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Arrêté - arrete 2024 435 circulation alternee 16 rue de la republique le 25 juillet
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 435 circulation alternee 16 rue de la republique le 25 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
e
°°,
ARRETE
N°2024_
435
VILLE
Ï
V
f=
S
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
4
DE RIA
DE
LA
CIRCULATION
16
Rue
de
la
République
Circulation
alternée
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
demande
présentée
le
10/07/2024
par
Mme
VERMAUT
Kathy,
en
vue
du
déchargement
de
matériaux
par
camion
grue,
16
Rue
de
la
République
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
: Objet
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
par
un
dispositif
d'alternat
manuel
le
temps
du
déchargement
de
matériaux.
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation . Toute
infraction
entraînera
la verbalisation
et
la mise
en
fourrière
des
véhicules.
Article
2
:
Durée
Les
dispositions
ci-dessous
sont
valables
le 25
juillet
2024
entre
7H00
et
10H00.
Article
3
: Prescriptions
techniques
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
Mme
VERMAUT
Kathy.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
Mme
VERMAUT
Kathy,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RIVES,
le
10/07/2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la Lib#fation
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr