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Déliberation - DE 2024 025 Convention avec DAH mise à dispo bäti F n11 tampon
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 025 Convention avec DAH mise à dispo bäti F n11 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
MAIRIE DE BOURDEAUX Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024
26460 Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 026-212600563-20240408-DE 2024 025-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Délibération n° DE_2024_025
Le huit avril deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne,
HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés : DESSUS Jean-François (retard), ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie),
MASNATA Mallaury (pour à DESSUS Jean-François).
Absents : TURC Jack
Secrétaire de séance : HERMANT Marie-Odile
OBJET : Convention entre la commune et Drôme aménagement habitat pour la mise à disposition de
l’ancien pigeonnier sis parcelle cadastrée section F n°11
Le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par Drôme aménagement Habitat
(DAH) pour la mise à disposition de l’ancien pigeonnier cadastré section F n°11.
Il précise que ce bâtiment est destiné à être cédé à la commune de Bourdeaux.
En attendant, la commune souhaite en jouir comme garage à vélos pour l’école et a fait la demande à
DAH d'en disposer jusqu'à la future cession.
Le Conseil Municipal avec 13 voix POUR :
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée relative à la mise à disposition par DAH à la
commune de Bourdeaux du tènement bâti cadastrée section F n°11.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER SE For
Ge ren N NÉ: