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Compte-Rendu - CM DU 14.04.22
Procès Verbal - PV CM 15.04.25
Ordre du Jour - ODJ CM DU 13.04.2023
Procès Verbal - pv cm du 15.04.25
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15.04.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
15.04.2025
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
15
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
15
avril
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Jacques
DUMONTET
— Maire.
Présents
: DUMONTET
Jean-Jacques
; MEYNARD
Michel
; NORMAND
Catherine
; CLAUZADE
Annick : CHARLIER
Régine:
LANDORMY
Éric;
PRINCE
Christophe;
CATUS
Jérémy
; AUTEF
David
; BROUSSOU
Laurent
Absences
excusées
: PREVOST
Laurent; LANSADE
Suzy
; GAUMY
Delphine ;
Absents
: VERLHAC
Jean-Claude ;
Procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
Monsieur
Le
Maire :
- Ouvre
la séance
- Vérifie
les
absents
et
les
pouvoirs
- Fait
procéder
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
est
élu
à
l'unanimité
- Passe
à l'adoption
le procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2025
(PV
adopté
à l’unanimité)
DR
ORAN
O0
UMR
NOUNOU
TRS
NON
NUS
NU
RN
PA
MRC
ANS
AU RON
ONU
NN
NON NES
VENDEE
NON AU NAUDOS DOUNIA
TON NAN
PA
DO
PPT
PET
MEN
sn
she none
nsntenanneneostenneen
2025-18
- BUDGET
LOGEMENT
SOCIAL
- Approbation
du
BUDGET
PRIMITIF
2025 Monsieur
le
maire
présente
les
propositions
de
vote
du
BUDGET
LOGEMENT
SOCIAL
qui
s’équilibre
comme
suit
pour
l’année
2025
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
17 093.73
17 093.73
INVESTISSEMENT
23 216.02
23 216.02
Per
MTOT AN
or
40 309.75
40 309.75
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- vote
le
budget
ainsi
équilibré
pour
l’année
2025 Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
15.04.2025
2025-19
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- Approbation
du
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
maire
présente
les
propositions
de
vote
du
BUDGET
PRINCIPAL
qui
s’équilibre
comme
suit
pour
l’année
2025
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
825 603.27
825 603.27
INVESTISSEMENT
473 031.28
473 031.28
A
fisdes t
1 298 63455
1 298 63455
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- vote
le budget
ainsi
équilibré
pour
l’année
2025
2025-20
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
notification
des
bases
d'imposition
et
des
allocations
compensatrices
allouées
par
l'Etat
relatives
à
l'exercice
2025.
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 40.75
%
- Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
: 102.87
%.
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12.34
%
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
ces
propositions
> 2025-21
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2025
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
au
titre
de
l'exercice
2025
les
subventions
suivantes
aux
diverses
associations
locales
et
départementales :
OCCE
COOP
SCOLATRE
PAZ AY AC
arbre
de Noël
1800
€
OCCE
COOP
SCOLAIRE
- B.C.D.
350
€
Asso
FNATH
section
Terrasson
150€
Âsso
Prévention
routière
150€
Asso
Comice
Agricole
du
Grand
Terrasson
150
€
Asso
Don
du
sang
150
€
Asso
Restos
du
cœur
200
€
Asso
Feuil’avenir
La
Feuillade
200
€
AssoTerrassonnais
infos
(Evanews)
200
€
Asso
Itinérance
culturelle
Terrasson
500€
Asso
FNACA
Terrasson
150
€
APAJH
Périgord
Noir
150€
Asso
Les
P'tits Loups
500
€
A.N.A.C.R
50€
Section
des jeunes
sapeurs-pompiers
— Vallée
de
la
100
€
Vézère Divers
200
€
MONTANT
TOTAL
5 000
€ Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
15.04.2025
>2025-22
—
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
—
BUDGET
PRINCIPAL
/BUDGET
LOGEMENT
SOCIAL
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M
57,
la
commune
de
Pazayac
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
du
budget
PRINCIPAL
et
du
budget
LOGEMENT
SOCIAL.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment,
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
PRINCIPAL
et
du
budget
LOGEMENT
SOCIAL AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
15.04.2025
QUESTIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
DEPOSEES
DEPUIS
LE
27.03.2025.
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
DIA
enregistrées
et
traitées
en
Mairie
depuis
la dernière
séance
soit
le 27.03.2025.
Pour
rappel,
une
DIA
est
un
acte
juridique
par
lequel
le
propriétaire
notifie
au
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
(généralement
la
commune,
ou
une
collectivité
publique)
son
intention
de
vendre
son
bien
immobilier
et
les
conditions
de
la
vente
(en
particulier
le
prix).
À
réception,
la
collectivité
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
faire
connaitre
son
intention.
Les
biens
concernés
sont
ceux
situés
en
zone
U
et
AU
de
PLU.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-— ASSOCIATIONS
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
les
multiples
demandes
de
subvention
reçues
en
mairie.
Il
précise
que
la
commune
peut
difficilement
subventionner
des
associations
extérieures
alors
qu’elle
ne
subventionne
pas
les
associations
de
la
commune.
||
y
a
une
nette
baisse
de
participation
du
côté
du
Conseil
Départemental
qui
ne
donnera
que
si
la
commune
ou
l’intercommunalité
verse
une
subvention.
LITIGE
AVEC
LA
SOCIETE
MEDIALINE
—
DECISON
RENDUE
PAR
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
BORDEAUX
2
pré-enseignes
non
lumineuses
ont
été
apposées
sur
un
mât
porte-affiches
pour
le
compte
du
chocolatier
«
Boveti
»
et
de
«
l'Intermarché
»
et
une
autre
pour
le
compte
de
«
Mc
Donald's,
en
bordure
de
la
RD
6089.
2
procès-verbaux
de
constatation
d'infraction
ont
été
dressés
par
la DDT
de
la Dordogne.
Ces
enseignes
sont,
selon
les
procès-verbaux
dressés,
en
infraction
avec
les
dispositions
du
code
de
l'environnement.
A
la
suite
de
ces
constations
d'infraction,
2 arrêtés
ont
été
pris
par
le
Préfet
de
la
Dordogne
afin
de
mettre
en
demeure
la
société
MEDIALINE
de
«
mettre
en
conformité
»
les
mobiliers
urbains
en
infraction
et
de
procéder
à
la
dépose
des
affichages
publicitaires
dans
un
délai
de
cinq
jours
à
compter
de
la
notification
desdits
arrêtés.
À
défaut,
la
société
MEDALINE
se
verrait
appliquer
des
astreintes
administratives.
Le
titre,
objet
du
litige,
a été
émis
en
ce
sens,
suivant
les
procès-verbaux
dressés
et arrêté
pris. Une
requête
a
été
déposée
par
la
société
MEDIALINE
auprès
du
TA
de
Bordeaux
pour
demander
l'annulation
du
titre
de
recette,
pour
demander
le
retrait
de
l'arrêté
de
mise
en
demeure
pris
par
le Préfet
de
la Dordogne,
pour
demander
à la
commune
de
prendre
en
charge
les frais
liés
à la procédure
judiciaire. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
15.04.2025
Suite
au
rendez-vous
du
27
septembre,
la
société
MEDIALINE
a
fait
certaines
propositions
(remboursement
des
frais
de
procédure
en
guise
d'avance
sur
redevance,
remise
en
place
des
panneaux
+
2
supplémentaires).
Monsieur
Le
Maire
a
décidé
d'attendre
les
conclusions
du
tribunal
sur
cette
affaire
et
ne
donnera
pas
suite
aux
propositions
formulées
par
MEDIALINE.
Décision
du
TA
de
BORDEAUX
—
1ERE
INSTANCE
Le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
s’est
prononcé
en
faveur
de
la
commune.
La
société
MEDIALINE
doit
verser
1500
€ au
titre
des
frais
de
procès.
Les
astreintes
réclamées
restent
dues.
Ils ont
2
mois
pour
faire
appel
de
la décision.
Requête
déposée
auprès
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
par
la
société
MEDIALINE.
Nous
nous
sommes,
donc,
rapprochés
de
l’avocat
qui
était
en
charge
notre
dossier
en
première
instance
afin
qu’il
défende
à
nouveau
la
commune
dans
cette
affaire.
ARMOIRE
ELECTRIQUE
L’armoire
électrique
de
l'Eglise
a été
mise
en
conformité.
Le
balancier
fonctionne
de
nouveau.
CITY
STADE
La
subvention
demandée
auprès
du
conseil
départemental
a
été
validée.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
dépense
sera
financée
par
le
biais
d’un
emprunt.
La
commune
va
se
rapprocher
de
la CCTHPN
qui
propose
un
groupement
de
commande
dans
le
cadre
d’une
consultation
groupée
pour
le
financement
de
projets
d'investissement.
FAUCHAGE
DES
FOSSES
L'entreprise
FRAYSSE
interviendra
sur
Pazayac
les
28
et
29/04/25
PROBLEME
DE
FOSSE
—
LE
BRUT
Monsieur
Le Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
a reçu
un
courrier
rédigé
par
plusieurs
riverains
du
Brut
faisant
état
de
l’existence
passée
d’un
fossé
et
qui
fait
l’objet
d’un
litige.
Une
rencontre
sera
organisée
entre
ces
riverains
et
les
représentants
de
la commune
afin
de
faire
un
point
sur
la situation.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2025
Monsieur
Le
Maire
a demandé
un
estimatif
auprès
de
l’ATD
afin
d’avoir
une
base
de
travail.
Suivant
le
retour,
il
en
ressort
que
les
travaux
de
voirie
2025
se
porteront
sur
les
voies
suivantes
: Impasse
de
la Vézère,
(une
partie
de
la voie,
à
partir
de
la
propriété
VERLHIAC
jusqu’à
l’ancienne
voie
romaine
-
entrée),
carrefour
du
Ponteil,
chemin
rural
passant
le long
de
l’entreprise
« anciennement
Desplanches»,
chemin
de
l’Ancienne
Forge
(amélioration
de
l'existant,
pas
de
fossé,
ni de
possibilité
de
récupérer
l’eau
car
le niveau
de
la route
est
plus
bas
d’où
l’impossibilité
de
collecter
les
eaux
au
niveau
du
parking
de
l’école),
réfection
du
parking
en
face
de
l’école,
le
long
du
lotissement
«les
jardins
de
Pazayac.
Monsieur
Le
Maire
va
se
rapprocher
de
L'entreprise
Devaud
pour
savoir
s’il
maintient
le
prix
annoncé.
Une
date
de
travaux
sera
à
prévoir
en
fonction
de
la 5 Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
15.04.2025
météo. ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
Quelques
nouveautés
à
retenir
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
pour
le prochain
scrutin
:
e
Les
listes
doivent
être
paritaires
et
respecter
une
alternance
femme/homme.
Le
passage
à
ce
mode
de
scrutin
implique
le dépôt
de
listes
de
candidats
et
la
suppression
de
la
possibilité
de
panachage
(c'est-à-dire
rayer
certains
candidats
ou
les
remplacer
par
d'autres).
e
Il faut
avoir
au
minimum
13
candidats
dans
les
communes
de
500
à
999
habitants.
AMENAGEMENT
ABORDS
DES
CONTAINERS
INSTALLES
SUR
LE
PARKING
DE
L'ECOLE Mise
en
place
de
panneaux
«
interdiction
de
stationner
» + zébrures
au
sol.
Devis
demandé
pour
aménager
les
abords
des
containers
pour
retenir
les terres.
Une
fois
le city
installé,
nous
verrons
pour
envisager
un
aménagement.
ANIMATIONS
A
VENIR
1°
mai
: casse-croute
traditionnel
(sur
le parking
à côté
de
la
mairie
ou
à la salle
des
fêtes
(en
fonction
de
la météo)
8 mai
: dépôt
d’une
gerbe
de
fleurs
au
monument
aux
morts
05
et 06/12
: Téléthon
une
animation
est
prévue
sur
Pazayac,
des
précisions
seront
apportées
ultérieurement.
Fin
de
séance
à
21h30
Le
PV
a été
validé
à l’unanimité
le 03/07/2025
Jean-Jacques
DUMONTET,
Jérémy
CATUS,
Le
Maire
Secrétaire
de
DA
\
EN
-