Séance - Compte Rendu Seance 30 06 2025

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Séance - Compte Rendu Seance 30 06 2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 30 06 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Séance du 30 juin 2025

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L’an deux mil vingt-cinq, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. FUSALBA T. GRANGE F. GUERREIRO S. VERNEAU F Mmes. RAGUIN N. SASSIER F. IHUEL G. GUESDON S. et DUVAL J.

Était absente excusée : Mme PINEAU L. (donne pouvoir à M CHAPOTON G Mme DUVAL J. est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du cinq mai deux mil vingt-cinq. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I – FINANCES COMMUNALES

1) Admission en créances éteintes de titres de recettes

Le conseil municipal,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu l'état des produits irrécouvrables dressé et certifié par le Comptable Public, qui n'a pu procéder au recouvrement, suite à une situation de surendettement et une décision d'effacement de la dette, Considérant l'état des créances éteintes du 17 avril 2025, pour les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 pour un montant de 1 187,41 €. Il est proposé d'approuver l'effacement de la créance d'un montant de 1 187,41 € au budget communal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE approuver l'effacement de la créance d'un montant de 1 187,41 €, au budget communal et DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice en cours.

II- URBANISME

1) Lancement de la procédure de révision simplifiée du PLU (Plan Local d’Urbanisme) Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-31 et suivants relatifs à la révision du PLU, Vu les lois dites Grenelle I et II, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Loches Sud Touraine, le Projet de territoire du Pays de la Touraine Côté Sud (PCFT) et le Stratégie territoriale de développement durable (StratPet), Vu l’évolution du contexte réglementaire et territorial depuis l’approbation du PLU actuel,

Considérant :

 la nécessité de mettre en compatibilité le PLU avec les dispositions législatives récentes, notamment celles issues des lois Grenelle et ALUR,

 l’évolution du contexte supra-communal et la nécessité de cohérence avec les documents de planification à l’échelle intercommunale et territoriale,

 la volonté de la commune de protéger les espaces naturels, de préserver la qualité de vie, de renforcer l’attractivité du territoire et de favoriser un aménagement équilibré et durable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 – Lancement de la révision simplifiée du PLU

La commune engage une procédure de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme conformément aux dispositions prévues par le Code de l’urbanisme.

Article 2 – Objectifs poursuivis

La présente révision a pour objet de :

- prendre en compte les exigences législatives récentes, notamment les Lois GRENELLE et ALUR ; - Mettre en compatibilité le PLU avec l'évolution du contexte supra-communal et notamment avec le Schéma de Cohérence Territorial Loches Sud Touraine, le PCAFT et le SRADDET, - protéger les espaces naturels, les zones humides, la faune et la flore - restaurer, valoriser et protéger le patrimoine bâti et végétal de la commune - poursuivre le développement de la commune en permettant la construction de logements répondant à une demande diversifiée et en permettant la réhabilitation du bâti existant, ainsi que le changement d’affectation du bâti agricole lorsque l’activité a disparu

 Prioriser la densification du bourg tout en gérant les besoins de stationnements et la préservation des ilôts de verdure

 Analyser le territoire de la Commune et les perspectives d'évolution de ce dernier2

 Faire évoluer le document face aux besoins futurs, pour être en accord avec les réalités économiques, sociales, urbaines et environnementales

 Définir un projet d'aménagement pour la décennie à venir

 Préserver les activités existantes, notamment les activités agricoles, et maintenir ou renforcer le potentiel existant pour de nouvelles activités,

 Favoriser et maîtriser le développement des énergies renouvelables - anticiper les besoins d’équipements/services/réseaux …

- sécuriser et faciliter les déplacements doux

- préserver et soutenir le potentiel économique, artisanal et commercial pour le maintien de l’emploi sur la commune

Article 3 – Modalités de concertation

Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la concertation avec la population sera organisée selon les modalités suivantes :

 Diffusion régulière d’informations sur l’état d’avancement de la révision sur le site internet de la commune,

 Mise en place d’une exposition permanente en mairie, mettant à disposition les éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à l’arrêt du PLU (présentation de la démarche, stratégie communale, diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), etc.),

 Organisation d’au moins une réunion publique avant l’arrêt du projet de PLU,  Mise à disposition d’un registre en mairie, permettant aux administrés de formuler leurs observations tout au long de la concertation.

Article 4 – Information du public

La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la commune.

.

2) Droit de préemption des parcelles cadastrées ZP N°148, ZP N°151 et ZP N°153 sises 14, route de la Lèvrie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section ZP N°148, ZP N°151 et ZP N°153, sise 14, route de la Lèvrie, situées en zone UB du Plan Local d’Urbanisme communal.

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME

• Acquisition des parcelles C N°930 et C N°148

Suite à la commission urbanisme qui a eu lieu le 19 mai dernier, Monsieur le Maire indique aux élus qu’accompagné de MM COUQUILLOU, DOURY et BRION, ’il a rencontré la famille CRON le jeudi 19 juin 2025 pour négocier les conditions d’acquisition des parcelles C N°930 et C N°48. La famille CRON est chargée de prendre attache avec le notaire Gilles ROY demeurant à DESCARTES.

ENVIRONNEMENT

• Visite de la SHOT

Monsieur le Maire informe les élus que le jury de la SHOT viendra visiter le fleurissement de la commune le vendredi 18 juillet entre 16 et 17h. Madame Nadine RAGUIN s’est portée volontaire pour accompagner le jury. Aussi, Madame Nadine RAGUIN sollicite les élus afin de faire le tour de la commune pour le concours des Maisons Fleuries. Elle propose de se retrouver pour la visite le jeudi 10 juillet 2025 à 18h30.

BÂTIMENTS PUBLICS

• Aménagement de la mairie

Avant la réunion, Monsieur Loïc COUQUILLOU a présenté l’installation du téléviseur grand écran dans la salle du conseil municipal.

VOIRIE

• Travaux d’enrobés

Monsieur François-Xavier BRION informe les élus que les travaux d’enrobés seront réalisés courant3

juillet 2025.

RPI Esves & Manse

1) Conseil d’Ecole

Le conseil d’école a eu lieu le lundi 23 juin 2025.

A la rentrée scolaire 2025/2026, 117 élèves fréquenteront le RPI Esves & Manse, comme suit : 12 PS, 19 MS, 14 GS, 11 CP, 14 CE1, 17 CE2, 14 CM1 et 16 CM2. Ils sont répartis entre les 5 classes : Deux classes à SEPMES : 1ère classe 12 PS/11MS avec 23 élèves ; 2ème classe : 8 MS/14 GS = 22 élèves, Une classe à MARCE/ESVES : 11 CP/14 CE1 = 25 élèves,

Deux classes à DRACHE : 1ère classe : 17 CE2/6 CM2 = 23 élèves ; 2ème classe : 14 CM1/ 10 CM2 = 24 élèves.

Madame Christine PINAUDIER partant la retraite, c’est Madame Mélanie JUAN qui a été nommée sur le poste de la classe CM1/CM2.

2) Remise des prix

La traditionnelle distribution des prix aura lieu le jeudi 3 juillet 2025 à 11h00 à l’école Yvan Pommaux.

MANIFESTATIONS

1) Cérémonie mémorielle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une cérémonie en hommage au motard tragiquement décédé le 12 juillet 2024 à l’intersection située au lieudit les Roujoux sera organisée. Une stèle mémorielle sera installée à proximité du lieu de l’accident dans le cadre de cette commémoration. Un arrêté de circulation sera rédigé pour interdire le passage des véhicules le temps de la commémoration.

2) Fête du 14 juillet

Monsieur Gilles CHAPOTON invite les élus à participer à la journée républicaine organisée par le Comité des Fêtes. Aussi, il sollicite les élus pour aider à la mise en place de cette manifestation. L’apéritif républicain est offert par la Municipalité.

3) ACIVEM

Monsieur le Maire indique que l’ACIVEM organise son spectacle nocturne « La Esmeralda » à la Ferme des Méreaux de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin les 18, 19, 20, 24, 25 et 26 juillet 2025 à 20H30.

4) Forum des associations et brocante de l’ACCA

Monsieur François VERNEAU indique qu’à l’occasion du vide grenier de l’ACCA, organisé le dimanche 7 septembre 2025, une place sera réservée pour le forum des associations mais aussi pour les artisans et commerçants qui souhaitent exposer. Une randonnée semi-nocturne suivi d’un repas moules/frites sont programmés le samedi 6 septembre 2025.

RÉUNION

• Réunion de conseil municipal

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion de conseil municipal sera le jeudi 11 septembre 2025.

La séance est levée à 20h05.