
à l'Agence
départementale
INGENTERIE70
”
AUTORISE
le
maire,
ou
l'un
des
adjoints,
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'Agence
départementale
INGENIERIE7O
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
>
9
voix
POUR
2
abstentions
(M.
LOMBARDET,
Mme
LEMAZO) Location
soumise
au
code
civil,
avenant
La
maire
rappelle
les
délibérations
du
10
décembre
2007
et
du
15
septembre
2010
relatives
à
la
location
de
8
ars
issus
de
la
parcelle
270
ZA
90
à
M.
DUPONT
Bernhard.
Il
propose
de
modifier
le
prix
de
cette
location
et
de
la
porter
à 15 € annuel
à compter
du
1°" janvier
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
-
Fixe
le loyer
annuel
pour
8 ares
(parcelle
270
ZA
90)
à 15 € à compter
du
1°’ janvier
2018
-
Autorise
le maire,
ou
l'un des
adjoints,
à signer
l'avenant
N°
2 au
contrat
avec
M.
DUPONT
Bernard.
>
Unanimité
(11
voix
POUR)
Vente
de
terrain
communal
Le
maire
présente
la
demande
de
la
SCP
GUYON
DAVAL
relative
à
la
cession
de
tout
ou
partie
de
la
parcelle
communale
173
B
859,
où
a été
implantée
la maison
de
M.
DUPONT
Nicolas.
Afin
de
régulariser
la situation,
et
la vente
de
cet
immeuble,
le maire
propose
de
vendre
cette
parcelle
173
B
859
d'une
contenance
de
1 are
30
ca,
au
prix
à
définir
ultérieurement
(prix
du
marché).
L'acheteur
sera
communiqué
ultérieurement. Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
accepte
de
vendre
Et
autorise
le maire,
ou
l'un des
adjoints
à signer
l'acte
de
vente
en
l'étude
notariale
GOUILLOUX
LABOSSE,
étant
précisé
que
les frais
de
notaire
et de
géomètre
(si
besoin)
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
>
Unanimité
(11
voix
POUR)
Nouveau
Lieu
de
célébration
des
mariages
- Nouvelle
dénomination
Jusqu'à
la
loi
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
21e
siècle,
l'organisation
d'un
mariage
civil
ailleurs
que
dans
la mairie
n'était
autorisée
que
dans
de
rares
cas.
La
loi
a mis
fin
à cette
limitation
en
prévoyant
que
le maire
peut
affecter
à la célébration
des
mariages
"un
bâtiment
communal
autre
que
la maison
commune".
Le
décret
270
du
1°" mars
2017
a fixé
les
conditions
d'information
et
d'opposition
du
Procureur
de
la République.
Le
maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
a soumis,
par
courrier
du
13
mars
2017,
son
projet
d'affecter
à
la
célébration
des
mariages
un
bâtiment
communal
autre
que
la
maison
commune.
Il
s'agit
de
la
salle
dénommée
« maison
des
jeunes
».
Dans
le délai
de
2
mois,
Madame
la
Procureure
n'a
pas
fait
connaître
son
opposition
motivée.
Il
convient
donc
de
décider
de
la
modification
de
l'affectation
de
la
salle
« maison
des
jeunes
»
et
de
la
destiner
aux
célébrations
des
mariages.
Sa
dénomination
est
à présent
« salle
de
cérémonie
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
modifier
la
dénomination
de
la
«
salle
de
la
maison
des
jeunes
» en « salle
de
cérémonie
» et
de
l'affecter
à la célébration
des
mariages.
>
Unanimité
(11
voix
POUR)
Remboursement
de
frais
engagés
Le
maire
indique
que
M.
RIBIERE
Jean-François
a
réglé
personnellement
du
matériel
WI-FI
nécessaire
à
la
connexion
de
l'A.P.C.
pour
un
montant
de
180.47
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
remboursement
de
cette
somme
(180.47
€)
sur
justificatif,
à M.
RIBIERE
Jean-François.
>
Unanimité
(11
voix
POUR)
20
H
30
départ
de
MM.
CARISEY,
GOSZKA,
LOMBARDET
INFORMATIONS
DIVERSES
+
notifications
de
subventions
:
o
Alimentation
en
eau
potable
: 32
614
€ par
le CD
70
o
Inondation
juin
2016
: 35
128
€ par
l'Etat
(D.E.TR.)
°
Remerciement
de
l'ADAPEI
pour
subvention
accordée
par
la commune
+
Création
d'une
régie
de
recettes
à l'A.P.C.,
régisseur
: Tiffany
GUINARD,
pour
encaisser
les
photocopies
+
Régularisation
de
la
régie
de
recettes
sise
au
secrétariat
pour
encaisser
les
produits
des
factures
d'un
montant
inférieur
à 15 €
+
Clôture
de
l'instruction
de
l'affaire
COMMUNE
DE
SAULNOT/QUE
DU
VENT
70
fixée
au
16
mai
2017
+
Mise
en
conformité
de
l'assainissement
(eaux
usées)
au
lotissement
du
presbytère
par
Habitat
70
+
Nonexercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
ventes
de
terrains
:
o
ZI
269
à Milleremont
(pré
Gaby)
o
270
ZA
202,
102,
au
14
rue
de
Villers
sur
Saulnot
à Gonvillars
°
Lecture
du
courrier
par
le
maire
de
« que
du
vent
70
».
Il
s'agit
d'une
réclamation
pour
dégradation
de
leur
banderole.
Ce
courrier
sera
transmis
à la gendarmerie
pour
suite
à donner
+
Le
bail
du
logement
A2
du
« château
» a été
signé
avec
M.
LANGOVISTH
et
Mme
DEPOUTOT ÉOLIEN Information
a été
donnée :
-
que
les
documents
relatifs
au
dossier
de
concertation
préalable
à la DUP
sont
disponibles
en
mairie.
-
qu'une
réunion
de
travail
relatif
au
plan
éolien
avec
OPALE
aura
lieu
le 9 juin
-
qu'une
CLIS
(commission
locale
d'information
et
de
suivi}
aura
lieu
le
30
juin
à LURE.
Le
conseil
municipal
délibérera
pour
un
dépôt
d'autorisation
environnementale
le 12 juillet
2017
Des
arrêtés
préfectoraux
(ARS)
pour
logements
insalubres
ont
été
communiqués.
Un
point
a
été
fait
sur
les
interventions
auprès
des
exploitants.
Un
point
a été
fait
par
le maire
concernant
les
procédures
en
cours
de
rétablissement
personnel
avec
effacement
de
dette,
communiquées
par
le tribunal
d'instance
et
la
commission
de
surendettement.
Suite
au
débat
concernant
la divagation
des
chiens
et
dégradations
diverses
le maire
prendra
un
arrêté
relatif
à la
lutte
contre
la divagation
des
chiens.
La
commission
cimetière
sera
rapidement
convoquée
ainsi
que
les
communes
de
Chavanne
et
Villers/Saulnot
pour
modifier
le
règlement,
choisir
les
entreprises
pour
un
jardin
du
souvenir
et
la
pose
de
cavurnes,
à
la
suite
de
l'agrandissement
du
columbarium.
Séance
levée
à 21
H
15
Fait
à Saulnot,
le 02
juin
2017.
C.
GAUSSIN,
maire.