Séance - Compte Rendu Seance 06 07 2022

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Séance - Compte Rendu Seance 06 07 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 06 07 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Séance du 6 juillet 2022

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L’an deux mil vingt-deux, le six juillet à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : MM. CHAPOTON G. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. FUSALBA T. GRANGE F. et VERNEAU F. Mmes. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. DUVAL J. Absentes excusées : IHUEL G. (donne pouvoir à Mme DUVAL J.), GUESDON S. (donne pouvoir à M COUQUILLOU L.), BRION F-X. (donne pouvoir à Mme PINEAU L.), GUERREIRO S. (donne pouvoir à M CHAPOTON G.)

Mme DUVAL J. est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du sept juin deux mil dix-vingt-et-un. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I – FINANCES COMMUNALES

1) Clôture des régies : garderie périscolaire, photocopies, locations salles et livres Abbé Péan Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE de clôturer, à compter du 7 juillet 2022, la régie de recettes pour l’encaissement des recettes liées à la garderie périscolaire, la location des salles et les photocopies et celle de la vente des livres historiques, instituées auprès du Service de Gestion Comptable de LOCHES.

2) Création d’une régie unique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE, la création d’une régie unique de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour l’accueil périscolaire, la location de salles, les photocopies, la vente de livres historiques et les dons perçus des gens du voyage, à compter du 7 juillet 2022, AUTORISE Monsieur le maire à prendre les arrêtés correspondants.

II - PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’agent, Madame Fabienne GONZALEZ part en retraite à compter du 1er septembre 2022 entraînant une réorganisation de travail pour les agents en charge de la garderie périscolaire, de la surveillance lors de la pause méridienne, l’aide à la gestion de la cantine et l’entretien des bâtiments communaux.

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE la création d’un emploi titulaire à temps complet, dans le grade d’adjoint technique territorial principal de 2nde classe relevant de la catégorie C pour la gestion de la garderie périscolaire, le péricentre, la surveillance des élèves pendant la pause méridienne et l’entretien des bâtiments scolaires, à compter du 1er septembre 2022, DÉCIDE la création d’un emploi contractuel, à temps non complet, à hauteur de 22,91/35ème dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour la gestion de la garderie périscolaire, le péricentre, la surveillance des élèves pendant la pause méridienne et l’entretien des bâtiments scolaires, à compter du 1er septembre 2022, DÉCIDE la création d’un emploi contractuel, à temps non complet, à hauteur de 14,84/35ème dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour l’entretien des bâtiments communaux, à compter du 22 août 2022 et DÉCIDE de modifier le tableau des emplois, à compter du 22 août 2022.

III - URBANISME

• Droit de préemption simple : parcelle cadastrée C N°833 sise la Piollerie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section CN°833, sise La Piollerie, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme communal.

IV - QUESTIONS DIVERSES

ENVIRONNEMENT

• Parc photovoltaïque

Après rencontre avec M Nathan BONVALLET et Mme Jeanne MOLINIER, responsable et ingénieure de la société EREA Ingenierie, Monsieur le Maire informe les élus que les travaux du parc photovoltaïque sis « les Esserts de Randoux » sur la parcelle cadastrée ZX N°13 d’une superficie totale de 4,4 ha débuteront en octobre prochain, pour une mise en service prévue entre avril et juin 2023. Aussi, il fait part qu’EREA INGENIERIE a un nouveau projet sur la commune : l’installation d’un nouveau parc photovoltaïque sur les2

parcelles cadastrées ZX N°10 et ZT N°210 sises « Terres de la Cure » et « les Varennes de la Grande Lie » d’une superficie de 3,55 ha.

Celles-ci étant situées en zone A (Agricole), une modification du PLU est nécessaire pour classer cette parcelle en zone Ap (photovoltaïque). La société EREA INGENIERIE prendrait en charge les frais incombant à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU communal (STECAL…). Si ce projet se réalise, EREA INGENIERIE prévoit de mettre en place une activité d’apiculture en partenariat avec M Mickaël PRETESEILLE, rucher de la Dame Blanche de CIVRAY-DE-TOURAINE. La société EREA INGENIERIE va également présenter un projet de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase.

VOIRIE

• Travaux du programme de voirie

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, les travaux d’enrobés sont totalement réalisés et les enduits bicouche seront effectués très prochainement.

ASSOCIATIONS COMMUNALES

• La Petite Chevauchée

Monsieur le Maire informe les élus que la P’tite Chevauchée a été auditée par la Fédération Française d’Equitation qui nous a informé que l’établissement a obtenu les labels suivants : cheval étape hébergement extérieur, centre de tourisme équestre et bien-être animal, labellisations qui attestent la qualité des prestations proposées par l’établissement.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Bilan de l’année et point sur la rentrée 2022/2023

Monsieur le Maire fait le point pour la prochaine rentrée scolaire : un effectif en légère baisse, 130 élèves sont inscrits au sein du RPI Esves & Manse (137 élèves en 2020/2021 et 142 élèves en 2021/2022). A DRACHÉ, il y aura une classe CE2/CM1 de 23 élèves (11 CE2 et 12 CM1) et une classe CM1/CM2 de 24 élèves (4 CM1 et 20 CM2).

En ce qui concerne les travaux à venir, les enseignantes souhaitent surtout une optimisation du nouveau matériel informatique.

Mmes Julie DUVAL, Gisèle IHUEL et Liliane PINEAU qui ont procédé à la traditionnelle remise des prix le mardi 28 juin 2022, sont enchantées de cet excellent moment d’échanges avec les enfants.

MANIFESTATIONS

1) Fête du 14 juillet

Monsieur Gilles CHAPOTON invite les élus à participer à la journée républicaine organisée par le Comité des Fêtes. Aussi, il sollicite les élus pour aider à la mise en place de cette manifestation. L’apéritif républicain est offert par la Municipalité.

2) Cinéma en plein air

Le Comité des Fêtes organise une soirée cinéma en plein air le dimanche 28 août 2022, à 21h30, dans le parc de loisirs Désiré Charpentier. Cette séance sera précédée d’une animation « jeux en bois ».

3) Spectacle de l’ACIVEM

Les représentations théâtrales en nocturne de l’ACIVEM auront lieu à la ferme des Méraux à LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN du lundi 18 au samedi 23 juillet 2022.

4) Forum des associations et brocante de l’ACCA

Monsieur François VERNEAU indique qu’à l’occasion du vide grenier de l’ACCA, organisé le dimanche 4 septembre 2022, une place sera réservée pour le forum des associations. Une randonnée semi-nocturne est programmée le samedi 3 septembre 2022.

5) Journée culturelle

Monsieur le Maire indique aux élus que la journée culturelle du 2 octobre 2022 portera sur l’Art et les Produits du Terroir et qu’elle se prépare avec l’aide de l’atelier de peinture de Sainte-Maure-de-Touraine.

La séance est levée à 20h00.