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Arrêté - T st 2024 213 Arrete municipal du 1er aout 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement 80eme anniversaire de la Liberation
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 213 Arrete municipal du 1er aout 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement 80eme anniversaire de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
&., Ville d'Aire sur l'Adour Place de | Hôtel de Ville - CS 70165 - 40800 Aire sur l'Adour cedex 1 à ut Tél. +33 (0)5 56 71 47 00 - Fax : +33 (0J5 58 71 84 49 - courriel : mairie@aire-sur -adour.fr - WWUW.aire-sur-adour.fr PR | | | ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2024-213 | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉES DE L’ADOUR (en partie) ; PLACE DU COMMERCE (en partie) ; PARKIN G PARC MUNICIPAL (en partie) ; PASSAGE DES CULTURES ; RUE GAMBETTA ; PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE. LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10, R 411-29 à R 411-32 : VU l’article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU Ja loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République : VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière : VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU larrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : VU l’organisation du 80°" anniversaire de la libération de la Ville d’Aire sur l’Adour, le 13 août 2024 ; VU l'avis du Chef de service de Police municipale : CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ; CONSIDÉRANT que cette manifestation ne peut être envisagée sans réglementer temporairement la circulation et le stationnement au niveau des Allées de l’Adour (en partie), de la place du Commerce (en partie), du parking du Pare Municipal (en partie), du Passage des Cultures, de la rue Gambetta, de la Place de l’Hôtel de Ville ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser cette manifestation. A 1 lt © COMMUNE I © SPORT POUR TOUS ile d'Aire os OR Pere nd et 1 Æ # HE + + SUr l'AJOUr Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE A l’occasion de l’organisation du 80°" anniversaire de la libération de la Ville d’Aire sur l’Adour : Le stationnement et la circulation de tout véhicule automobile seront réglementés en permanence sur tous les sites ci-après mentionnés, aux dates et horaires indiqués. e Du lundi 12 août 2024 à 9h00, jusqu’au mardi 13 août 2024 à 14h00, le stationnement sera interdit au niveau des Allées de l’Adour (en partie et selon le plan n°1), de la place du Commerce (en partie et selon le plan n°2), du parking du Parc Municipal (en partie et selon le plan n°3) ; e Le mardi 13 août 2024 de 10h00 à 13h00, la circulation et le stationnement seront interdits au niveau de la rue Gambetta, de la Place de l’Hôtel de Ville, et du Passage des Cultures, selon le plan n°4 annexé au présent arrêté ; Tout arrêt ou stationnement d’un autre véhicule, en infraction avec cette interdiction, sera considéré comme gênant au sens de l’arrêté municipal et sera mis en fourrière immédiate. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie et mise en place par les Services Techniques de la Commune. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié au service voirie de la Ville d’Aire sur l’Adour qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à : | M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, M. le responsable de la voirie du Centre Technique Municipal, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’Aïre sur l’ Adour, Mme la responsable de la Police Municipale d’Aiïre sur l’ Adour, M. le Commandant du Centre de Secours d’Aire sur l’Adour, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’ Adour Monsieur Le vendredi 2 août 2024 Xavier L/AGRAYELES) * L'Adour N CIS SPAIN ED Nes = ) 8 ne — Tee 7 r Parking = Ts | Ti \ | i — TT LU D —— DT TD TT | [2 paring! C | / TE | D» J LV” TT L Parking l'Adour TT UN De Gaulle \ \ \ \ LL RC Plan n°1 annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.213 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ALLEES DE L'ADOUR (en partie) du 12 août 2024 à 9h00 80ème anniversaire de la au 13 août 2024 à 14h00 libération Ée SE Te 270/ 269 | 268 & lo “® on nn 3 Mou & 21 $ 212 o __ 2 Rue d u ' Généra/ Labat = Le es 18 7 | BARRÉE Place du Commerce 188 Pepe 192 196 193 197 194 195 Avenue des Pyrénées Plan n°2 annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.213 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU COMMERCE (en partie) 80ème anniversaire de la / À à dou du 12 août 2024 à 9h00 au 13 août 2024 à 14h00 libération | NORD Place 225 otel de Ville Plan n°3 annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.213 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING DU PARC MUNICIPAL (en partie) du 12 août 2024 à 9h00 au 13 août 2024 à 14h00 80ème anniversaire de la libération 260 le our, 247] 221 loue Plan n°4 annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.213 CIS 187 PR SAN _ ER VF CD 27 VILLE-EST 207 C . 61 l Hotel de Ve RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE GAMBETTA; PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE ; PASSAGES DES CULTURES le 13 août 2024 de 10h00 à 13h00 80ème anniversaire de la libération 212 215 213 218 Piscine Municipale