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Déliberation - 81 DELIBERATION dde suvention CD91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 81 DELIBERATION dde suvention CD91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
15
septembre
2020
DATE D'AFFICHAGE
15
septembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
: 27:
Présents
: 21
Votants
: 26
OBJET
:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
du
Conseil
Départemental
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en. sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
[N° [2020
7 1x T° 81]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
lundi
28
septembre
à
20h30,
te
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH
Etaient
Absents :
M.
José
AZEVEDO
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à Mariannick
MORVAN
Mme
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Stéphane
LE
PECULIER
Mme
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
donne
pouvoir
à
Camille
CRONIER
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
: SOL
SPORTIF
DU
GYMNASE
VICTOR
VILAIN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2321-1,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
du
sol
sportif
au
gymnase
Victor
Vilain,
suite
au
constat
de
remontées
d'humidité, CONSIDERANT
que
le
Département
de
l'Essonne,
au
titre
de
son
dispositif
de
subvention,
peut
être
sollicité
par
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
que
dans
le
cadre
du
remplacement
du
sol
sportif,
la
commune
souhaite
solliciter
le
Département
pour
cet
investissement
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers. VU
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
9
septembre
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN.
AVOIR
DELIBERE_
À
L'UNANIMITE SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
correspondants
une
subvention
exceptionnelle. [Ne
20207
1x T° 81
|
DIT
que
les
montants
prévisionnels
des
travaux
ont
été
estimés
à
68
283,02
€
HT
soit
81
939,62
€ TTC.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
du
Conseil
pi
y
UDTJET
UE
1 ACLE
Départemental:
Sol
sportif
du
gymnase
Victor
VILAIN
Date
de
décision:
28/09/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
07/10/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 9_81
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200928-9_81-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 81
-
DELIBERATION
dde
suvention
CD91.pdf(
99_DE-
091-219102324-20200928-9_81-DE-1-1_1.pdf
)