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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20101022 delib
Document publié le Vendredi 15 octobre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20101022 delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
2 Lérautt
DITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 33
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Installation de Mme FABRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville-salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON,
Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES
: M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *
CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean- Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président
Edith en tant que déléguée
titulaire et M. GOUD Daniel en
tant que délégué suppléant au
sein du Conseil communautaire,
des commissions de la CAHM -
Représentation de la CAHM
auprès de l'Office de Tourisme
Val d’Hérault
N° 000268
Question n°1 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 7 OCT. 2010
EME TURE SARL RRENGOTURE
27 OCT. 2010
SERVICE COURRIER
Retour du contrôle de
légalité :
AO 010
- Vu que par Arrêté préfectoral N° 2002-1-5799 en date du 17 décembre 2002 monsieur le Préfet de l'Hérault a autorisé la création de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 31 décembre 2002 ;
- Vu que suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 il a été procédé, par délibération en date du 14 avril 2008, à la mise en place du Conseil communautaire qui est composé de 44 délégués titulaires et 24 délégués suppléants désignés par chacune des communes adhérentes par délibération de leur Conseil Municipal ;
- Vu que par délibération en date du 2 février 2009 il a été procédé à l’installation de monsieur MAS Michel en qualité de délégué suppléant suite à un décès ;
- Vu que par Arrêté préfectoral N°2009-1-1997 en date du 3 août 2009 modifiant la répartition des sièges du Conseil communautaire suite à la publication des nouveaux chiffres de populations ;
- Vu que par délibération en date du 11 septembre 2009 il a été procédé à l’installation de trois délégués supplémentaires titulaires ainsi qu’un délégué supplémentaire suppléant ce qui porte à 47 délégués titulaires et 25 délégués suppléants ;
- Vu que délibération en date du 28 avril 2008, l'organe délibérant a désigné 23 représentants répartis au sein de trois collèges : 13 délégués communautaires, 5 conseillers municipaux issus des communes membres de la CAHM et 5 représentants socio-professionnels ayant des qualifications en matière de tourisme à POffice du Tourisme Val d’Hérault.
1/2 delib. n° 000268 du vendredi 22 octobre 2010 2/2
Monsieur le Président expose :
- que suite à la démission d’une part, de madame IVORRA Marie de ses fonctions de conseillère municipale de Pézenas et par conséquent de délégué communautaire et du désistement de monsieur MAS Michel en tant que délégué suppléant communautaire, la commune de Pézenas par délibération du 11 octobre 2010 a désigné madame FABRE Edith en tant que déléguée titulaire et monsieur GOUD Daniel en tant que délégué suppléant au sein du Conseil communautaire de la CAHM en remplacement de Mme IVORRA et M. MAS,
- que madame FABRE a sollicité sa participation à différente commissions de la structure à savoir : «Aménagement du territoire-Habitat-Patrimoine » ; «Espaces Verts/propreté voirie»; «tourisme-viticulture- agriculture-terroir » et « développement économique »,
- que suite à la démission de madame IVORRA, il est proposé d'élire au sein de l’Office communautaire Pézenas Val d’Hérault, madame FABRE Edith en qualité de représentante titulaire du Collège « délégués communautaires » et monsieur BOUDET Michel en qualité de représentant titulaire du Collège « Conseillers Municipaux ».
Par conséquent, monsieur le Président invite l'Assemblée délibérante à procéder à l'installation de madame FABRE Edith et monsieur GOUD Daniel et de procéder à l’élection de deux représentants au sein de l'Office de Tourisme communautaire Pézenas Val d’Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> PREND ACTE de la nomination de madame FABRE Edith en tant que déléguée titulaire et monsieur GOUD Daniel en tant que délégué suppléant, Représentants la commune de Pézenas au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l’article 2121-21 du CGCT complété par la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, qui stipule que toute nomination doit avoir lieu au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin public,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RECOURIR au scrutin public pour procéder à l'élection des représentants qui siégeront au sein de l’Office de tourisme communautaire Pézenas Val d’Hérault ;
> D’ELIRE madame FABRE Edit délégué titulaire du Collège « délégués communautaires » au sein de l'Office de tourisme communautaire Pézenas Val d’Hérault ;
> D’ELIRE monsieur BOUDET Michel délégué titulaire du Collège « Conseillers Municipaux » au sein de l’Office de tourisme communautaire Pézenas Val d’Hérault ;
> DIT QUE la présente délibération sera transmise à l’Office de tourisme communautaire Pézenas Val d’Hérault. Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 33
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
BASSIN VERSANT DU
FLEUVE HERAULT -PROJET
DE SCHEMA
D’'AMENAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX (SAGE) :
consultation par la Commission
Locale de l’Eau pour avis sur le
Plan d’ Aménagement et de
Gestion Durable de la ressource
en eau et des milieux aquatiques
ainsi que sur le Règlement
N° 000269
Question n°2 à l'OJ
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
SOUS 7 OCT. 2010
sous PRÉtAGqUrE Contrôle: ité : 2 7 OCT. 2010
Ski turontrlede légalité: i4
= 2 NOV. 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON,
Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES
: M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *
CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean- Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA *
CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY * LEZIGNAN
LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE :
M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente expose que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) est un outil de planification à l’échelle d’un bassin versant cohérent
piloté par la Commission Locale de l'Eau qui réunit élus, services de l'Etat et
usagers. Il a une portée réglementaire puisqu'il s’impose aux documents d’urbanisme conformément à l’article L212-5 du Code de l'Environnement et qu’il est devenu
opposable aux tiers en application de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30
décembre 2006.
Le SAGE est composé d'une part, d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable
de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) qui expose la stratégie, les
actions, les prescriptions ou recommandations et d'autre part, d'un règlement et de
documents cartographiques qui recensent les prescriptions réglementaires.
Madame le Rapporteur informe que la Commission Locale de l'Eau a adressé ce
projet de SAGE et saisi la Communauté d'Agglomération pour avis et remarques
éventuelles et ce avant le 22 octobre, au même titre que toutes les communes du
territoire.
A cette fin, après lecture du document de planification et afin d'exposer les diverses
remarques de la CAHM sur celui-ci il en ressort les réflexions et remarques
suivantes :
1/2 delib. n° 000269 du vendredi 22 octobre 2010 2/2
e Les orientations peuvent présenter un risque en matière de développement économique et d'aménagement du territoire concernant les futurs objectifs quantitatifs sur la ressource en eau. Le déploiement du SAGE va passer par un état des lieux des usages et des consommations qui pourra donner lieu à des arbitrages en période de restriction (hiérarchisation priorisant l'eau potable puis l'irrigation puis les loisirs). Par conséquent pour un juste état des lieux il a été demandé :
de mener ces études le plus tôt possible (données très attendues par le SCOT) de prendre en compte les exportations d'eau vers des communes situées en dehors du bassin-versant d'intégrer les ressources à venir
de veiller à la juste application des objectifs quantitatifs sur les territoires situés en amonts LRLS
e Une reformulation est demandée concernant les compétences « digues » de la CAHM. Ce paragraphe comptait plusieurs erreurs concernant le nombre et la propriété des ouvrages de protection.
e Un éclaircissement est souhaité sur les diverses espèces de lamproie citées dans le document.
e Il est demandé qu'un lieu d'échange soit institué afin de mutualiser les études ou actions en lien avec les thématiques du SAGE (ex: intervention d'un hydrogéologue à l'échelle de la masse d'eau et non de la
commune...)
e Enfin et surtout, le tableau de synthèse sur les mesures et moyens à mettre en œuvre indique de nombreuses échéances très proches et pointe la CAHM comme pilote ou maître d'ouvrage potentiel de nombreuses actions pour lesquelles elle ne s'est pas positionnée et ne détient pas dans ses statuts les compétences
équivalentes.
Madame le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à émettre un avis le projet de SAGE et son règlement tel qu’il a été présenté en tenant compte des actions prioritaires dont la Communauté d’agglomération
aurait la maîtrise d’ouvrage.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur;
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L’'UNANIMITE
> CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ne possède pas en l'état actuel des choses, suffisamment d’éclaircissements pour approuver pleinement ce projet de SAGE ;
> EMET des réserves au projet du Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux sur le Plan d'Aménagement et de Gestion Durables de la ressources en eau et des milieux aquatiques ;
> DEMANDE qu’une large concertation soit mise en œuvre sur les problématiques décrites ;
> DIT QUE la présente délibération sera transmise au Syndicat Mixte du Bassin Fleuve Hérault, monsieur le Sous-préfet, aux Maires de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
SOUS Fait et délibéré àr£ E SSAN les jour, mois et an susdits
0 © *
(
Gilles D'ETTORE Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 33
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PAEHM «LE PUECH» à
Portiragnes : vente du lot n°2
d’une superficie de 1 527 m° à
monsieur KRZYZANOWSKI
Alain
N° 000270
Question n°3 à lOJ
Réf. : AM/TP/SBG
Transmis à la
Sous Préfecture :
. fs
2 7 OCT. 2010
Contrôle de légalité :
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE
2 7 OCT, 2010
SERVICE COURRIER
Retour du contrôle de
légalité :
- 2 NOV. 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean- Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA *
CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY * LEZIGNAN
LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE :
M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST
PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 janvier 2003 reconnaissant d'intérêt communautaire le PAEHM « Le Puech » à Portiragnes ;
Vu la délibération du 28 juin 2010 fixant les conditions de vente des parcelles selon
3 grilles tarifaires
Monsieur le rapporteur rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté d’agglomération a réalisé les travaux d'aménagement du Parc d’activité Economique du «Puech» et a commencé la commercialisation des parcelles, conformément aux prix fixés par délibération en date du 28 juin 2010 (grille À : 55 € HT /m° : grille B : 50 E/m° ; grille C 45 € hi/m°)
Monsieur le rapporteur expose que Monsieur KRZYZANOWSKI Alain , gérant des sociétés Pulsion diffusion, Pulsion Revalorisation et Techn souhaite se porter acquéreur du lot n° 2 d’une superficie de 1 527 m° situé sur le Parc d'Activités Economiques Hérault-Méditerranée «Le Puech » à PORTIRAGNES afin de développer l’'EURL TCR3E dont l’activité concerne la technique de transformation et de recyclage des containers de transport routier et maritime, pour les revaloriser en construisant de l’habitat individuel ou de loisir, écologique et économique.
Ainsi, il propose aux membres du conseil de se prononcer favorablement sur la vente de ladite parcelle dans les conditions suivantes :
1/2 delib. n° 000270 du vendredi 22 octobre 2010 2/2
Prix au mètre carré : 55 €EH.T/m°?
65,78 € T.T.C./m°?
Soit un prix du loft de : 83 985,00 € HT.
100 446.06 € T.T.C.
Frais de géomètre 304,90 € HT.
364,66 € T.T.C.
Frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C./ml
payable au comptant à la signature de l'acte authentique
Il indique que dans le cas d’un désistement par accord mutuel, la présente délibération serait annulée de plein droit par la remise ou l’envoi d’une lettre de désengagement dument signée par le bénéficiaire.
Les membres du Conseil communautaire sont amenés à se prononcer sur la vente dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la vente du lot n°2 d'une superficie de 1 527 m? à monsieur KRZYZANOWSKI Alain ou tout autre personne physique ou morale se substituant à lui, dans les conditions telle que décrite ci-dessus pour un montant global de 100 810.72 € TTC (achat de terrain + frais de géomètre) auquel s’ajoutera 490 T.T.C par mètre linéaire pour les frais de réalisation des accès sur la voie publique ;
> D’AUTORISER monsieur Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique à signer le compromis de vente à intervenir et monsieur Gilles D'ETTORE, Président l’acte authentique de vente ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> D’ENCAISSER les recettes correspondantes à cette vente sur le Budget annexe du PAEHM du « PUECH » à Portiragnes.
[ 27 OCT. 2010 |
SERVICE COURRIER Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 33
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Contrat Urbain de Cohésion
Sociale (CUCS) : attribution
d’une subvention
complémentaire à la Fédération
Départementale des Foyers
Ruraux de l'Hérault
N° 000271
Question n°4 à l'OJ
Réf. : PHD/DL/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 7 OCT. 2010
Contrô le delégalit ÉSee sp e
$ Paie : l'Egalité des Chances (ACSE), le Conseil Général, la DRAC, la Direction Régionale REÇU LE
27 OCT, 2010
SERVICE COURRIER
Retour du contrôle de
légalité :
- 2 NOV. 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON,
Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES
: M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *
CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean- Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA *
CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine, politique de la ville
Madame la vice-présidente expose que dans le cadre de ses compétences en matière de Politique de la Ville et, plus particulièrement, du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, un avis d'appel à projet a été lancé pour l’exercice 2010. La Communauté d'agglomération a programmé des crédits spécifiques à destination des associations
et partenaires ayant répondu à cet appel.
Ainsi dans le cadre d’une première répartition, le Conseil communautaire par délibération en date du 29 mars 2010 a alloué une subvention d’un montant de 3 000 € à « La Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l'Hérault » / Mouvement Rural » qui a permis la réalisation de l’action « les portes du temps sur le thème du Canal du Midi » et cofinancée par l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et
de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale et la ville d’Agde.
Cette action s’est déroulée du 19 au 23 juillet 2010 à Agde -360 enfants âgés de 8 à 14 ans originaires de différentes communes de l’agglomération ont participé, ils ont ainsi pu découvrir le Canal du Midi, élément fort du patrimoine local- d’une manière ludique, culturelle, historique et artistique. Une dizaine d’intervenants spécialisés (théâtre, fabrication d’objets, peinture, escrime, ballade en péniche, visites de musées, contes.) ont encadré ces animations.
1/2 delib. n° 000271 du vendredi 22 octobre 2010 |
Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire à l’opérateur d’un montant de 1 500 € pour la réalisation du reportage, le montage de celui-ci sous la forme d’un DVD et la diffusion de 200 exemplaires à destination des | services jeunesses et des associations du territoire de la CAHM et au bénéfice des enfants. |
Madame le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'attribution de la subvention complémentaire à l’association « La Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l’Hérault / Mouvement Rural ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Ouï l'exposé de son Rapporteur: | Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ATTRIBUER une subvention complémentaire, au titre de la politique de la ville, à l’association « La Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l'Hérault / Mouvement Rural » pour un montant de 1 500 € dans le cadre du CUCS ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention d’objectif et toutes les pièces se rapportant à cette affaire ; |
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
SERVICE COURRIER C7
Ou SE ANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 34
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Aménagement ZAC «LA
CAPUCIERE» : autorisation du
lancement du marché de
Maîtrise d’oeuvre et des
consultations annexes
N° 000272
Question n°5 à l'OJ
Réf. : AM/MF/SBG
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 7 OCT. 2010
.
27 OCT. 2010 |
SERVICE COURRIER
Retour du contrôle de
légalité :
= 2 NOV. 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON,
Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES
: M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *
CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de l’aménagement du PAEHM de la « Capucière » à Bessan, et suite à une réflexion approfondie du positionnement de ce parc et des enjeux qu’il représente pour le territoire intercommunal, la Communauté d'agglomération souhaite engager les études nécessaires à sa réalisation et a décidé par délibération en date du 29 juin 2009 de créer pour la « Capucière » une Zone d’ Aménagement Concerté.
Monsieur le Rapporteur expose que la procédure de la ZAC se déroule en plusieurs phases:
- Etudes préalables
-__ Dossier de création de ZAC
- Désignation de l’aménageur
-_ Dossier de réalisation de ZAC
La Communauté d'agglomération souhaite engager dès à présent la première phase et lancer ainsi la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre et d’urbanisme opérationnel et réglementaire
Il indique que le dossier de consultation comprendra une tranche ferme (estimée à 97 000 € HT) et une tranche conditionnelle (estimée à 264 000 € AT).
172 delib. n° 000272 du vendredi 22 octobre 2010 2/2
" Les missions de la tranche ferme consisteront à :
- Elaborer un Avant-Projet portant sur la totalité du périmètre pour garantir une cohésion dans l’aménagement par phase de la zone qui reste à préciser. Avant la réalisation de l’AVP, il sera demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre de produire 3 esquisses de projet devant nourrir le débat et permettre de choisir l’un des scenario qui constituera l’AVP ; cet AVP comprendra un dimensionnement hydraulique permettant d'établir sur la base de l’AVP le dossier loi sur l’eau
- Réaliser une étude d’impact permettant de nourrir le dossier Loi
- Etablir le dossier de création de ZAC.
“ Les missions des tranches conditionnelles comportent :
- La mission de maîtrise d’œuvre PRO
- _ L’enquête publique Bouchardeau
- Le dossier de demande d’ouverture d’enquête parcellaire et dossier de DUP
- Le dossier de servitudes
- Le dossier loi sur l’eau, procédure d’autorisation sur l’ensemble du périmètre
- Le dossier de réalisation de la ZAC
- La mission DCE, ACT, DET et AOR
Considérant que le montant estimatif global du marché (tranche ferme et tranche conditionnelle confondues) dépasse le seuil des 193 000 € HT il propose aux membres du Conseil communautaire de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 et 74 suivantes du code des marchés publics et d’autoriser monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER dans le cadre de la procédure de création de la ZAC de la « Capucière » une consultation sous forme d’appel ouvert pour une mission de maîtrise d’œuvre et d’urbanisme opérationnel et réglementaire, conformément aux articles 57 et 74 suivants du code des marchés publics ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer les pièces à intervenir, conformément aux choix du jury ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe de la CAHM.
= Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits ÿ- CGT
À ut DITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 34
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT, 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Impression des supports de
communication : lancement
d’un appel d’offres ouvert et
autorisation de signature des
marchés
N° 000273
Question n°6 à l'OJ
Réf. : PHD/SBG
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 7 OCT. 2010
Contrôle de légalité :
SOUS-FREFECGTURE
__REÇU LE
2 7 OCT. 2010
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Retour du contrôle de
légalité :
- 2 NOV. 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON,
Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA *
CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique et à la logistique
technique
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’agglomération a recruté une infographiste, et que le service communication réalise désormais en interne la conception de tous les supports de communication de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre des prévisions budgétaires 2011, le service va être amené à lancer l'impression de différentes catégories de supports de communication dont notamment le journal trimestriel de l'agglomération ; le journal du territoire pour l'Aéroport Béziers Cap d'Agde ; les affiches et dépliants liés aux manifestations intercommunales et à leurs produits dérivés (concours des maisons fleuries, Vinocap, lancement des circuits oenotouristiques..) ; les brochures présentant les services de l'agglomération (dossier de présentation de l'offre économique, médiathèques, le service emploi formation intercommunal...) ainsi que le dossier de presse de l'agglomération
Considérant que la Communauté d'agglomération n’est pas en mesure de déterminer avec précision tous ses besoins pour l’année 2011, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert et de passer à l’issue de celle-ci un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum pour une durée d’une année, renouvelable deux fois. 1/2 delib. n° 000273 du vendredi 22 octobre 2010
Il indique que le montant des besoins, tous services confondus en 2011 a été estimé à la somme de 80 000 € TTC.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour l'impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer le marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
J1
[ 27 OCT, 2010 |
SERVICE COURRIER
2/2 DITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 34
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Définition de logement de
fonction pour nécessité absolue
de service (concierge du Centre
technique des «Champs
blancs»)
N° 000274
Question n°7 à l’OJ
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 7 OT, 2010
27 OCT. 2010
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Retour du contrôle de
légalité :
- 1 NOV. 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
léraulr SN LE PE EE |
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L’an deux mille dix et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON,
Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *
CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée délibérante que l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, dispose que : «les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.
La délibération précise les avantages accessoires liés à l'usage du logement. Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination ».
CTURET précise que les contraintes liées à l’exercice de ces emplois nécessitent cependant de faire la distinction entre nécessité absolue de service et utilité de service : - il y a nécessité absolue de service lorsque le titulaire d’un emploi ne peut accomplir normalement son service sans être logé par la collectivité et que cet avantage constitue pour l’intéressé le seul moyen d’assurer la continuité du service ou de répondre aux besoins d’urgence liés à l’exercice de ses fonctions.
- il ya utilité de service lorsque, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement présente un intérêt certain pour la bonne marche du service.
12 elib. n° 000274 du vendredi 22 octobre 2010
Par ailleurs, les avantages accessoires liés à l’usage du logement doivent être fixés dans le respect du principe de parité entre les agents relevant des diverses Fonctions Publiques. Il ne peut en effet être légalement accordé aux fonctionnaires territoriaux, des prestations auxquelles ne peuvent prétendre les agents de l’Etat occupant des emplois soumis aux mêmes contraintes.
Compte-tenu des contraintes liées à l’exercice des fonctions afférentes à certains emplois de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et des possibilités fixées par la réglementation, monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire la liste des emplois concernés ainsi que les conditions d’occupation :
- un emploi de gardien du Centre techniques des « Champs blancs » nécessitant l’attribution pour nécessité absolue de service d’un logement situé Route de Rochelongue (34 300 Agde) composé d’un appartement de quatre pièces consenti à titre gratuit ainsi que la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage.
Monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à se prononcer sur la définition de logement de fonction pour nécessite absolue de service pour l’emploi de gardien du Centre technique des « Champs blancs ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Vu l'avis de Bureau en date du 14 octobre 2010
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ADOPTER la liste des emplois pour lesquels il peut être attribué un logement de fonction, telle que proposée ci-dessus ;
> D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge de la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage au Budget de la CAHM, chapitre 011.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
°TURE
L .m | SERVICE COURRIER
2/2 7
@ érantt
MÉDITERRANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 34
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Renouvellement de convention
de mises à disposition d’agents
de la mairie d'Agde à la CAHM
(service Application du Droit
des Sols)
N° 000275
Questionn°’8 à l’OJ
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 7 OT. 2010
Retour du contrôle de
légalité :
- 7 NOV. 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA *
CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence
Application du Droit des Sols (A.D.S.), la commune d'Agde a mis à disposition de
la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée certains de ses agents qui
exerçaient tout ou partie des missions relevant des A.D.S.
Il indique que la convention en cours de mise à disposition arrivant à échéance le 31
décembre 2010, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de la
renouveler pour une période de trois ans.
1/2 delib. n° 000275 du vendredi 22 octobre 2010 2/2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 14 octobre 2010
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER le Président de la CAHM à signer la convention de mises à disposition d’agents de la mairie d’Agde du service Application du Droit des Sols à la CAHM ;
> D’INSCRIRE au Budget de la CAHM les crédits nécessaires au remboursement des salaires des agents mis à disposition.
ois et an susdits
27 OCT. 2010 |
SERVICE COURRIER C7
Zur NL ANÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 34
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Création d’un poste de Chef
de projet oenotouristique
et évènementiel
N° 000276
Question n°9 à lOJ
Réf. : PHD/TS/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 7 OCT, 2010
1trôl de légali
Retour du contrôle de
légalité :
- 2 NOV. 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE" |
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix
et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON,
Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés : | PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu’aux termes de l’article 3, alinéas 4 et 5 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et dans les mêmes conditions de durées que ceux applicables aux agents de l’Etat : ces cas et conditions sont énoncés à l’article 76 de la Loi N° 87-588 du 30 juillet 1987.
Ils sont au nombre de deux :
e lorsqu'il n'existe aucun corps ou emploi permettant d’assurer les fonctions ‘ correspondant au besoin à satisfaire, |
e pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient.
Monsieur le Rapporteur indique que la Communauté d’agglomération a décidé d’orienter son action vers le développement de sa filière oenotouristique. Cette démarche vise -en étroite concertation avec les professionnels de la viticulture et du tourisme- à la création, la commercialisation et le développement de produits | oenotouristiques sur une première période de trois ans. Aussi, il est nécessaire de créer un poste de Chef de projet oenotouristique et évènementiel afin de prendre en charge ces missions.
1/2 delib. n° 000276 du vendredi 22 octobre 2010
S’agissant d’un poste spécifique nécessitant des compétences et des expériences particulières, il est demandé aux membres du Conseil communautaire d’autoriser, éventuellement, le recours à l’engagement d’un agent contractuel rémunéré par référence au 10ème échelon du grade d’Attaché territorial.
Aussi, monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à recruter, si besoin est, et après avoir vérifié auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault que la vacance d’emploi est restée infructueuse, un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 4 et 5 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée pour exercer les fonctions de chargé d’études en urbanisme.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER monsieur le Président à recruter dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 4 et 5 de la
Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée de trois an un agent non titulaire au grade suivant: d’Attaché territorial ;
> DIT QUE cet agent devra avoir l’expérience professionnelle permettant le bon accomplissement de sa
fonction de Chef de projet oenotouristique et évènementiel ;
> DIT QUE la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 10ème échelon du grade |
d’Attaché territorial ;
> D'AUTORISER en conséquence le Président à signer le contrat de recrutement ;
> DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits _
CT A\ #2 NÉE
Communauté d'Agglomération
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Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 34
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Détermination du lieu de la
prochaine séance
N° 000277
Question n°10 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 7 OCT. 2010
SD
Contrôle de légali
ts
SERVICE COURRIER
Retour du contrôle de
légalité :
- 2 NOV. 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix
et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES
: M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant d’un
Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège dudit
établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les membres du Conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors
de la commune de SAINT-THIBERY, siège social de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la
neuvième séance du Conseil communautaire de l'exercice 2010.
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer.
1/2 delib. n° 000277 du vendredi 22 octobre 2010
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER sur la commune d’'ADISSAN le lieu de la neuvième séance du Conseil communautaire de la
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée de l'exercice 2010.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
27 OCT. 2010
SERVICE COURRIER
212 Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 34
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
RESTAURATION ET
ENTRETIEN DES COURS
D'EAU DE LA BASSE VALLEE
DE L'HERAULT (ruisseau des
Courredous et affluents, ruisseau
de l’Ardailhon et affluents, chenal
du clôt de Vias) : demandes de
subventions auprès de l’Europe
au titre du FEDER, du Conseil
Régional, du Conseil Général
et de l’Agence de l'Eau
N° 000278
Question n°11 à FOJ
Réf. : PHD/AP/em
Transmis à la
Sous Préfecture :
27 OCT. 2010
SERUGEGQGERIER ane, 010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L’an deux mille dix
et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON,
Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES
: M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA *
CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY *
MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy
MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
Madame la vice-présidente rappelle :
e qu’en 1991, le département de l'Hérault a créé avec les communes d'Agde, Bessan,
Florensac et Vias, le Syndicat Mixte de la Basse Vallée de L'Hérault dont l'objet
unique était le maintien et l'exploitation des ouvrages hydrauliques situés le long des ruisseaux de l'Ardailhon et affluents, du Courredous et affluents et le chenal du clôt de Vias.
que le Syndicat Mixte de la Basse Vallée de l'Hérault assurait l'entretien des ouvrages et veillait au maintien de la capacité hydraulique desdits cours d'eau par des actions d'entretien et de restauration.
e que le 18 décembre 2006, le Syndicat (SMBVH), a prononcé sa dissolution à compter du ler janvier 2007 et a transféré sa compétence à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a, par délibération en date du 19 décembre 2006, déclaré d'intérêt communautaire l'entretien et la gestion des ouvrages hydro agricoles de la Basse Vallée de l'Hérault au titre de ses compétences en matière de cours d'eau cadastrés.
e que dans l’attente d’un transfert effectif (à titre gratuit) du patrimoine immobilier de la Basse Vallée de l'Hérault, le Département et la CAHM ont signé une convention de mise à disposition des biens en date du 24 septembre 2007.
1/2 delib. n° 000278 du vendredi 22 octobre 2010 2/2
Madame le Rapporteur expose que depuis 2001, aucune opération d'entretien sur les cours d'eau de l'Ardhailon et du Courredous n'a eu lieu et l'entreprise GREN a réalisé une étude de définition des programmes d'entretien et la végétation des berges de l'Ardaïlhon et du Courredous avec un état des lieux et un programme d'action pour la période 2005/2012, ce dernier n'a jamais connu de commencement d'exécution.
La CAHM, dans le cadre de sa prise de compétence a réalisé -en interne- une actualisation de cette étude de définition du GREN, concernant le Courredous et ses affluents et pour la phase diagnostic seulement (2008).
L'ampleur de la mission nécessite Le recours à un Bureau d'étude dont la mission sera de réaliser un plan pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau suivants :
le ruisseau des Courredous et affluents
le ruisseau de l'Ardailhon et affluents
le chenal du clôt de Vias
La mission devra intégrer les points suivants :
une étude d'avant- projet pour la restauration et l'entretien des cours d'eau et leurs ripisylves
un projet d'exécution pour la gestion des sites précités
la rédaction, portage et assistance au maitre d'ouvrage pour la phase règlementaire
les actions de communication sur la démarche
Par conséquent à l'issue de ce travail préalable indispensable, les travaux de restauration et d'entretien pourront être
initiés.
Madame le Rapporteur expose que cette opération est estimée à 27 000 € H.T. et que celle-ci peut être cofinancée par l'Europe au titre du FEDER, du Conseil Régional, du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de solliciter les aides les plus élevées possibles de la
part des cofinanceurs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
DE SOLLICITER les aides les plus élevées possibles de l’Europe au titre du FEDER, du Conseil Régional, du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour la restauration et l’entretien des cours d’eau de la Basse Vallée de l'Hérault des ruisseaux précités ;
D’AUTORISER monsieur le président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fuit et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
| 27 OCT. 200
SERVICE COURRIER 7
VA EL NÉE
Communauté d'Agglomération
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 34
Date de convocation :
vendredi 15 octobre 2010
Affichage effectué le :
2 7 OCT. 2010
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Site Natura 2000 - «’aqueduc
de Pézenas» : animation du site,
demande de subvention
N° 000279
Question n°12 à l’OJ
Réf. : DM/SB/cm
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 7 OCT. 2010
? | fe 7 OCT. 2010
SERVICE COURR IE
Retour du contrôle de
légalité :
- 2 NOV. 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "HERAULT MEDITERRANEE"
SEANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2010
L’an deux mille dix et le vendredi 22 octobre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (Hôtel de ville - salle du Conseil Municipal)
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON,
Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : MM. Robert RALUY, Stéphane PEPIN-BONET, Patrick FEDERICI *
CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Claude SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY. Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Ansiau REVALOR, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : M. Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG M. Jean-Louis JOVIADO *
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Sébastien FREY, Thierry NADAL. André TOBENA *
CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * MONTAGNAC : M. Roger FAGES * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * PORTIRAGNES : M. Gérard PEREZ * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER * VIAS : M. Patrick HOULES *
Absents Représentés :
PORTIRAGNES : M. Claude EXPOSITO donne pouvoir à M. Jean-Louis BISQUERT
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
- Vu la validation du document d’objectifs (Docob) par son comité de pilotage (copil)
en date du 5 novembre 2009 ;
- Vu l'approbation du Docob par l’arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2009
Madame la vice-présidente expose :
- que le site «Aqueduc de Pézenas » d’une superficie de 370 ha (224 ha sur la
commune de Pézenas et le reste sur la commune de Tourbes par extension du
périmètre d'étude), a été proposé par l'État français comme Site d’Intérêt
Communautaire (pSIC) au titre de la Directive « Habitats, faune et flore » en
mars 2006 qui est constitué de galeries constituant les vestiges de l'aqueduc
de Pézenas ainsi que d'habitats potentiellement favorables à l'alimentation des
chauves-souris (vignes, lambeaux de garrigue et pelouses sèches),
-_ qu’au vu de l'intérêt patrimonial que représente ce site et des compétences de
la Communauté d'agglomération en matière de gestion et de protection des
espaces naturels, le Conseil communautaire par délibération en date du 25
janvier 2010, a décidé de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage de la phase
« animation », du site qui définit les orientations de gestion, les modalités de
mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir ces habitats d'espèces
dans un état de conservation favorable.
1/2 delib. n° 000279 du vendredi 22 octobre 2010
Madame le Rapporteur indique que l’animation de ce site pour les années 2010 et 2011 est estimée à 6 675,00 € TTC de frais de travail en régie (identification du planning de l'année à venir, demandes de subventions, assistance aux contrats Natura 2000, animation de réunions, bilans annuels, animation de sites, mise à jour du document d'objectifs, gestion des prestataires, ….) qui peut être subventionnée à hauteur de 80 % par l’Europe et l’Etat.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur;
Vu l'avis du Copil en date du 23 septembre 2010,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SOLLICITER les aides les plus élevées possibles de l’Europe et de l’Etat pour l’animation, la mise en œuvre et le suivi du document d’objectifs du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
| 27 OCT, 2010 |
SERVICE COURRIER
2/2