Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 004 Cadeau résidents Oustalet tampon
Déliberation - DE 2024 019 Location appartement école Conventio
Déliberation - DE 2023 013 Location garage Corbillard tampon
Déliberation - DE 2024 014 CG 2023 Service assainissement tampon
Déliberation - DE 2024 025 Convention avec DAH mise à dispo bäti
Déliberation - DE 2024 027 Convention mise à dispo ancien Oustale
Déliberation - DE 2023 036 Convention frais scolaires 2023 tampon
Déliberation - DE 2024 016 CG 2023 Buget principal tampon 1 1
Déliberation - DE 2023 023 Loyer logement 2e étage imm Coulard ta
Déliberation - DE 2024 043 DIA Vente JOUBERT SCI LA CHOUETTE CAMO
Déliberation - DE 2023 043 Convention avec résidents Clos St Savin tampon
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 043 Convention avec résidents Clos St Savin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
MAI RI E DE BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 09/10/2023
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20231002-DE 2023 043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DE_2023_043
Le 02 octobre deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, ARNEPHY
Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury,
TERROT Stéphanie
Absents excusés : SIMOND Bruno (pouvoir à PEYSSON Catherine), TURC Jack {pouvoir à BOMPARD
Jocelyne) et VANDERNOOT Noémie
Absents : BELLE Michaël
Secrétaire : HERMANT Marie-Odile
OBJET : Convention d’usage pour la gestion d’un jardin collectif au Clos Saint Savin.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l'association « Résidents du Clos Savin »
qui souhaite renouveler la convention d'usages pour la gestion d’un jardin partagé au Clos Saint
Savin.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DONNE son accord pour que la partie clôturée de la parcelle cadastrée section F n°802 ait un
usage de jardins partagés.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’usages pour la gestion de ces jardins avec l'association
« Résidents du Clos Savin »
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,