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Arrêté - Arrete 2025 22 DP 0384762500013
Arrêté - Arrete 2025 36 DP 0384762500023 retrait
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 36 DP 0384762500023 retrait)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE RETRAIT DE DEMANDE DE Déclaration préalable
de SAVAS-MEPIN PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 07/07/2025 et complétée le N° DP 038 476 25 00023
Par : | ECO HABITAT ENERGIE/Mme TAIEB
Daniella
Demeurant à :|296 RUE DU PROFESSEUR PAUL MILLIEZ
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Sur un terrain sis à : | 434 Chemin de Chateau Grillet
D 944
Surface du terrain : | 2339
Nature des Travaux : | Pose de 8 panneaux photovoltaïques sur toiture, surface : 17.63 m2
Le Maire de la Ville de SAVAS-MEPIN,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 17 décembre 2019 ; Vu la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 13 décembre 2021 ;
Vu la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 11 juillet 2022 ;
Vu la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée
le 10 juillet 2023 ;
VU la demande de Déclaration préalable, présentée le 07/07/2025 et affichée le 07/07/2025, par ECO HABITAT ENERGIE ;
VU l’objet de la demande :
° Pour Installation de 8 panneaux photovoltaïques d'une surface de 17.63 m2 surimposés à la toiture.
Dimension pour un panneau : Hauteur : 1.95 m - Largeur : 1.13 m - Epaisseur : 30 mm -
Couleur : Noir Mat. Puissance totale de l'installation prévue : 4000 We.
e Sur un terrain situé Chemin de Chateau Grillet ;
VU le courrier d’annulation de la demande de Déclaration préalable de ECO HABITAT ENERGIE en date du 16/07/2025,
1/2 ARRET E 2025 - 36
Article unique : La demande de Déclaration préalable n° DP 038 476 25 00023 est retirée.
Fait à SAVAS-MEPIN,
Le 22/07/2025
Le Maire
M. DURANTON Bertrand
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT DELAIS ET RECOURS : Le destinataire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. Il peut également dans ce délai saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
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