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Déliberation - 20 PJ Subvention 2020 au Centre Socio Culturel du Confolentais
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 20 PJ Subvention 2020 au Centre Socio Culturel du Confolentais)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse,
Confolens
CONVENTION
FINANCIERE
2020
ENTRE LA COMMUNE DE CONFOLENS
ET LE CENTRE SOCIO CULTUREL DU
CONFOLENTAIS
AR PREFECTURE
16-200054047-20200227-202 0_02_27_20-DE
ecu le 04/03/2020
1
Convention financière 20
20
C.S.C.C / Commune de Confolens
CONVENTION
FINANCIERE 2020
ENTRE LA COMMUNE DE CONFOLENS
ET LE CENTRE SOCIO CULTUREL DU CONFOLENTAIS
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 13 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4,
Entre les soussignés
Entre
La commune de CONFOLENS
Représentée par son Maire en exercice Jean-Noël DUPRE dûment habilité par délibération du conseil municipal du 14 janvier 2016,
D’une part,
Et
L’association Centre Socio Culturel du Confolentais
Ayant son siège social 2, rue Saint-Michel 16500 Confolens
Représentée par son administratrice Madame Sylvia PERROIS dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « l’association »
D’autre part,
| AR PREFECTURE
‘DE
]LEe£« le 04/05/2020
2
Convention financière 20
20
–
C.S.C.C. / COMMUNE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les conditions d’attribution de l’aide financière de la commune à l’association Centre Socio Culturel du Confolentais au titre de l’exercice 2020.
Article II. Montant de la subvention
L’ensemble global des subventions accordées aux associations a été inscrit au budget prévisionnel de la commune, exercice 2020.
Les subventions 2020 du Centre Socio Culturel du Confolentais votées par le conseil municipal en date du 27 février 2020 se décomposent comme suit :
Budget prévisionnel 2020 Montant en €
Actions culturelles 10 000
Administration générale dont :
Accueil périscolaire CEJ : 40 175€
Aide fin d’emploi aidé : 3 000€
Soutien poste logistique : 32 800€
75 975
Coordination projets (versé au Fonjep) 20 057
Total subventions 2020 106 032
Article III. Modalités de versement
La ville verse à l’association sur le compte ouvert auprès de l’établissement bancaire suivant
compte ouvert à l'organisme bancaire : CRCAM CHARENTE PERIGORD
à : CONFOLENS
au nom de : CENTRE SOCIO CULTUREL DU CONFOLENTAIS
IBAN FR76 12406001101039351890293
BIC AGRIFRPP824
La subvention allouée 2020 de 106 032€ est versée selon les modalités suivantes :
• 85 975€ au Centre Socio Culturel du Confolentais
Le paiement de la subvention sera effectué en deux versements. Un premier versement à hauteur de 50 % du montant global de la subvention à la signature de la présente convention et le solde au 1er octobre 2020.
• 20 057€ au Fonjep payable trimestriellement
AR PREFECTURE |
3
Convention financière 20
20
C.S.C.C / Commune de Confolens
Article IV. Demande d’investissement et subvention exceptionnelle
Toute demande de subvention exceptionnelle parvenue après le vote du budget, sera étudiée au cas par cas en fonction de l’affectation du crédit sollicité et des possibilités financières de la ville.
Article V. L’évaluation
Une commission de gestion financière formée de l’ensemble des partenaires se réunit régulièrement et au moins une fois par semestre.
Article VI. Condition d’utilisation et de contrôle des subventions
L’association Centre Socio Culturel du Confolentais a pour obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer ses missions. La subvention devra être exclusivement utilisée pour répondre aux missions et à l’objet de l’association Centre Socio Culturel du Confolentais.
Conformément à l’article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association sera soumise au contrôle des délégués de la commune. L’association devra fournir une copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats des activités.
L’association devra également remettre à la commune, le bilan certifié conforme du dernier exercice.
Article VII. Durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année 2020.
Article VIII. Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait en trois exemplaires
A Confolens, le 27 février 2020
L’administratrice
du Centre Socio Culturel du Confolentais le Maire