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Déliberation - DE 2024 027 Convention mise à dispo ancien Oustalet à CAREL tampon
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 027 Convention mise à dispo ancien Oustalet à CAREL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
MAIRIE DE BOURDEAUX Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024
26460 Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 026-212600563-20240408-DE 2024 027-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Délibération n° DE_2024 027
Le huit avril deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne,
HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés : DESSUS Jean-François (retard), ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie),
MASNATA Mallaury (pour à DESSUS Jean-François).
Absents : TURC Jack
Secrétaire de séance : HERMANT Marie-Odile
OBJET : Convention de mise à disposition du bâtiment ex-Oustalet avec M. CAREL
Le Maire explique avoir reçu un courrier de M. CAREL en date du 17 février 2024, dans lequel il souhaite
louer le rez-de-chaussée de l’ex-Oustalet pour les mois de juillet et août 2024 afin d'exposer ses tableaux.
Il propose de louer les locaux pour un montant de 50,00 € par mois hors charges.
Le Maire évalue les charges (eau, assainissement et électricité) à 25,00 € par mois et propose de signer
une convention de mise à disposition du bâtiment de l’ex-Oustalet avec M CAREL. Un état des lieux
d'entrée et sortie devra être établie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR :
ACCEPTE de mettre à disposition le bâtiment de l’ex-Oustalet à M. CAREL pour la période de juillet et août
2024 moyennant une contribution de 75,00 € par mois (loyer 50,00 € + charges 25,00 €).
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
TPS Thierry DIDIER EG,
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