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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D48
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D48)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-200068997-20250206-2025
02
06
D
Accusé
certifié
exécutoire
T
Réception
par
le
préfet :
10/02/2025)
rlysère
Publication
: 10/02/2025
ait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
Albertville,
Mlosdaz,
Beoufort,
Bonwiard,
Césorches,
Cewins,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-8lay,
umet,
Frontenex,
Gly-surtsère,
Gréiy-sur-sère,
Grignon,
Hauteluce
Les Saisies
La
Séthie,
La Giestar,
Morthod,
Mercury,
Kontailleur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Belecombe,
Hotre-Dorne-des-Milléres,
PoUud,
Piancherine,
Queige,
Rognaïx,
Sarnte-Hélène-sur-lsère
Solnt-Hirofas-\o-Chopeile,
Soint-Pout-sur-isère,
Soint-Vital,
Thénésai,
Tournon,
Yours-en-Savaie,
Ugine,
Venthon,
Wrvens-Arvey,
Vilard-swr-Dorcn
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
:
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Christian
FRISON
ROCHE
[BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
pa André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
Sophie
BIBAL
UGINE
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Délibération
n°
48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Cr
mer:
\riysère
aa
.
z
.
FX
Y
Jeudi
6 février
2025
UN
E
AGGiO
Albertville,
Allondaz,
Beoufort,
Sonwiard,
Césurches,
Cevins,
Cléry,
Cokennoz,
Crest-Voland,
Esserts-Bloy,
lumet,
Frontenex,
Gilly-sur-sère,
Grésy-sur-isére,
Grignon,
Houteluce
Les
Soisies
à
vo
t
re
serv
ice
La
Sdthie,
La
Giettaz,
Morthod,
Mercury,
Montaîlleuz
Monthion,
Noure-Dome-de-Betfecombe,
Hotre-Dorme-des-Millères,
Pollud,
Plancherine,
Queige,
Rognaïx,
Sainte-Hélére-sur-Isère
Saint-Hicofas-la-Chopeite,
Saine-Paut.sur-isère,
Saint-Vitol,
Thémésoë,
Tourmon,
Tours-en-Savoie,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arrey,
Vilard-sur-Doron
Objet:
Contrats
—
DETR/DSIL
2025
-
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025
pour
l’opération
«
Restructuration
&
densification
d’un
bâtiment
économique,
ZAE
Petit
Marais
à Gilly
sur
Isère
»
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
et,
notamment,
pour
l’aménagement,
l’entretien
et
la gestion
des
zones
d’activités
économiques.
En
2021,
la
Loi
Climat
et
Résilience
a
précisé
ses
échéances
: réduire
de
moitié
la
consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
ou
Forestiers
(ENAF)
d’ici
2030,
par
rapport
à
la
décennie
précédente,
puis
atteindre
le Zéro
Artificialisation
Nette
en
2050.
C'est
dans
cet
esprit
que
dès
2021,
la
collectivité
s’est
engagée
dans
la
reconquête
des
zones
d'activités
économiques
avec
des
premières
acquisitions
portant
sur
des
bâtiments
en
friche
ou
en
sous-occupation
sur
le territoire
d’Arlysère.
Le
secteur
du
Petit
Marais
se
situe,
en
rive
droite
de
l'Isère,
dans
la
continuité
immédiate
de
la
zone
commerciale
du
Chiriac/Grand
Pré,
qui
constitue
le
pôle
commercial
majeur
du
territoire.
Il
est
accessible
directement
depuis
la
RN9O,
et
constitue
une
vitrine
forte
de
l’Agglomération.
Cette
ZAE
est
à
vocation
commerciale
et
est
située
au
Lieu-dit
«
Le
Petit
Marais
»
à
Gilly
sur
Isère.
La
Communauté
d'Agglomération
a
réalisé,
en
2017/2018,
une
étude
sur
l'entrée
sud
du
territoire,
soumise
en
plaine
à
une
très
forte
pression
foncière,
et
à
des
enjeux
multiples
: activité
agricole,
fonctions
environnementales,
urbanisation
à
proximité
des
axes
de
desserte
en
transports
en
commun,
foncier
économique. Ces
pressions
sont
accrues
avec
l’inondabilité
de
la
plaine
de
l'Isère,
entraînant
une
inconstructibilité
forte,
et
croissante
de
par
les
dispositions
réglementaires
(décret
PPRI
de
juillet
2019).
Or,
cette
étude
identifie
le
secteur
du
Petit
Marais
comme
l’un
des
secteurs
potentiels
de
développement
des
activités
économiques,
avec
pour
atouts
principaux
son
accessibilité
directe
sur
la
RN9O,
et
sa
moindre
exposition
au
risque
inondation. À
la
suite
de
cette
étude,
la
Communauté
d'Agglomération
s’est
engagée
dans
une
politique
d'acquisition
foncière
sur
l’ensemble
de
ce
secteur
pour
pouvoir
disposer
de
la
maîtrise
foncière,
en
vue
de
réaliser
une
opération
de
réaménagement
d'ensemble
de
la
zone
commerciale
où
il
existe
depuis
de
nombreuses
années
des
bâtiments
vacants,
vétustes
voire
en
friche.
Cette
opération
permettra
non
seulement
de
réorganiser
les
conditions
d’accès
et
de
desserte,
d'améliorer
les
réseaux,
de
repenser
l’organisation
des
lots,
mais
aussi
d'améliorer,
dans
une
logique
de
renouvellement
urbain,
l'accueil
des
activités
économiques. Le
projet
présenté
ici
porte
sur
la
réhabilitation
d’une
friche
située
à
l'entrée
de
la
ZAE
« Petit-Marais
».
Cette
ZAE
est
à
vocation
commerciale
et
est
située
au
Lieu-dit
«
Le
Petit
Marais
»
à
Gilly
sur
Isère.
Plus
précisément,
le
terrain
comporte
un
bâtiment
vétuste
et
est
localisé
au
71
chemin
du
Marais,
73200
Gilly-
sur-lsère. Cette
propriété
située
sur
2
101
m°
est
cadastrée
section
B
1656
- 1662
—
2670
—
1665
- 1666.
Le
bâtiment
d’une
surface
d’environ
1
000
m?
environ,
dont
l’Agglomération
est
désormais
propriétaire,
est
inoccupé,
vétuste
et
ne
répond
plus
à l'attractivité
attendue
par
les
entreprises.
Une
première
étude
de
la
structure
a
été
réalisée
afin
de
vérifier
la
capacité
du
bâtiment
à
supporter
un
étage
supplémentaire.
Seule
une
partie
pourra
être
conservée.
L'opération
projetée
porte
sur
la
restructuration
du
bâtiment
avec
création
d’un
étage
supplémentaire
après
démolition
de
la
partie
sous-dimensionnée
structurellement.
Arlysère
agglomération Ce
projet
rentre
dans
l'objectif
de
restructuration
d'ensemble
de
la
zone
d'activités
économiques
«
PETIT-
MARAIS
».
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
: 3 308
825
€ HT
Le
plan
de
financement
de
l'opération
«
Restructuration
&
densification
du
bâtiment
Ex-DEPOLLIER
» est
le suivant
:
Dépenses
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Acquisition
1 400
000
€
[ACQUIS
EN
2021]
Maîtrise
d'œuvre,
CT
SPS
153
500
€
Études
complémentaires
/ frais
annexes
79
000
€
Travaux
1
676
325€
Total
des
dépenses
HT
3 308
825
€
Recettes
Libellé
Montant
Taux
en
%
DETR/DSIL
2025
300
000
€
9,07
%
Autofinancement
3
008
825
€
90,93
%
Total
des
recettes
3
308
825
€
100
%
Le
calendrier
prévisionnel
de
l’opération
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 01/04/2025
Fin
des
travaux
: 37/07/2026
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
approuve
le projet
ci-avant
« Restructuration
&
densification
du
bâtiment
Ex-DEPOLLIER
» ;
approuve
le
portage
de
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l'opération
« Restructuration
&
densification
du
bâtiment
Ex-DEPOLLIER
» par
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
;
approuve
le
plan
de
financement
de
ce
projet
faisant
apparaître
l’ensemble
des
cofinancements
sollicités ; autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
tout
organisme
susceptible
d’apporter
des financements
;
autorise
M.
le Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à faire
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
Le
secrétaire
de
séance
Extrtcertifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
rréitlent
Franck
LOMBARD
Arlysère
agglomération