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Procès Verbal - PV CM DU 20.06.24
Conseil Municipal - cpt rendu CM 25.06.20
Procès Verbal - pv cm du 19.09.24
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19.09.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
19.09.2024
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
19
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
19
septembre
2024
à
20h30,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
DUMONTET
Jean-
Jacques
Maire.
Présents
:
DUMONTET
Jean-Jacques
;
MEYNARD
Michel
;
CLAUZADE
Annick ;
NORMAND
Catherine
; CHARLIER
Régine
; AUTEF
David
: LANDORMY
Éric; PRINCE
Christophe
Absences
excusées
: PREVOST
Laurent;
LANSADE
Suzy
; GAUMY
Delphine
; CATUS
Jérémy
;
BROUSSOU
Laurent
Absents
: VERLHAC
Jean-Claude ;
Procuration
: O
Secrétaire
de
séance
: Régine
CHARLIER
Monsieur
Le
Maire
:
- Ouvre
la séance
- Vérifie
les
absents
et
les
pouvoirs
-
Fait
procéder
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance:
Régine
CHARLIER
est
élue
à
l’unanimité - Passe
à
l'adoption
le procès-verbal
de
la séance
du 20
juin
2024
(PV
adopté
à l’unanimité)
D
nn
One
RS
UD
NU
MOST
Sn
anne
SAR OUR
PU
AR
RO ANR
D SA MANN
NOR
NO
QAR SAND
SUN
DE
PO
VAU
VIS
PO
TON
OS
DU
Re
NUe
nn
Sn
Tao
eo
Door
ED
HaUDen
>
2024-
42
RODP
2024
-OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22,2°
et
L
2333-84, VU
le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
de
gaz
et
par
les canalisations
particulières
dont
les
dispositions
sont
codifiées
aux
articles
R
2333-114
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
taux
de
revalorisation
de
l’index
ingénierie
pour
l’année
2024,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l’année
2024
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
2023;
la
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçue
sera
inscrite
au
compte
70323
- que
la redevance
due
au
titre
de
2024
soit fixée
en
tenant
compte
de
l’évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l’indice
connu
au
1er
janvier
de
cette
année,
soit
une
évolution
de
1.42
%
par
rapport
au
montant
issu
de
la formule
de
calcul
du
décret
précité.
Entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
unanimité
:
ADOPTE
la
proposition
qui
lui ait faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19.09.2024
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
Ÿ
2024-43
RETRAIT
PROVISOIRE
DU
SMDE24
(COMPETENCE
«
PROTECTION
DU
POINT
DE
PRELEVEMENT
»)
DE
LA
COMMUNE
DE
THIVIERS
POUR
PERMETTRE
SON
ADHESION
AU
SIAEP
NORD
EST
PERIGORD
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
-La
commune
de
Thiviers
et
le SIAEP
Nord
Est
Périgord
ont
sollicité
le SMDE
24
pour
que
ce
dernier
puisse
prendre
une
délibération
pour
autoriser
le
retrait
transitoire
du
SMDE
24
au
31/12/2024
de
la commune
de
Thiviers
; ceci
pour
permettre
à cette
dernière
de
transférer
la compétence
eau
potable
au
SIAEP
Nord
Est
Périgord.
-De
façon
concomitante,
le SIAEP
Nord
Est
Périgord
retransfèrera
la compétence
« Protection
du
point
de
prélèvement
» de
la commune
de
Thiviers
au
SMDE
24
au
01/01/2025.
-Le
Comité
Syndical
du
SMDE
24,
lors
de
sa
réunion
du
14/06/2024
a
donné
une
suite
favorable
à cette
demande
de
retrait
provisoire.
Conformément
à
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
membres
du
SMDE
24
doivent
se
prononcer
sur
la
question
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’accepter.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Décide
d'accepter
le
retrait
provisoire
du
SMDE
24
de
la
commune
de
Thiviers
au
31/12/2024
dans
la
mesure
où
de
façon
concomitante,
le
SIAEP
Nord
Est
Périgord
retransfèrera
la
compétence
«
Protection
du
point
de
prélèvement
»
de
la
commune
de
Thiviers
au
SMDE
24
au
01/01/2025.
>
2024-
44
— REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
LA
GARDERIE
VU
le
CGCT,
VU
la
délibération
n°2021-34
du
23
septembre
2021,
VU
la
délibération
n°2022-33
du
15
septembre
2022,
VU
la délibération
n°2023-34
du
11
septembre
2023,
Le
service
de
restauration
scolaire
comprend
la
fourniture
des
repas,
mais
également
les
charges
suivantes
:
personnel
de
service,
d'encadrement,
administratif,
l’entretien
des
locaux
et
les
charges
inhérentes
(eau,
électricité,
analyses
bactériologiques,
entre
autres).
Le
prix
de
vente
du
repas
ne
permet
pas
de
couvrir
le
coût
réel
du
service
et
la
commune
prend
donc
à sa
charge
le différentiel.
Monsieur
Le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
l’actualisation
des
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2025,
comme
suit
: Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19.09.2024
TARIFS
EN
TARIFS
EN
TARIFS
EN
TARIFS
A COMPTER
DU
VIGUEUR
VIGUEUR
VIGUEUR
EN
01/01/2025
EN
2022
EN
2023
2024
CANTINE
-
2.50 €
2.55 €
2.60 €
2.65
ENFANTS CANTINE
-
5.70 €
5,80 €
5,90 €
6.00
ADULTES GARDERIE
1.28 €
1.28 €
1.30 €
1.33
matin GARDERIE
1.28 €
1.28 €
1.30 €
1.33
soir
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’une
information
sera
faite
auprès
des
familles
afin
de
les
informer
de
cette
modification
tarifaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
7
voix
pour
et
1
voix
contre,
décide
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
proposés
à compter
du
01°
janvier
2025.
>
2024
- 45
-
EXONERATION
EN
FAVEUR
DES
IMMEUBLES
SITUES
EN
ZONE
FRANCE
RURALITES
REVITALISATION
RATTACHES_A
UN
ETABLISSEMENT
REMPLISSANT
LES
CONDITIONS
REQUISES
POUR
BENEFICIER
DE
L’EXONERATION
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
PREVUE
A
L'ARTICLE
1466
G
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
—
EXONERATION
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
au
| de
l'article
1639
A
bis
CGI,
pour
la
part
qui
leur
revient
exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
pendant
5
ans
sur
les
immeubles
situés
en
zone
France
Ruralité
Revitalisation
(FRR)
mentionnée
au
Ill
de
l’article
44
quindecies
A.
Ils
bénéficient,
ensuite,
d’un
abattement
dégressivement
de
75
%
la
première
année,
50
%
la
deuxième
année
et
25%
la troisième
année.
L'exonération
puis
l'abattement
s'appliquent
aux
immeubles
rattachés
entre
le
O1
juillet
2024
et
le 31
décembre
2029,
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
CG.
Entreprises
occupant
l’immeuble
L'exonération
prévue
à l’article
1466
G
ne
s'applique
qu'aux
établissements
exploités
par
une
entreprise
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôt
sur
le revenu
(IR)
ou
d'impôt
sur
les sociétés
(IS)
conformément
à l’article
44
quindecies
A.
Pour
bénéficier
de
cette
exonération
d’IR
ou
d’IS,
l’entreprise
doit
notamment
:
Être
créée
ou
reprise
entre
le 1° juillet
2024
et
le
31
décembre
2029
dans
les
zones
FRR
ou
avoir
créé
ou
repris
une
activité
entre
le
1°
juillet
2024
et
le
31
décembre
2029
dans
les
zones
FFR
«
plus
»
Être
une
micro,
petite
ou
moyenne
entreprise
(moins
de
250
salariés
et
chiffres
d'affaires
inférieur
à
50
millions
d’euros
ou
total
de
bilan
inférieur
à
43
millions
d'euros)
pour
les
créations
d'activités
en
FRR
«
plus
» ou
être
une
très
petite
entreprise
en
FRR
(moins
de
11 3 Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
19.09.2024
salariés)
pour
les
créations
et
les
reprises
d'entreprises
en
FRR
et
les
reprises
d'activités
en
FRR
«
plus
»
Exercer
une
activité
industrielle,
commerciale,
artisanale
ou
professionnelle
non
commerciale
(libérale)
Immeubles
concernés
L'exonération
de
TFPB
prévue
à
l’article
1383
K
concerne
les
immeubles
rattachés
à
un
établissement
affecté
à une
activité
professionnelle
exercée
dans
les conditions
permettant
à
l'établissement
de
bénéficier
de
l'exonération
de
CFE
prévue
à l'article
1466
G.
l'affectation
des
immeubles
à
des
établissements
existant
avant
le
1°’ juillet
2024
n'ouvre
pas
droit
à l'exonération
de
TFPB
prévue
à l'article
1383
K.
La
délibération
doit
être
de
portée
générale
et concerner
tous
les
immeubles
pour
lesquels
les
conditions
sont
remplies.
Aussi,
la
collectivité
locale
ne
peut
limiter
le
bénéfice
de
l'exonération
à
certains
immeubles
en
particulier,
en
les
désignant
explicitement
dans
sa
délibération. l'exonération
porte
sur
la
totalité
de
la
part
revenant
à
chaque
collectivité
ayant
pris
la
délibération.
La
délibération
ne
peut
donc
pas
fixer
une
autre
quotité
d'exonération
que
celle
prévue
par
la
loi.
Considérant
l'arrêté
du
19
juin
2024
modifiant
l'arrêté
du
16
mars
2017
portant
classement
des
communes
en
zone
de
revitalisation
rurale,
publié
au
JO
du
20
juin
2024;
Considérant
le
classement
de
la
commune
de
Pazayac
en
Zone
France
Ruralité
Revitalisation
;
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
K du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'exonération
de taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
||
et
Ill
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G.
Vu
l’article
1383
K du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
Il et
III de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19.09.2024
QUESTIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
DEPOSEES
DEPUIS
LE
20.06.24 Monsieur
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
DIA
enregistrées
et
traitées
en
Mairie
depuis
la
dernière
séance
soit
le
20.06.24.
Pour
rappel,
une
DIA
est
un
acte
juridique
par
lequel
le
propriétaire
notifie
au
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
(généralement
la
commune,
ou
une
collectivité
publique)
son
intention
de
vendre
son
bien
immobilier
et
les
conditions
de
la
vente
(en
particulier
le
prix}.
A
réception,
la
collectivité
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
faire
connaitre
son
intention.
Les
biens
concernés
sont
ceux
situés
en
zone
U
et
AU
de
PLU.
Au
total,
1Ivaet
A
dep
PROJET
DE
VENTE
DU
BUS
DE
LA
COMMUNE
Le
bus
de
la
commune
n’est
plus
utilisé
et
ne
passe
plus
au
contrôle
technique.
Aussi,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
le
vendre
en
l’état.
Concernant
le
prix
de
vente,
il
est
proposé
d’aviser
en
fonction
des
offres
tarifaires
qui
seront
faites.
L'assemblée
délibérante
est
d'accord
sur
le principe.
Monsieur
Le
Maire
va
se
renseigner
sur toutes
les
modalités
à réaliser.
Le
conseil
municipal
devra
délibérer
au
préalable.
CONSTRUCTION
ILLEGALE
RUE
DU
JABANEL
Monsieur
le
Maire
a
soumis
ce
problème
à
Madame
La
Sous-Préfète
et
pour
lequel
ses
services
nous
ont
fait
un
retour.
La construction
a été faite sans
autorisation
d'urbanisme
et au
vu
du
zonage
de
la parcelle,
une
régularisation
semble
impossible.
Un
courrier
a
été
fait
aux
intéressés.
Pour
aller
au
bout
de
la
démarche,
il conviendrait
d'enclencher
une
action
pénale
(PV
constatant
l'infraction
avec
envoi
au
procureur)
pour
pouvoir
ensuite
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
demeure
de
remise
en
état.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’une
mise
en
conformité
peut
être
demandée
mais
la
procédure
à enclencher
risque
d’être
longue
et a peu
de
chance
d'aboutir.
LITIGE
CAVEAU
PROVISOIRE
Problèmes
rencontrés
lors
de
l’utilisation
du
caveau
provisoire.
Le
cercueil
qui
a
été
entreposé
dans
le caveau
provisoire
le temps
de
la
construction
du
caveau
familial
a été
endommagé
de
façon
prématurée.
La
famille
concernée
estime
que
la
commune
doit
assumer
l'entière
responsabilité
de
cette
situation
et demande
à ce
que
le remplacement
du
cercueil
abimé
soit
à
la
charge
de
la
commune.
Elle
a
fait
passer
un
devis
en
ce
sens.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
cercueil
ne
baignaït
pas
dans
l’eau.
Au
vu
des
intempéries
climatiques,
il y a eu
certainement
de
l'humidité
du
caveau
qui
a pu
remonter
du
sol
mais
qui
ne
viendrait
pas
justifier
de
l’état
de
dégradation
du
cercueil.
Le
conseil
municipal,
de
ce fait,
n’est
pas
favorable
à prendre
en
charge
la totalité
des
dépenses
dans
la mesure
où
il est difficile de
faire
porter
l’entière
responsabilité
à la commune.
Monsieur
Le
Maire
va
se
rapprocher
de
la famille.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’un
devis
a
été
demandé
pour
rénover
et
adapter
le
caveau
provisoire.
Les
travaux
envisagés
permettraient
de
réaliser
2
compartiments.
Nous
sommes
en
attente
d’un
second
devis.
EXTENSION
DU
COLOMBARIUM
La
commande
a été
passée.
Monsieur
Le
Maire
n’a
pas
encore
la
date
de
réalisation
des
travaux. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
19.09.2024
LITIGE
AVEC
LA
SOCIETE
MEDIALINE
2
pré-enseignes
non
lumineuses
ont
été
apposées
sur
un
mât
porte-affiches
pour
le
compte
du
chocolatier
«
Boveti
»
et
de
«
l’Intermarché
» et
une
autre
pour
le
compte
de
«
Mc
Donaild’s,
en
bordure
de
la
RD
6089.
2
procès-verbaux
de
constatation
d'infraction
ont
été
dressés
par
la
DDT
de
la
Dordogne.
Ces
enseignes
sont,
selon
les
procès-verbaux
dressés,
en
infraction
avec
les
dispositions
du
code
de
l’environnement.
A
la
suite
de
ces
constations
d'infraction,
2
arrêtés
ont
été
pris
par
le
Préfet
de
la
Dordogne
afin
de
mettre
en
demeure
la
société
MEDIALINE
de
«
mettre
en
conformité
»
les
mobiliers
urbains
en
infraction
et
de
procéder
à
la
dépose
des
affichages
publicitaires
dans
un
délai
de
cinq
jours
à compter
de
la
notification
desdits
arrêtés.
À
défaut,
la
société
MEDAILINE
se
verrait
appliquer
des
astreintes
administratives. Le
titre,
objet
du
litige,
a
été
émis
en
ce
sens,
suivant
les
procès-verbaux
dressés
et
arrêté
pris. Une
requête
a
été
déposée
par
la
société
MEDIALINE
auprès
du
TA
de
Bordeaux
pour
demander
l’annulation
du
titre
de
recette,
pour
demander
le
retrait
de
l’arrêté
de
mise
en
demeure
pris
par
le
Préfet
de
la
Dordogne,
pour
demander
à
la
commune
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à la
procédure
judiciaire.
Monsieur
Le
Maire
a pris
l’attache
d’un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune.
Récemment
la
société
MEDIALINE
s’est
rapprochée
de
la
mairie
et
a demandé
un
rendez-
vous
afin
de
discuter
de
la
situation.
Monsieur
Dumontet
doit
les
recevoir
vendredi
27
septembre
2024.
REPAS
DES
AINES
Le
repas
des
ainés
est
prévu
le
07/12/2024.
Monsieur
Dumontet
a
rendez-vous
avec
Génois
traiteur
pour
une
proposition
de
menu.
DESORDRES
SUR
UN
BATIMENT
CADASTRE
AE
29
Le
pouvoir
de
police
spéciale
en
matière
d’habitat
a
été
transféré
au
président
de
la
communauté
de
communes.
Suite
à
une
visite
sur
site
et
le
constat
qui
en
a
découlé,
un
arrêté
de
mise
en
sécurité
a été
pris
et
transmis
à l'intéressé,
La
commune
a,
quant
ä elle,
sécurisé
les
lieux
en
mettant
en
place
de
la
rubalise.
COLONNES
ENTERREES
—
DEPOT
DE
DECHETS
FERMENTICIBLES
Rendez-vous
avec
le
SIRTOM
vendredi
27/09/2024
ACCES
TERRAIN
DE
MANEYROL
Après
différents
échanges
avec
le
propriétaire
et
un
terrassier,
il a
été
retenu,
pour
des
raisons
techniques
et
pratiques
que
l'entrée
sur
l'unité
foncière
devra
se
faire
latéralement
au
chemin
rural.
Le
propriétaire
souhaite
vendre
pour
l’euro
symbolique
une
partie
du
chemin
ainsi
créé.
Ce
dernier
doit
faire
une
proposition
écrite
avec
un
plan
explicatif.
Après
discussion,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
prononcés
plutôt
vers
un
transfert
de
la voirie,
une
fois
les travaux
terminés.
Le conseil
municipal
reste
dans
l'attente
de
la proposition
écrite
du
propriétaire.
PROBLEME
D'EVACUATION
DES
EAUX
DE
PLUIE
—
CHEMIN
DE
L'ANCIENNE
FORGE
La
mise
en
place
d’exutoires
reste
une
solution.
Le
goudronnage
de
la
voie
est
impossible.
Une
réflexion
doit
être
menée. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
19.09.2024
PROJET
ECO-QUARTIER
Projet
de
construction
d’habitats
mixtes.
Le
projet
se
ferait
en
plusieurs
tranches.
Le
cabinet
d'architectes
en
charge
de
ce
dossier
viendra
faire
une
présentation
plus
complète
au
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
doit
prendre
contact
avec
eux
pour
fixer
une
date.
VITESSE
SUR
LA
RD
6089
À
HAUTEUR
DE
DAUDEVIE
Selon
les
remontées
qu’il
a
pu
avoir,
Monsieur
Autef
fait
remarquer
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
très
difficile
de
sortir
en
toute
sécurité
sur
la
RD6089
au
vu
de
la
vitesse
des
véhicules.
Il
propose
plusieurs
pistes
: élargir
la
zone
30,
faire
un
dos
d'âne
supplémentaire. Monsieur
Dumontet
précise
que
cette
route
est
classée
«
route
à grande
circulation
», ce
qui
veut
dire
que
l’on
ne
peut
pas
faire
tout
ce
que
l’on
veut.
Cette
route
est
très
fréquentée
autant
par
des
véhicules
légers,
que
des
poids
lourds,
que
des
véhicules
«
hors
gabarit
».
Monsieur
Dumontet
va
questionner
le département
et voir ce qu’il
est
possible
de
mettre
en
place.
MANIFESTATIONS -Salon
des
P'tits
loups
: 12/10/2024
à
la Cassagne
-Week-end
du
21-22/09
21/09 :
organisation
d’une
matinée
« village
propre
»,
action
citoyenne
organisée
par
le
CM
en
partenariat
avec
le SIRTOM.
8 circuits
seront
prévus.
Les
enfants
seront
encadrés
par
des
adultes.
Un
pot
de
l’amitié
sera
servi
à l’issue
de
cette
matinée
22/09
: journée
du
patrimoine
Conférence
donnée
par
Jean-François
Gareyte.
Elle
se
fera
au
château
soit
à
l’intérieur
soit
à l'extérieur
en
fonction
de
la
météo.
Inauguration
du
sentier
d'interprétation
suivie
d’un
vin
d'honneur
qui
sera
servi
soit
dans
la cour
du
gite
soit
à la salle
des
fêtes
en
fonction
de
la
météo.
Fin
de
séance
à
22h10
Le
PV
a été
validé
à l'unanimité
21/112024
Jean-Jacques
DUMONTET,
Régine
CHARLIER,
Le
Maire
Secrétaire
de
séance